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  • Natàcha Stravìskova

    Règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et les visas

    La Matriarche,

    Vu la loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté,

    décide

    Titre I - Conditions d'obtention et de retrait des visas de séjour

    Article 1. -
    Pour être éligible au visa de séjour, le demandeur répond aux critères suivants :
    - ne pas faire l'objet d'un mandat d'arrêt micromondial,
    - avoir exprimé ses motivations auprès des autorités douanières d'Abalecon, par une lettre publique.

    Article 2. -
    La Matriarche étudie les motivations qui lui sont adressées et fait parvenir une notification au demandeur pour l'informer de sa décision finale, dans un délai de 7 jours à compter du dépôt de la demande de visa. 

    Article 3. -
    Si à l'issue du délai, la Matriarche n'a pas donné de suite au demandeur, sa demande est considérée automatiquement comme rejetée.

    Article 4. -
    Dans le délai des sept jours, le demandeur est placé dans une zone de transit. Il ne peut quitter cette zone, sauf pour quitter le pays. Il peut accéder aux services et commerces abaleconiens de la zone, et est soumis aux taxes abaleconiennes.

    Article 5. -
    Lorsque le visa de séjour est accepté, le demandeur quitte la zone de transit et peut librement circuler sur le territoire abaleconien.

    Article 6. -
    Lorsque le visa de séjour est refusé, le demandeur quitte le territoire abaleconien. a Matriarche prend toutes les mesures utiles pour exécuter cette décision. Un recours contre la décision de refus peut être formé devant le Tribunal suprême dans un délai de 48 heures à compter de sa notification au demandeur. Le recours suspend l'exécution de la décision de refus. Le demandeur est maintenu en zone de transit le temps de la procédure de recours.

    Article 7. -
    Un même demandeur ne peut effectuer une nouvelle demande de visa de séjour, dans les 10 jours qui suivent un refus.

    Article 8. -
    L'octroi d'un visa de séjour est soumis à une taxe de 1N, par personne et par jour de validité dudit visa. 


    Titre II - Conditions d'obtention et de retrait des visas diplomatiques

    Article 9. -
    Pour être éligible au visa diplomatique, le demandeur répond aux critères suivants :
    - ne pas faire l'objet d'un mandat d'arrêt micromondial,
    - avoir adressé ses lettres de créances aux autorités douanières.

    Article 10. -
    L'autorité douanière transmet les lettres de créance à la Matriarche qui fait parvenir une notification au demandeur pour l'informer de la décision finale, dans un délai de 7 jours. 

    Article 11. -
    Si à l'issue du délai, aucune réponse n'a été effectué au demandeur, la demande de celui-ci est considérée automatiquement comme rejetée.

    Article 12. -
    Dans le délai des sept jours, le demandeur est placé dans une zone de transit. Il ne peut quitter cette zone, sauf pour quitter le pays. Il peut accéder aux services et commerces abaleconiens de la zone, et est soumis aux taxes abaleconiennes.

    Article 13. -
    Lorsque le visa diplomatique est accepté, le demandeur quitte la zone de transit et peut librement circuler sur le territoire abaleconien.

    Article 14. -
    Lorsque le visa diplomatique est refusé, le demandeur quitte le territoire abaleconien. La Matriarche prend toutes les mesures utiles pour exécuter cette décision. Un recours contre la décision de refus peut être formé devant le Tribunal suprême dans un délai de 48 heures à compter de sa notification au demandeur. Le recours suspend l'exécution de la décision de refus. Le demandeur est maintenu en zone de transit le temps de la procédure de recours.

    Article 15. -
    Un même demandeur ne peut effectuer une nouvelle demande de visa diplomatique, dans les 10 jours qui suivent un refus.

    Titre III - Conditions d'obtention et de retrait de la citoyenneté abaleconienne

    Article 18. -
    Le retrait de la citoyenneté est décidé de façon individuelle dès lors qu'un citoyen n'a pas participé à la vie du pays depuis 30 jours.

    Article 19. -
    L'absence d'un citoyen peut être excusée si elle est annoncée et si celui-ci a fait l'acquisition d'un badge de préservation de la citoyenneté auprès des autorités. Le prix de ce badge est fixé à 20N. Il préserve la citoyenneté pour un délai de 30 jours.

    Article 20. -
    Un individu ayant perdu sa citoyenneté peut la réobtenir, après s'être acquitté des frais de dossier entrainés par la réouverture de son dossier de citoyenneté, fixés à 150 N et en participant activement à la vie publique du pays.



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