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  • Natàcha Stravìskova

    Loi électorale

    Article 1. Les élections matriarcales sont organisées tous les trois mois, lorsque le quorum de sept citoyens actifs est atteint, pour permettre le renouvellement de la Kenbèt. 

    Article 2. Les élections sont organisées sur le principe d'un scrutin majoritaire pluri nominal de liste à un tour. 

    Article 3. Les listes sont constituées de 49 candidatures. Au moins une de ces candidatures doit être exercée par un citoyen actif. Les listes peuvent n'indiquer que les candidats citoyens actifs.

    Article 4. Sont éligibles les électeurs, possédant la nationalité abaleconienne qui ne sont pas privés d'éligibilité pour l'une des causes prévues par la loi.

    Article 5. Sont électeurs les citoyens abaleconiens actifs.

    Article 6. Le scrutin est organisé en trois phases successives : une phase de candidature, une phase de campagne et une phase de vote.

    Article 7. La phase de candidature dure cinq jours, la phase de campagne dure quatre jours, la phase de vote dure trois jours.

    Article 8. La phase de vote doit se terminer au plus tard trois jours avant le terme de la mandature.

    Article 9. Les candidatures sont adressées à la Matriarche, responsable de l'organisation des élections.

    Article 10. Le contentieux des élections est confié au Tribunal suprême.

    Article 11. La loi sur le élections générales est abrogée.



    Retour utilisateur


    Je vous invite à débattre de ce texte qui remplacera l’actuelle loi sur les élections. Je demande que ce texte soit étudié rapidement pour permettre d’organiser des élections en juin.

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    Petite remarque sur cet article :

    Citation

    Article 4. Sont éligibles les électeurs, possédant la nationalité abaleconienne depuis au moins trois mois et qui ne sont pas privés d'éligibilité pour l'une des causes prévues par la loi.

    Je serais d'avis de proposer un article dérogatoire pour les prochaines élections de juin en rabaissant à 1 mois. Car en l'état, personne ne serait éligible, cela serait donc bloquant.

    Citation

    Article 7. La phase de candidature dure cinq jours, la phase de campagne dure sept jours, la phase de vote dure cinq jours.

    J'aurais mis 4 jours pour la campagne et 3 jours pour le vote, pour éviter de faire durer la campagne trop longtemps et que ça ne bouffe le temps d'action de la Kenbèt. Non ?

     

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    Oui c'est en effet un problème de la constitution, même si je ne te rejoins pas : tu serais éligible !

    Elle esquissa un petit sourire et continua.

    Pour les délais, oui on peut raccourcir. Il peut être présenté avec tes modifications. 

     

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    Les votes pour ce projet sont désormais ouverts.

    Tous les citoyens peuvent participer au vote.

    Le sujet est verrouillé. Il est inutile d'indiquer "A voté".

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    La Matriarche promulgue la présente loi. Elle sera exécutée comme loi de l’Etat et sera publiée sur Abàlex.

    Fait ce jour à Pjednè,

    La Matriarche.

    Natàcha NN.

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