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  • Matriarche c Mmes Szinèta Lödùkova, Etèlka Tildàlasi et MM. Alèksandr Hrdostè, Pavàl Boknòv et Vlad Jevgèni Luknìsjenko


    Administration
    • 2018/802 Visas :

    Le Tribunal Suprême

    Vu la Constitution de la République d'Abalecon ;

    Vu la loi n°2011/1101 sur le séjour, la nationalité et les visas ;

    Vu le règlement n°2018/401 sur le séjour, la nationalité et les visas ;

    Vu le règlement n°2018/402 sur l'examen de nationalité ;

    Vu la requête déposée devant lui le 17 août 2018 par la Très Honorable Matriarche d'Abalecon, qu'Elle soit mille fois bénie et que Simà lui vienne en aide, demandant le retrait de la nationalité abaleconienne à Mmes Szinèta Lödùkova, Etèlka Tildàlasi et MM. Alèksandr Hrdostè, Pavàl Boknòv et Vlad Jevgèni Luknìsjenko au motif que ces derniers n'ont pas satisfait à l'exigence de l'article 6 du règlement 2018/402 en obtenant leur examen de nationalité au terme du délai de 30 jours fixé dans ledit article ;

    Considérant que l'article 6 du règlement n°2018/402 oblige les abaleconiens ayant obtenu la nationalité abaleconienne avant la publication dudit règlement d'obtenir l'examen de nationalité dans un délai d'un mois à compter de cette publication ;

    Considérant que le règlement n°2018/402 ayant été publié sur Abàlex le 21 avril 2018, le délai pour obtenir l'examen de nationalité était forclos le 20 mai 2018 ;

    Considérant toutefois que l'administration matriarcale a saisi les personnes concernées par courrier en date du 26 avril 2018, que le principe d'égalité de traitement des abaleconiens et le droit au recours, protégés par la Constitution de la République fait courir les droits et les obligations créés par une décision individuelle dès lors que la personne concernée en a pris connaissance ; 

    Considérant que le courrier a été lu par M. Alèksandr Hrdostè le 23 août 2018, que dès lors le délai prévu par l'article 6 du règlement n°2018/402 ne saurait s'appliquer qu'à compter de sa lecture par celui-ci ;

    Considérant que le courrier a été lu par M. Pavàl Boknòv le 27 avril 2018, que dès lors celui-ci disposait d'un délai d'un mois à compter de cette date, soit jusqu'au 28 mai 2018, pour obtenir l'examen de nationalité, que celui-ci n'a pas obtenu ledit examen dans les délais impartis ;

    Considérant que le courrier a été lu par Mme Szinèta Lödùkova le 31 mai 2018, que dès lors celle-ci disposait d'un délai d'un mois à compter de cette date, soit jusqu'au 30 juin 2018, pour obtenir l'examen de nationalité, que celle-ci n'a pas obtenu ledit examen dans les délais impartis ;

    Considérant que le courrier n'a pas été lu par les autres intéressés, Mme Etèlksa Tildàlasi et M. Vlad Jevgèni Luknìsjenko, que dès lors le délai prévu par l'article 6 du règlement n°2018/402 ne saurait courir qu'à compter de la lecture dudit courrier par ces derniers ;

    DECIDE

    Article 1. La nationalité abaleconienne est retirée à Mme Szinèta Lödùkova et M. Pavàl Boknòv. 

    Article 2. Mme Szinèta Lödùkova et M. Pavàl Boknòv sont condamnés à trois points d'avertissement dont la durée est établie à un an.

    Article 3. Les autres conclusions présentées par M. Alèksandr Hrdostè sont rejetées.

    La Présidente du Tribunal suprême

    Natàliya Cosnìtova


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