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  • Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et les visas


    La Matriarche,

    vu la Constitution de la République d'Abalecon,

    vu la loi sur le séjour, la nationalité et les visas,

    considérant que la règlementation sur l'accord de la citoyenneté devrait faire d'une application correcte et uniforme sur le territoire abaleconien

    adopte le présent règlement :

    Article premier

    L'article 19 du règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et les visas du 14 avril 2018 est remplacé par le texte suivant  : "L'absence d'un citoyen peut être excusée si elle est annoncée auprès des autorités. Cette absence annoncée ne peut excéder un mois."

    Article 2

    L'article 20 du règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et les visas du 14 avril 2018 est remplacé par le texte suivant : "Un individu ayant perdu sa citoyenneté peut la réobtenir, après s'être acquitté des frais de dossier entrainés par la réouverture de son dossier de citoyenneté, fixés à 20 N et en participant activement à la vie publique du pays. Est considérée comme participation active la publication d'au moins un message sur la place publique abaleconienne."

    Article 3

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication sur Abàlex.

    Fait à Pjednè,

    La Matriarche

    Modifié par Natàcha Stravìskova


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