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  • Loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté


    Natàcha Stravìskova
    • 2017/1101 Visas :

    Titre 1. Le séjour

    Article 1. Le séjour sur le territoire abaleconien est conditionné par la délivrance d'un visa par la Matriarche.

    Article 2. La Matriarche fixe par décret les conditions d'obtention et de retrait d'un visa.

    Article 3. Les diplomates et représentants étrangers se voient attribuer un visa diplomatique.

    Titre 2. La nationalité abaleconienne

    Article 4. La nationalité abaleconienne est accordée de plein droit aux enfants d'une abaleconienne.

    Article 5. La nationalité abaleconienne peut être accordée par la Matriarche aux étrangers participant activement à la vie publique du pays et satisfaisant à des conditions d'intégration suffisantes. La participation active à la vie publique du pays est satisfaite dès lors qu'un étranger en situation régulière obtient au moins 20 points de réputation et a posté dix messages sur le forum. L'intégration de l'étranger est vérifié par le passage d'un test de dix questions portant sur la géographie, la culture, l'histoire, les institutions et la langue abaleconiennes.

    Article 6. La nationalité abaleconienne ne peut être retirée à son titulaire que par décision de justice dans les conditions prévues par la loi.

    Titre 3. La citoyenneté abaleconienne

    Article 7. La citoyenneté abaleconienne est accordée de plein droit aux personnes de nationalité abaleconienne faisant montre d'une participation active à la vie publique du pays.

    Article 8. La citoyenneté abaleconienne donne à son titulaire le droit de vote et d'éligibilité aux élections générales.

    Article 9. La citoyenneté abaleconienne est accordée et retirée dans des conditions fixées par décret de la Matriarche.

    Article 10. La citoyenneté abaleconienne ne peut être retirée que sur décision de justice dans les conditions prévues par la loi ou par décision de la Matriarche.

    Titre 4. Dispositions transitoires

    Article 11. La loi sur la citoyenneté du 4 mai 2017 est abrogée.

    Modifié par Natàcha Stravìskova



    En vigueur


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