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  1. Hier
  2. Natàcha Stravìskova

    Retrait de nationalité

    Honorable Présidente du Tribunal suprême, Par la présente, la Matriarche d'Abalecon, qu'Elle soit mille fois bénie et que Simà lui vienne en aide : SAISIT le Tribunal suprême d'une plainte à l'encontre de : @Vlad Jevgèni Luknìšjenko @Szineta Lodukova @Alèksandr Hrdostè @Etelka Tildálasi @Pavàl Boknòv en vertu de l'article 6 du règlement n°2018/402 qui dispose que "Toute personne ayant obtenu la nationalité abaleconienne avant la publication du présent règlement est tenue d'obtenir l'examen de nationalité dans un délai d'un mois à compter de la publication dudit règlement sur Abàlex. L'échec ou l'absence de passage à l'examen de la nationalité au terme de ce délai entraîne la perte de la nationalité abaleconienne et trois points d'avertissement." Ces personnes n'ont pas obtenu l'examen de nationalité dans les délais impartis, lequel délai se terminait le 21 mai 2018. DEMANDE qu'il plaise au Tribunal suprême de retirer à ces individus la nationalité abaleconienne, conformément à l'article 6 de la loi n°2017/1101 qui dispose que "La nationalité abaleconienne ne peut être retirée à son titulaire que par décision de justice dans les conditions prévues par la loi. DEMANDE qu'il plaise au Tribunal suprême de condamner ces individus à une peine de trois points d'avertissement. La Matriarche d'Abalecon
  3. Alèksandr Hrdostè

    Recours

    Donc il y a une décision - même implicite - de retrait de la nationalité. Dire qu'il n'y a pas de décision est erroné.
  4. Alèksandr Hrdostè

    Retour à Abalecon

    Il est quand même incroyable qu'une législation aussi simple soit aussi mal appliquée par l'administration. J'ai bien peur que le Ton gouvernement ne fasse pas son travail de manière adéquate !
  5. La Matriarche, vu la Constitution de la République d'Abalecon, vu la loi sur le séjour, la nationalité et les visas, considérant que la règlementation sur l'accord de la citoyenneté devrait faire d'une application correcte et uniforme sur le territoire abaleconien adopte le présent règlement : Article premier L'article 19 du règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et les visas du 14 avril 2018 est remplacé par le texte suivant : "L'absence d'un citoyen peut être excusée si elle est annoncée auprès des autorités. Cette absence annoncée ne peut excéder un mois." Article 2 L'article 20 du règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et les visas du 14 avril 2018 est remplacé par le texte suivant : "Un individu ayant perdu sa citoyenneté peut la réobtenir, après s'être acquitté des frais de dossier entrainés par la réouverture de son dossier de citoyenneté, fixés à 20 N et en participant activement à la vie publique du pays. Est considérée comme participation active la publication d'au moins un message sur la place publique abaleconienne." Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication sur Abàlex. Fait à Pjednè, La Matriarche
  6. Natàcha Stravìskova

    Recours

    Dans la mesure où vous n'avez pas passé l'examen de nationalité dans les temps impartis pour le faire, tel que prévu par le règlement d'application, l'administration considère que vous ne disposez plus de la nationalité abaleconienne.
  7. Natàcha Stravìskova

    Retour à Abalecon

    Tu as raison @Alèksandr Hrdostè, il est problématique de voir que trois règles différentes coexistent. Je vais prendre les mesures adéquates.
  8. La dernière semaine
  9. Administration

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    Celle qui figure dans la réglementation assurément ! 😈 Mais vous pouvez payer en 3 fois, il suffit d'acheter 3 x 50 taxes dans le store !
  10. Alèksandr Hrdostè

    Retour à Abalecon

    Je note quelques divergences cependant : - Le règlement d'application de la loi sur le séjour évoque une taxe - énorme - de 150 N pour retrouver la citoyenneté. - Le store propose d'acheter des droits à la citoyenneté pour un montant de 50 N - Le document d'accueil de l'aéroport indique qu'il suffit de poster un message pour retrouver la citoyenneté. Quelle est la bonne règle ?
  11. Alèksandr Hrdostè

    Recours

    Si je comprends bien, s'il n'y a pas de décision, je n'ai pas perdu la nationalité abaleconienne ?
  12. Natàcha Stravìskova

    Recours

    Réponse de l'administration abaleconienne : Sur la forme, cette décision ne respecte pas les formes juridiques autorisées par la Constitution : loi, règlement matriarcal ou arrêté. Il aurait fallu qu'un arrêté soit pris par le Chancelier de la Matriarche sur le fondement du règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté du 14 avril 2018, conformément à l'article 30 de la Constitution ; Le document invoqué est fondé sur la base du règlement sur l'examen de nationalité en date du 21 avril 2018. Il ne s'agit pas d'une décision de retrait de la nationalité abaleconienne mais d'un courrier informant M. Hrdoste des modalités d'application du règlement. A ce titre nous considérons qu'il ne peut y avoir de recours contre une décision puisqu'il n'y a pas de décision. Cette décision aurait du être publiée sur Abalex, conformément à l'article 54 de la Constitution ; Il s'agit d'une notification individuelle qui a été envoyée à l'intéressé le 26 avril 2018. Nous considérons que le délai de recours de sept jours était éteint et que dès lors M. Hrdoste ne saurait prétendre à l'annulation de cette notification qui ne crée pas de grief à son encontre comme dit au paragraphe précédent. Sur le fond, cette décision se base sur un fondement réglementaire inconstitutionnel. En effet, l'article 4 de la constitution reconnait l'égalité entre les citoyens abaleconiens. Or, le règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté du 14 avril 2018 crée une situation inégalitaire en fonction d'un seul critère de date (avant et après publication dudit règlement sur Abalex). Il créé ainsi une rupture d'égalité entre les citoyens, lesquels devant être traités de manière égale selon la constitution ; Dans la mesure où il n'y a pas de décision à l'encontre de M. Hrdostè, nous refusons cet argument.
  13. Nataliya Cosnitova

    Recours

    M. Hrdoste, J'accuse réception de votre recours. La parole est à l'administration abaleconienne pour répondre aux arguments de M. Hrdoste.
  14. Avant
  15. Natàcha Stravìskova

    Pjednè

    Pjednè est la capitale d'Abalecon.
  16. Natàcha Stravìskova

    Retour à Abalecon

    Je suis convaincue que nous pourrons trouver un arrangement. C'est juste un problème d'argent finalement !
  17. Alèksandr Hrdostè

    Recours

    Madame la Présidente du Tribunal suprême, Conformément à l'article 54 de la constitution de la République d'Abalecon, je saisis le Tribunal suprême d'un recours en annulation d'une décision de retrait de la nationalité abaleconienne. La décision invoquée, qui m'a été notifiée ce jour, est la suivante : Je sollicite l'annulation de cette décision aux motifs suivants : Sur la forme, cette décision ne respecte pas les formes juridiques autorisées par la Constitution : loi, règlement matriarcal ou arrêté. Il aurait fallu qu'un arrêté soit pris par le Chancelier de la Matriarche sur le fondement du règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté du 14 avril 2018, conformément à l'article 30 de la Constitution ; Cette décision aurait du être publiée sur Abalex, conformément à l'article 54 de la Constitution ; Sur le fond, cette décision se base sur un fondement réglementaire inconstitutionnel. En effet, l'article 4 de la constitution reconnait l'égalité entre les citoyens abaleconiens. Or, le règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté du 14 avril 2018 crée une situation inégalitaire en fonction d'un seul critère de date (avant et après publication dudit règlement sur Abalex). Il créé ainsi une rupture d'égalité entre les citoyens, lesquels devant être traités de manière égale selon la constitution ; Je demande donc l'annulation de cette décision au motif que celle-ci est entachée d'inconstitutionnalité. Restant à votre entière disposition pour tout complément, Respectueusement. Alèksandr Hrdostè
  18. Alèksandr Hrdostè

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    Plus de citoyenneté admettons, mais plus de nationalité c’est fort de Golòvina ça ! Sortez moi le texte qui précise les conditions de retrait et la décision individuelle me retirant la nationalité je vous prie ! Hrdoste frétillait intérieurement : c’etait la première fois qu’il envisageait un recours contre les lois de la République alors qu’il avait accueilli tant de recours au Conseil lorsqu’il y siégeait...
  19. Administration

    Retour à Abalecon

    Le douanier s'en revenait pas : Hrdostè, l'ancien président du Conseil de la République était devant lui. On ne pouvait pas dire qu'il semblait frais comme un gardon, les nombreuses heures de vol avaient du l'épuiser. Et puis il n'était pas tout frais le bonhomme, lui aussi en avait des heures de vol ! "Oh vous savez, ça fait longtemps qu'on l'a pas vue à la télé la Matriarche ! Y en a même qui disent qu'elle est malade. Tout fout le camp et vous vous revenez ! Quelle drôle d'idée..." Le douanier consulte son compiouteur et constate, non sans étonnement, qu'Hrdostè n'est ni citoyen ni même abaleconien. "Bon, d'après la bécane va falloir tout reprendre à zéro. Nouvelle vie : plus de nationalité, plus de citoyenneté. Tout a été retiré parce que vous êtes partis. Vous voilà dans de beaux draps ! Vous êtes sûr de pas vouloir prendre un billet retour pour le pays des glaçons ?"
  20. Alèksandr Hrdostè

    Le bar

    L’idée me plaît mais Hrdostè n’a pas l’aura d’un Jacky Deluma et il n’est pas mort (malheureusement)
  21. Alèksandr Hrdostè

    Le bar

    Et si on faisait grimper le compteur jusqu’à 1000 messages ? ☺️
  22. Alèksandr Hrdostè

    Retour à Abalecon

    L’avion se posa sur le tarmac avec trois heures de retard. Hrdoste n’était pas surpris : la ponctualité n’était pas le fort des compagnies de transports publics abaleconiennes. Après un long exil, Hrdoste touchait avec plaisir le sol abaleconien. Il se murmurait que le système matriarcal était à bout de souffle. L’occasion était trop belle pour Hrdoste, autrefois compagnon de route de Straviskova, qu’il avait suivie même dans ses pires excès. La Matriarche n’etait pourtant plus que l’ombre d’elle même et le temps était venu de rétablir le pays. Sa conception légaliste l’empechait de se lancer dans un coup d’Etat. Aussi il était décidé à utiliser les moyens légaux pour parvenir à ses fins. Il se présenta aux douanes pour demander à rencontrer la Matriarche.
  23. Natàcha Stravìskova

    Il faut cultiver son jardin

    Une scène inhabituelle se déroulait dans la résidence d'été de la Matriarche, qu'elle avait rejoint depuis deux mois, s'éloignant de la capitale et des médias. Installée sur un petit tabouret tout simple, la Matriarche s'occupait de son jardin. Les massifs de fleurs exhalait une odeur sucrée, qui attirait des insectes à foison. Elle était affairée à enlever la mauvaise herbe, humant le parfum des fleurs. Elle avait visiblement tiré un trait, provisoire, sur les affaires du pays, qui s'était aussitôt plongé dans une quiétude qui, bien qu'habituelle, ne semblait pas vouloir s'en relever. A maintes reprises, les conseillers de la Matriarche l'avait exhortée à reprendre quelques dossiers. Au moins, ceux en cours. Mais à chaque fois elle répondait qu'elle trop fatiguée, que les affaires urgentes ne l'étaient pas tant que cela. Avait-elle perdu le goût du pouvoir ? D'aucuns en étaient sûrs et préparaient déjà une transition. Elle, n'avait que faire de ces chuchotements et de ce qui se tramait dans son dos. Seule, elle prenait le temps de réfléchir. C'était tout un pays, suspendu à cette réflexion, qui attendait de savoir comment se dessinerait son avenir. Un eunuque s'approcha de la Matriarche : - Bien aimée Fille de Simà, celle que tu as fait demander est arrivée. - Préparez un tabouret et faites la venir ici.
  24. Natàcha Stravìskova

    Code pénal

    Commentaire de @Pjotr Stravìsk (j'ai déplacé pour permettre au texte d'être publié sur Abalex sans ces commentaires)
  25. Natàcha Stravìskova

    Code pénal

    Le débat pour ce projet est désormais ouvert. L'auteur du projet de loi est prié d'ouvrir le débat en présentant son projet et ses enjeux. Les autres citoyens pourront ensuite s'exprimer.
  26. Pjotr Stravìsk

    Réception de la délégation yssoise

    Pjotr se saisit du document et le lut à plusieurs reprises. Il ne voyait rien de problématique. Il s'empara d'un stylo et d'un geste rapide, il signa. - Voilà de beaux trous de comblés ! C'est ma spécialité. Bien, le texte va devoir être examiné par la Kenbèt. Gageons qu'elle ne reporte pas la séance aux calendes elysiannes ! Je vais demander l'ouverture de l'ambassade à titre anticipé.
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