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  • Constitution de la République d'Abalecon


    Natàcha Stravìskova
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    Chapitre 1. De la République et des droits reconnus à ses habitants

    Article 1. La République d’Abalecon est un Etat souverain, libre, démocratique et indépendant. Elle est constituée de sept Communes : Bradònör, Pjednè, Szempàtagöl, Tetdönàz, Tümfùlsöm, Tümlèkas et Vatfèr.

    Article 2. La capitale d’Abalecon est Pjednè. La monnaie abaleconienne est la Natàtof. La langue officielle d'Abalecon est l'abaleconien. Le français est toléré en tant que langue de communication. Le symbole de la République est blasonné de la sorte : " Au 1 D'azur, à l'aigle de sable becquée et languée de gueules flanqué à dext d'un soleil d'or et à senestre d'un croissant de lune d'argent; au 2 D'or, à sept tours de gueules placées 4 et 3 "

    Article 3. Tous les habitants d’Abalecon jouissent du droit d’exercer leur religion librement. Le culte de Simà demeure la religion officielle de l'État. Ce dernier en assure la protection.

    Article 4. La République d'Abalecon reconnaît et protège les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté d’expression, liberté d’association, liberté de former un parti politique, liberté syndicale, égalité des citoyens et solidarité.

    Article 5. La République d’Abalecon défend ces libertés et droits et en fait la promotion pacifique dans le micromonde.

    Article 6. La République d'Abalecon défend le droit de chacun à vivre dans un environnement agréable où il pourra se construire harmonieusement. Dans cet objectif la République soutient toute initiative visant à protéger l’environnement et à assurer un développement durable.

    Article 7. Elle condamne l’absolutisme, les dictatures et toute forme de pouvoir arbitraire.

    Article 8. Le gouvernement de la République d'Abalecon repose sur le système matriarcal.

    Article 9. Le pouvoir exécutif appartient à la Matriarche.

    Article 10. Le pouvoir législatif appartient à la Matriarche et à la Kenbèt.

    Article 11. Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux.

    Article 12. Les compétences de la Matriarche sont : la sécurité intérieure, la diplomatie, l’immigration, les finances publiques, la défense nationale et l’économie. Toutes les autres compétences appartiennent aux communes.

    Article 13. Le droit matriarcal prime sur le droit des communes.

    Chapitre 2. La Matriarche

    Article 14. La succession au trône matriarcal, ouverte par suite de décès ou de renonciation, s'opère par la voie du tirage au sort, parmi les prêtresses de Simà, dans les conditions prévues par règlement matriarcal.

    Article 15. Lorsque le trône matriarcal est déclaré vacant, la doyenne des prêtresses de Simà est chargé d'organiser la succession dans les conditions prévues par règlement matriarcal. La succession intervient dans un délai maximal de deux mois à compter de la déclaration de vacance du trône matriarcal.

    Article 16. La personne de la Matriarche est sacrée.

    Article 17. La Matriarche exerce son autorité souveraine conformément à la présente constitution.

    Article 18. La Matriarche règle tout ce qui concerne le culte siméen. Elle assure le bon fonctionnement de celui-ci et nomme les prêtresses de Simà.

    Article 19. La Matriarche représente la République d'Abalecon dans ses rapports avec les puissances étrangères.

    Article 20. La Matriarche signe les traités et accords internationaux après consultation de la Kenbèt.

    Article 21. La Matriarche exerce le droit de grâce et d'amnistie ainsi que le droit de naturalisation et de réintégration dans la nationalité. 

    Article 22. La Matriarche confère les ordres, les titres et les distinctions. 

    Article 23. La Matriarche nomme son chancelier et ses conseillers, ainsi que les emplois civils et militaires.

    Article 24. La Matriarche promulgue les lois.

    Article 25. La Matriarche convoque les élections générales.

    Chapitre 3. Le Gouvernement de la Matriarche

    Article 26. Le Gouvernement est exercé, sous la haute autorité de la Matriarche, par un chancelier assisté d'un conseil matriarcal. 

    Article 27. Le chancelier représente la Matriarche. Il exerce la direction des services exécutifs. Il dispose de la force publique.  

    Article 28. Les règlements matriarcaux sont délibérés en Conseil matriarcal. Ils sont présentés à la Matriarche, avec la signature du chancelier. Ils sont signés par la Matriarche. La signature de la Matriarche leur donne force exécutoire. 

    Article 29. Sont dispensés de délibération en Conseil matriarcal et de contreseing du chancelier les règlements pris en application des articles 14, 15, 18, 21, 22, 23, 25, 45, 46, 51, 52 et 60 de la présente constitution.

    Article 30. Les arrêtés du chancelier sont pris en application des règlements matriarcaux, auxquels ils doivent faire référence. Ils sont signés par le chancelier. Ils deviennent exécutoires, en l'absence d'opposition expresse de la Matriarche, dans un délai de sept jours à compter de leur signature. La Matriarche peut toutefois faire savoir au chancelier qu'elle ne fera pas usage de son droit d'opposition pour certains arretés. Ceux-ci deviennent exécutoires dès leur signature par le chancelier. 

    Article 31. Le chancelier et ses conseillers sont responsables envers la Matriarche de l'administration d'Abalecon. 

    Chapitre 4. La Kenbèt

    Article 32. La Kenbèt comprend quarante-neuf membres élus pour trois mois au suffrage universel direct et au scrutin de liste dans les conditions prévues par la loi.  

    Article 33. Sont électeurs, dans les conditions fixées par la loi, les citoyens de nationalité abaleconienne, à l'exception de ceux privés du droit de vote pour l'une des causes prévues par la loi. 

    Article 34. Sont éligibles les électeurs de nationalité abaleconienne, possédant la nationalité abaleconienne depuis au moins trois mois, et qui ne sont pas privés de l'éligbilité pour l'une des causes prévues par la loi. 

    Article 35. Le contrôle de la régularité des élections est confié aux tribunaux. 

    Article 36. La Kenbèt nouvellement élue se réunit dans un délai de sept jours à compter de son élection pour élire son président. Le membre de la Kenbèt le plus âgé préside cette séance.

    Article 37. Sous réserve des dispositions constitutionnelles ou législatives, le fonctionnement et l'organisation de la Kenbèt sont déterminés par un règlement intérieur arrêté par celle-ci. Ce règlement est soumis, avant son entrée au vigueur, au Tribunal suprême, qui se prononce sur sa conformité à la constitution, aux lois et aux coutumes d'Abalecon.

    Article 38. Les séances de la Kenbèt sont publiques. La moitié des membres de la Kenbèt peut cependant demander à ce qu'une séance ou un débat se déroule à huis clos. 

    Article 39. Les messages de la Matriarche à la Kenbèt sont lus par le chancelier.

    Article 40. L'initiative des lois appartient à la Matriarche. La délibération et le vote des lois appartiennent à la Kenbèt. La sanction des lois appartient à la Matriarche qui leur confère force obligatoire par la promulgation.

    Article 41. Les projets de loi sont délibérés en conseil matriarcal. Ils sont signés par la Matriarche et présenté à la Kenbèt par le chancelier.

    Article 42. La Kenbèt a la faculté d'émettre des propositions de loi. Les propositions de loi sont soumises au chancelier. Ce dernier a la faculté de continuer la procédure législative en transformant la proposition de loi en projet de loi, selon la procédure prévue à l'article 41 de la présente constitution. Le chancelier peut aussi décider d'interrompre la procédure législative. Dans ce dernier cas, la Kenbèt est informée de cette décision. Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de son dépôt, le chancelier n'a pas fait connaître la suite réservée à la proposition de loi, celle-ci est transformée de plein droit en projet de loi, dans les conditions prévues à l'article 41 de la présente constitution. 

    Article 43. La Matriarche rend les règlements nécessaires à l'application des lois et des traités et accords internationaux.

    Article 44. Les lois, règlements et arrêtés ne sont opposables aux tiers qu'après leur publication sur Abalex.

    Article 45. La Matriarche peut, après avis de son conseil, décider de la dissolution de la Kenbèt. De nouvelles élections sont organisées le mois qui suit cette décision.

    Chapitre 5. La justice

    Article 46. Le pouvoir judiciaire appartient à la Matriarche qui en délègue l'exercice aux tribunaux.

    Article 47. Les tribunaux rendent justice au nom de la Matriarche.

    Article 48. L'indépendance des juges est garantie.

    Article 49. Un tribunal est constitué par commune.

    Article 50. L'organisation, le fonctionnement et le statut des tribunaux sont fixés par la loi.

    Article 51. Les juges sont nommés par la Matriarche. 

    Article 52. Le Tribunal suprême est composé d'au plus trois juges. Son président est nommé par la Matriarche. 

    Article 53. Le Tribunal suprême statue souverainement sur la conformité à la constitution, aux lois et aux coutumes d'Abalecon du règlement intérieur de la Kenbèt et des projets de révision de la constitution prévus à l’article 60. 

    Article 54. Le Tribunal suprême statue souverainement sur la conformité à la constitution, aux lois et aux coutumes d'Abalecon de toute loi, règlement ou arrêté qui lui est soumis dans le cadre d'un recours, dans un délai de sept jours à compter de sa publication. Ne sont pas susceptibles de recours les dispositions de la Matriarche prises en application des articles 14, 15, 18, 21, 22, 23, 25, 45, 46, 51, 52 et 60 de la présente constitution.

    Article 55. La déclaration de non-conformité déclarée par le Tribunal suprême entraîne le retrait de la disposition mise en cause.

    Article 56. Le Tribunal suprême connaît l'appel des jugements des tribunaux. Il peut toutefois décider du renvoi de l'affaire devant la Matriarche, qui jugera en dernier ressort.

    Chapitre 6. Les communes

    Article 57. Les communes exercent toutes les compétences non dévolues au niveau matriarcal.

    Article 58. Chaque commune organise ses institutions comme elle l'entend, dans le respect de la présente constitution et de la séparation des pouvoirs.

    Article 59. Les communes peuvent transférer tout ou partie de leurs compétences, selon le principe de subsidiarité, à la Matriarche. Ce transfert ne peut se décider qu’avec l’accord des citoyens de la commune concernée.

    Chapitre 7. La révision de la constitution

    Article 60. La présente constitution peut faire l'objet d'une révision. Pour être adoptée, cette révision doit recueillir l'accord de la Matriarche et des deux-tiers de l'effectif normal des membres de la Kenbèt.



    Etat: En vigueur


    Retour utilisateur

    Recommended Comments

    Le débat pour ce projet est désormais ouvert.

    L'auteur du projet de loi est prié d'ouvrir le débat en présentant son projet et ses enjeux. Les autres citoyens pourront ensuite s'exprimer.

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    Chères citoyennes, citoyens,

    Comme vous le constatez, j'ai souhaité proposer un nouveau texte constitutionnel pour Abalecon. J'entends déjà ceux dire que nous avions récemment adopter un texte. Pourtant, force est de constater que les institutions mises en place ne fonctionnaient pas et ont abouti à un blocage institutionnel suite aux élections générales de décembre.

    Je propose donc un nouveau texte, plus resserré autour de trois institutions majeures :

    • La Matriarche et son chancelier, chargé du gouvernement d'Abalecon et répondant devant Elle ;
    • La Kenbèt, assemblée de citoyens élus au suffrage universel direct via un scrutin de liste ;
    • Un Tribunal suprême chargé de veiller au respect de la constitution, des lois et des coutumes.

    Je souhaite que ces institutions trouvent leur fondement dans le système matriarcal, pivot de notre société et, par la volonté de Simà, source de bienfaits pour Abalecon. La Matriarche est, je le rappelle, tirée au sort. C'est la preuve la plus éclatante que notre système est démocratique, n'en déplaise à certains.

    Nos institutions sont équilibrées et efficaces. Elles permettront à notre pays d'avancer, même si la situation démographique n'est pas satisfaisante.

    Abalecon doit vivre et les institutions doivent être au service d'Abalecon.

    C'est la raison pour laquelle je vous invite à vous prononcer favorablement pour ce projet.

     

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    Les citoyens membres de l'ALPHA, présents, ponctuèrent ce brillant discours par un tonnerre d'acclamations et d'applaudissements.

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    Les votes pour ce projet sont désormais ouverts.

    Tous les citoyens peuvent participer au vote.

    Le sujet est verrouillé. Il est inutile d'indiquer "A voté".

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    La Matriarche promulgue la présente loi. Elle sera exécutée comme loi de l’Etat et sera publiée sur Abàlex.

    Fait ce jour à Pjednè,

    La Matriarche.

    Natàcha NN.

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