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  • Arrêté modificatif - Ouverture des élections générales


    LA MATRIARCHE

    Vu la loi sur les élections générales du 29 novembre 2017 ;

    DECIDE

    1. Que l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux élections générales et modifié tel que : "les candidatures pourront m'être déposées à compter du 1er décembre 2017 à minuit et ce jusqu'au 20 décembre à 23h59."

    2. Que l'article 10 de l'arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux élections générales et modifié tel que : "les candidatures pourront m'être déposées à compter du 1er décembre 2017 à minuit et ce jusqu'au 20 décembre à 23h59."

    3. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant la Kenbèt dans les 24 heures à compter de sa publication sur Abàlex.


    Etat: En vigueur


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