Aller au contenu
  • Règlement nommant juge et présidente du Tribunal suprême l'Hon. Natàliya Cosnìtova


    grandes_armes-cape.png

    ---

    RÈGLEMENT 

    nommant l'Honorable Natàliya Cosnìtova juge et présidente du Tribunal suprême

    ---

    La Très Honorable Matriarche d'Abalecon

    Vu la Constitution de la République d'Abalecon ;

    DECIDE

    Article 1. L'Honorable Natàliya Cosnìtova est nommée juge et présidente du Tribunal suprême.

    Article 2. Le présent règlement est opposable aux tiers dès sa publication sur Abalex.

    A Pjednè, 

    La Très Hon. Matriarche,

    signature-nat.png

    Natàcha Stravìskova

    Modifié par Natàcha Stravìskova


    En vigueur


    Retour utilisateur

    Recommended Comments

    Il n’y a aucun commentaire à afficher.



    Invité
    Cet élément ne peut plus recevoir de commentaires supplémentaires.

×

Information importante

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de témoins de connexion, vous acceptez l'utilisation des cookies.