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  3. Le Tribunal Suprême Vu la Constitution de la République d'Abalecon ; Vu la loi n°2011/1101 sur le séjour, la nationalité et les visas ; Vu le règlement n°2018/401 sur le séjour, la nationalité et les visas ; Vu le règlement n°2018/402 sur l'examen de nationalité ; Vu la requête déposée devant lui le 17 août 2018 par la Très Honorable Matriarche d'Abalecon, qu'Elle soit mille fois bénie et que Simà lui vienne en aide, demandant le retrait de la nationalité abaleconienne à Mmes Szinèta Lödùkova, Etèlka Tildàlasi et MM. Alèksandr Hrdostè, Pavàl Boknòv et Vlad Jevgèni Luknìsjenko au motif que ces derniers n'ont pas satisfait à l'exigence de l'article 6 du règlement 2018/402 en obtenant leur examen de nationalité au terme du délai de 30 jours fixé dans ledit article ; Considérant que l'article 6 du règlement n°2018/402 oblige les abaleconiens ayant obtenu la nationalité abaleconienne avant la publication dudit règlement d'obtenir l'examen de nationalité dans un délai d'un mois à compter de cette publication ; Considérant que le règlement n°2018/402 ayant été publié sur Abàlex le 21 avril 2018, le délai pour obtenir l'examen de nationalité était forclos le 20 mai 2018 ; Considérant toutefois que l'administration matriarcale a saisi les personnes concernées par courrier en date du 26 avril 2018, que le principe d'égalité de traitement des abaleconiens et le droit au recours, protégés par la Constitution de la République fait courir les droits et les obligations créés par une décision individuelle dès lors que la personne concernée en a pris connaissance ; Considérant que le courrier a été lu par M. Alèksandr Hrdostè le 23 août 2018, que dès lors le délai prévu par l'article 6 du règlement n°2018/402 ne saurait s'appliquer qu'à compter de sa lecture par celui-ci ; Considérant que le courrier a été lu par M. Pavàl Boknòv le 27 avril 2018, que dès lors celui-ci disposait d'un délai d'un mois à compter de cette date, soit jusqu'au 28 mai 2018, pour obtenir l'examen de nationalité, que celui-ci n'a pas obtenu ledit examen dans les délais impartis ; Considérant que le courrier a été lu par Mme Szinèta Lödùkova le 31 mai 2018, que dès lors celle-ci disposait d'un délai d'un mois à compter de cette date, soit jusqu'au 30 juin 2018, pour obtenir l'examen de nationalité, que celle-ci n'a pas obtenu ledit examen dans les délais impartis ; Considérant que le courrier n'a pas été lu par les autres intéressés, Mme Etèlksa Tildàlasi et M. Vlad Jevgèni Luknìsjenko, que dès lors le délai prévu par l'article 6 du règlement n°2018/402 ne saurait courir qu'à compter de la lecture dudit courrier par ces derniers ; DECIDE Article 1. La nationalité abaleconienne est retirée à Mme Szinèta Lödùkova et M. Pavàl Boknòv. Article 2. Mme Szinèta Lödùkova et M. Pavàl Boknòv sont condamnés à trois points d'avertissement dont la durée est établie à un an. Article 3. Les autres conclusions présentées par M. Alèksandr Hrdostè sont rejetées. La Présidente du Tribunal suprême Natàliya Cosnìtova
  4. Nataliya Cosnitova

    Procès Matriarche contre Boknov, Hrdoste, Lodukova, Luknisjenko, Tildalasi

    Le Tribunal Suprême Vu la Constitution de la République d'Abalecon ; Vu la loi n°2011/1101 sur le séjour, la nationalité et les visas ; Vu le règlement n°2018/401 sur le séjour, la nationalité et les visas ; Vu le règlement n°2018/402 sur l'examen de nationalité ; Vu la requête déposée devant lui le 17 août 2018 par la Très Honorable Matriarche d'Abalecon, qu'Elle soit mille fois bénie et que Simà lui vienne en aide, demandant le retrait de la nationalité abaleconienne à Mmes Szinèta Lödùkova, Etèlka Tildàlasi et MM. Alèksandr Hrdostè, Pavàl Boknòv et Vlad Jevgèni Luknìsjenko au motif que ces derniers n'ont pas satisfait à l'exigence de l'article 6 du règlement 2018/402 en obtenant leur examen de nationalité au terme du délai de 30 jours fixé dans ledit article ; Considérant que l'article 6 du règlement n°2018/402 oblige les abaleconiens ayant obtenu la nationalité abaleconienne avant la publication dudit règlement d'obtenir l'examen de nationalité dans un délai d'un mois à compter de cette publication ; Considérant que le règlement n°2018/402 ayant été publié sur Abàlex le 21 avril 2018, le délai pour obtenir l'examen de nationalité était forclos le 20 mai 2018 ; Considérant toutefois que l'administration matriarcale a saisi les personnes concernées par courrier en date du 26 avril 2018, que le principe d'égalité de traitement des abaleconiens et le droit au recours, protégés par la Constitution de la République fait courir les droits et les obligations créés par une décision individuelle dès lors que la personne concernée en a pris connaissance ; Considérant que le courrier a été lu par M. Alèksandr Hrdostè le 23 août 2018, que dès lors le délai prévu par l'article 6 du règlement n°2018/402 ne saurait s'appliquer qu'à compter de sa lecture par celui-ci ; Considérant que le courrier a été lu par M. Pavàl Boknòv le 27 avril 2018, que dès lors celui-ci disposait d'un délai d'un mois à compter de cette date, soit jusqu'au 28 mai 2018, pour obtenir l'examen de nationalité, que celui-ci n'a pas obtenu ledit examen dans les délais impartis ; Considérant que le courrier a été lu par Mme Szinèta Lödùkova le 31 mai 2018, que dès lors celle-ci disposait d'un délai d'un mois à compter de cette date, soit jusqu'au 30 juin 2018, pour obtenir l'examen de nationalité, que celle-ci n'a pas obtenu ledit examen dans les délais impartis ; Considérant que le courrier n'a pas été lu par les autres intéressés, Mme Etèlksa Tildàlasi et M. Vlad Jevgèni Luknìsjenko, que dès lors le délai prévu par l'article 6 du règlement n°2018/402 ne saurait courir qu'à compter de la lecture dudit courrier par ces derniers ; DECIDE Article 1. La nationalité abaleconienne est retirée à Mme Szinèta Lödùkova et M. Pavàl Boknòv. Article 2. Mme Szinèta Lödùkova et M. Pavàl Boknòv sont condamnés à trois points d'avertissement dont la durée est établie à un an. Article 3. Les autres conclusions présentées par M. Alèksandr Hrdostè sont rejetées. La Présidente du Tribunal suprême Natàliya Cosnìtova
  5. Nataliya Cosnitova

    Procès Matriarche contre Boknov, Hrdoste, Lodukova, Luknisjenko, Tildalasi

    Le délai etant désormais non achevé, le jugement est mis en délibéré. La séance est levée !
  6. Alèksandr Hrdostè

    Le bar

    *retirant
  7. Alèksandr Hrdostè

    Le bar

    Quand même, ce n'est pas en rentrant la nationalité à tout va que l'on gardera les joueurs ici... Pourquoi plutôt ne pas se demander pourquoi les gens ne restent pas voire trouver des solutions ?
  8. Alèksandr Hrdostè

    Procès Matriarche contre Boknov, Hrdoste, Lodukova, Luknisjenko, Tildalasi

    Madame la Présidente, J'ai pris bonne note de l'argumentaire présenté par la Procureure de la Matriarche. J'ai par ailleurs une procédure de recours contre la notification de mon obligation de passer l'examen de nationalité. Ma réponse rejoint mon argumentaire dans ce recours. L'obligation de passer l'examen de nationalité ne m'a été notifiée que le 10 août 2018. Par conséquent, je n'ai pas été informé auparavant de l'obligation qui me pesait et considère que le délai pour passer l'examen ne pouvait commencer qu'à partir de la notification. Le règlement sur l'examen de nationalité évoque bien la publication sur Abalex mais je pense que cette mesure est irrégulière car la décision est individuelle. c'est donc la notification qui devrait être retenue, comme pour les recours. Je demande donc que les poursuites à mon égard s'éteignent, et d'obtenir 50 N de la Matriarche à titre de réparation pour le préjudice.
  9. Nataliya Cosnitova

    Procès Matriarche contre Boknov, Hrdoste, Lodukova, Luknisjenko, Tildalasi

    La parole est aux prévenus. Vous disposez de cinq jours soit jusqu’au 28 août pour présenter votre argumentaire.
  10. Natàcha Stravìskova

    Procès Matriarche contre Boknov, Hrdoste, Lodukova, Luknisjenko, Tildalasi

    La Procureure de la Matriarche délivra son argumentaire : Considérant que la loi n°2017/1101 sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté dispose, à son article 6, que la nationalité abaleconienne ne peut être retirée que sur décision de justice ; Considérant que le règlement 2018/402 sur l'examen dispose à son article 6 également que "Toute personne ayant obtenu la nationalité abaleconienne avant la publication du présent règlement est tenue d'obtenir l'examen de nationalité dans un délai d'un mois à compter de la publication dudit règlement sur Abàlex. L'échec ou l'absence de passage à l'examen de la nationalité au terme de ce délai entraîne la perte de la nationalité abaleconienne et trois points d'avertissement." Considérant que ledit règlement a été publié le 21 avril sur Abàlex, que le délai pour l'obtention de l'examen de nationalité était fixé au 21 mai ; Considérant que Mmes Lödùkova et Tildàlasi ainsi que MM. Hrdostè, Luknìsjenko et Boknòv n'ont pas obtenu l'examen de nationalité dans les délais impartis ; Demandons au Tribunal suprême de faire bonne application de l'article 6 de la loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté en retirant la nationalité abaleconienne aux prévenus.
  11. Par la présente j’ouvre le procès qui oppose la Matriarche aux prévenus Boknov, Hrdoste, Lodukova, Luknisjenko et Tildalasi. La Matriarche demande le retrait de la nationalité abaleconienne aux prévenus, au motif qu’ils n’ont pas satisfait à l’exigence de réussite à l’examen de nationalité. La parole est à la Très Honorable Matriarche d’Abalecon, qu’Elle soit mille fois bénie et que Sima lui vienne en aide.
  12. Nataliya Cosnitova

    Recours

    Le Tribunal suprême en a assez entendu pour délibérer. Le jugement sera rendu sous peu ! La séance est levée. Puisse Simà vous venir en aide !
  13. Nataliya Cosnitova

    Retrait de nationalité

    Le Tribunal suprême accueille cette requête et va convoquer les prévenus à une audience devant lui. Puisse Simà leur venir en aide !
  14. Natàcha Stravìskova

    Retrait de nationalité

    Honorable Présidente du Tribunal suprême, Par la présente, la Matriarche d'Abalecon, qu'Elle soit mille fois bénie et que Simà lui vienne en aide : SAISIT le Tribunal suprême d'une plainte à l'encontre de : @Vlad Jevgèni Luknìšjenko @Szineta Lodukova @Alèksandr Hrdostè @Etelka Tildálasi @Pavàl Boknòv en vertu de l'article 6 du règlement n°2018/402 qui dispose que "Toute personne ayant obtenu la nationalité abaleconienne avant la publication du présent règlement est tenue d'obtenir l'examen de nationalité dans un délai d'un mois à compter de la publication dudit règlement sur Abàlex. L'échec ou l'absence de passage à l'examen de la nationalité au terme de ce délai entraîne la perte de la nationalité abaleconienne et trois points d'avertissement." Ces personnes n'ont pas obtenu l'examen de nationalité dans les délais impartis, lequel délai se terminait le 21 mai 2018. DEMANDE qu'il plaise au Tribunal suprême de retirer à ces individus la nationalité abaleconienne, conformément à l'article 6 de la loi n°2017/1101 qui dispose que "La nationalité abaleconienne ne peut être retirée à son titulaire que par décision de justice dans les conditions prévues par la loi. DEMANDE qu'il plaise au Tribunal suprême de condamner ces individus à une peine de trois points d'avertissement. La Matriarche d'Abalecon
  15. Alèksandr Hrdostè

    Courrier à la Matriarche

  16. Alèksandr Hrdostè

    Recours

    Donc il y a une décision - même implicite - de retrait de la nationalité. Dire qu'il n'y a pas de décision est erroné.
  17. Alèksandr Hrdostè

    Retour à Abalecon

    Il est quand même incroyable qu'une législation aussi simple soit aussi mal appliquée par l'administration. J'ai bien peur que le Ton gouvernement ne fasse pas son travail de manière adéquate !
  18. La Matriarche, vu la Constitution de la République d'Abalecon, vu la loi sur le séjour, la nationalité et les visas, considérant que la règlementation sur l'accord de la citoyenneté devrait faire d'une application correcte et uniforme sur le territoire abaleconien adopte le présent règlement : Article premier L'article 19 du règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et les visas du 14 avril 2018 est remplacé par le texte suivant : "L'absence d'un citoyen peut être excusée si elle est annoncée auprès des autorités. Cette absence annoncée ne peut excéder un mois." Article 2 L'article 20 du règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et les visas du 14 avril 2018 est remplacé par le texte suivant : "Un individu ayant perdu sa citoyenneté peut la réobtenir, après s'être acquitté des frais de dossier entrainés par la réouverture de son dossier de citoyenneté, fixés à 20 N et en participant activement à la vie publique du pays. Est considérée comme participation active la publication d'au moins un message sur la place publique abaleconienne." Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication sur Abàlex. Fait à Pjednè, La Matriarche
  19. Natàcha Stravìskova

    Recours

    Dans la mesure où vous n'avez pas passé l'examen de nationalité dans les temps impartis pour le faire, tel que prévu par le règlement d'application, l'administration considère que vous ne disposez plus de la nationalité abaleconienne.
  20. Natàcha Stravìskova

    Retour à Abalecon

    Tu as raison @Alèksandr Hrdostè, il est problématique de voir que trois règles différentes coexistent. Je vais prendre les mesures adéquates.
  21. Administration

    Retour à Abalecon

    Celle qui figure dans la réglementation assurément ! 😈 Mais vous pouvez payer en 3 fois, il suffit d'acheter 3 x 50 taxes dans le store !
  22. Alèksandr Hrdostè

    Retour à Abalecon

    Je note quelques divergences cependant : - Le règlement d'application de la loi sur le séjour évoque une taxe - énorme - de 150 N pour retrouver la citoyenneté. - Le store propose d'acheter des droits à la citoyenneté pour un montant de 50 N - Le document d'accueil de l'aéroport indique qu'il suffit de poster un message pour retrouver la citoyenneté. Quelle est la bonne règle ?
  23. Alèksandr Hrdostè

    Recours

    Si je comprends bien, s'il n'y a pas de décision, je n'ai pas perdu la nationalité abaleconienne ?
  24. Natàcha Stravìskova

    Recours

    Réponse de l'administration abaleconienne : Sur la forme, cette décision ne respecte pas les formes juridiques autorisées par la Constitution : loi, règlement matriarcal ou arrêté. Il aurait fallu qu'un arrêté soit pris par le Chancelier de la Matriarche sur le fondement du règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté du 14 avril 2018, conformément à l'article 30 de la Constitution ; Le document invoqué est fondé sur la base du règlement sur l'examen de nationalité en date du 21 avril 2018. Il ne s'agit pas d'une décision de retrait de la nationalité abaleconienne mais d'un courrier informant M. Hrdoste des modalités d'application du règlement. A ce titre nous considérons qu'il ne peut y avoir de recours contre une décision puisqu'il n'y a pas de décision. Cette décision aurait du être publiée sur Abalex, conformément à l'article 54 de la Constitution ; Il s'agit d'une notification individuelle qui a été envoyée à l'intéressé le 26 avril 2018. Nous considérons que le délai de recours de sept jours était éteint et que dès lors M. Hrdoste ne saurait prétendre à l'annulation de cette notification qui ne crée pas de grief à son encontre comme dit au paragraphe précédent. Sur le fond, cette décision se base sur un fondement réglementaire inconstitutionnel. En effet, l'article 4 de la constitution reconnait l'égalité entre les citoyens abaleconiens. Or, le règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté du 14 avril 2018 crée une situation inégalitaire en fonction d'un seul critère de date (avant et après publication dudit règlement sur Abalex). Il créé ainsi une rupture d'égalité entre les citoyens, lesquels devant être traités de manière égale selon la constitution ; Dans la mesure où il n'y a pas de décision à l'encontre de M. Hrdostè, nous refusons cet argument.
  25. Nataliya Cosnitova

    Recours

    M. Hrdoste, J'accuse réception de votre recours. La parole est à l'administration abaleconienne pour répondre aux arguments de M. Hrdoste.
  26. Natàcha Stravìskova

    Pjednè

    Pjednè est la capitale d'Abalecon.
  27. Natàcha Stravìskova

    Retour à Abalecon

    Je suis convaincue que nous pourrons trouver un arrangement. C'est juste un problème d'argent finalement !
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