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  • Loi sur les élections générales


    Natàcha Stravìskova

    Code électoral


    Titre I - Du Gouvernement de la Matriarche

    Article I.1 -
    Les élections générales sont organisées, de façon régulière, tous les trois mois, sous la forme d'un scrutin majoritaire, plurinominal à liste. Elles visent à désigner le Gouvernement de la Matriarche.

    Article I.2 -
    Les listes doivent comporter entre 3 et 7 citoyens. Une liste peut comprendre des citoyens non joués mais doit toujours avoir au moins un citoyen actif.

    Article I.3 -
    Sont éligibles, tous les citoyens tels que définis au titre précédent.

    Article I.4 -
    Le dépôt des listes débute 21 jours avant le terme du Gouvernement de la Matriarche en fonction. Il dure 5 jours. Les listes doivent être envoyées à la Matriarche qui dresse, au terme du dépôt, un arrêté des candidatures.

    Article I.5 -
    La période de campagne débute dès publication de l'arrêté des candidatures sur Abàlex. Elle dure 7 jours.

    Article I.6 -
    Au terme de la période de campagne, la Matriarche ouvre le vote. Celui-ci dure 3 jours.

    Article I.7 -
    A l'issue du vote, la Matriarche proclame les résultats des élections générales par la publication d'un arrêté de proclamation des résultats. La liste qui obtient le plus de voix est proclamée gagnante.

    Article I.8 -
    Au plus tard, 3 jours après la promulgation de l'arrêté de proclamation des résultats, la Matriarche nomme, par décret, le Chancelier. Celui-ci doit être issu de la liste proclamée gagnante et être un citoyen actif.

    Article I.9 -
    La Matriarche peut révoquer le Gouvernement à tout instant. Dans ce cas, des élections générales anticipées sont organisées, 21 jours après le decret de révocation. Le Gouvernement élu assure le terme du mandat qu'il restait au Gouvernement révoqué.

    Article I.10 -
    Les arrêtés et les décrets prévus à l'article I.4, I.7, I.8 et I.9 peuvent faire l'objet d'un recours devant la Kenbèt, dans les 24 heures suivant leur promulgation.


    Titre II - De la Kenbèt

    Article II.1 -
    Les élections à la Kenbèt sont organisées dans les Communes, tous les six mois, sous la forme d'un scrutin majoritaire, uninominal. Elles visent à désigner, dans chaque Commune une citoyenne qui siègera à la Kenbèt.

    Article II.2 -
    Sont éligibles, tous les citoyens, tels que définis au titre précédent, de sexe féminin exclusivement.

    Article II.3 -
    Le dépôt des candidatures débute 21 jours avant le terme de la législature. Il dure 5 jours. Les listes doivent être envoyées à la Commune de rattachement ou, à défaut à la Matriarche, qui dresse, au terme du dépôt, un arrêté des candidatures.

    Article II.4 -
    La période de campagne débute dès publication de l'arrêté des candidatures sur Abàlex. Elle dure 7 jours.

    Article II.5 -
    Au terme de la période de campagne, chaque Commune, ou à défaut la Matriarche dans chacune d'elle, ouvre le vote. Celui-ci dure 3 jours.

    Article II.6 -
    A l'issue du vote, la Commune, ou à défaut la Matriarche proclame les résultats des élections à la Kenbèt par la publication d'un arrêté de proclamation des résultats. La candidate qui obtient le plus de voix est proclamée gagnante.

    Article II.7 -
    Les arrêtés prévus à l'article II.3 et II.6 peuvent faire l'objet d'un recours devant la Kenbèt, dans les 24 heures suivant leur promulgation.

    Modifié par Administration



    Etat: En vigueur


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