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Nataliya Cosnitova

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À propos de Nataliya Cosnitova

  • Rang
    Présidente du Tribunal suprême
  • Date de naissance 18/05/1975

Informations personnelles

  • Commune
    Pjednè
  1. Procédure législative

    Le président de l'Asàt est prévu à l'alinéa 9 de l'article 2 de la constitution. " (L'Asàt) élit son président pour une durée de trois mois, mandat renouvelable mais non consécutivement. Le président dirige les débats, et organise le vote. Cette fonction n'est compatible avec aucune autre." Nous ne pouvons guère échapper à cette fonction donc, même si, je suis d'accord avec toi, confier cette mission à l'Administration aurait été - sinon constitutionnellement correct - du moins plus efficace. D'accord avec toi sur ce point.
  2. Vote du projet de loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté

    Très bien. Je me réjouis de voir que notre assemblée n'autorisera pas n'importe qui à devenir abaleconien.
  3. Vote du projet de loi sur le code électoral

    Excellente nouvelle ! Nous allons pouvoir organiser des élections maintenant.
  4. Procédure législative

    De la même façon que nous encadrons la procédure électorale, je vous propose d'encadrer la procédure législative, surtout en termes de délais, afin de permettre à notre assemblée d'être efficace. J'ai rédigé une proposition de règlement de procédure législative, je ne sais pas si on peut qualifier cela de loi, car il s'agirait d'une procédure interne à l'Asàt. Débattons néanmoins sur le fond. Tout citoyen pourra proposer un projet de loi à l'Asàt. Je propose d'encadrer ce processus en mettant en place un bureau où seront déposés les projets. Il reviendra au président de l'Asàt de recevoir les propositions et de veiller à leur bonne rédaction (sous forme d'articles, etc) mais pas d'intervenir sur le fond. Le président proposera mettra le texte à l'ordre du jour de l'Asàt et invitera le déposant à défendre son projet. S'en suivrait une période de débat de cinq jours pendant laquelle tout citoyen pourra proposer des amendements. En ce qui concerne les amendements, il faut être plus encadré. C'est un peu n'importe quoi. L'amendement déposé devra se référer à un article dans sa totalité. Exemple : Article 1. Blablablablabla Amendement : Article 1. (Supprimé) Il faudrait également justifier de l'amendement en précisant un peu les raisons de son dépôt. Si des amendements sont déposés pendant la période d'examen (5 jours), on accorde 2 jours supplémentaires au débat. Chaque citoyen ayant déposé un amendement est invité à le présenter. Au terme de la période de débat, le texte est mis au vote pendant 3 jours. Si l'intégralité des citoyens se sont exprimés avant la fin des 3 jours, le président de l'Asàt peut clôturer le vote de façon anticipée. Le vote est présenté de la sorte : - Vote de chaque texte en même temps (texte original + versions amendées). Je m'interroge sur la possibilité de voter d'abord les amendements puis le texte final amendé. Qu'en pensez-vous ?
  5. Vote du projet de loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté

    A voté.
  6. Projet de loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté

    Je propose les modifications suivantes : Article 5. La nationalité abaleconienne peut être accordée par la Matriarche aux étrangers participant activement à la vie publique du pays et satisfaisant à des conditions d'intégration suffisantes. La participation active à la vie publique du pays est satisfaite dès lors qu'un étranger en situation régulière obtient au moins 20 points de réputation et a posté dix messages sur le forum. L'intégration de l'étranger est vérifié par le passage d'un test de dix questions portant sur la géographie, la culture, l'histoire, les institutions et la langue abaleconiennes.
  7. Vote du projet de loi sur le code électoral

    A voté !
  8. Vote de la loi sur la prime de bienvenue

    A voté.
  9. Vote de la version 2 du projet de constitution

    C'est l'aboutissement d'un long travail mais qui a permis de trouver un texte plutôt équilibré. Il ne reste plus qu'à le mettre en musique !
  10. Loi sur la prime de bienvenue

    Pour moi, c'est tous les arrivants qui devraient passer un test à leur arrivée dans le pays. Je crois cependant que le débat dévie sur les conditions du séjour et l'obtention de la nationalité. Sur ce point il faudra modifier en profondeur la loi actuelle qui ne donne pas satisfaction en plus d'être peu claire. Revenons-en à cette prime de bienvenue. Compte tenu de la proposition de Szineta Lodukova, le BNS votera contre. Il s'abstiendra sur la proposition d'ALPHA. Je ne suis pas favorable à l'instauration d'une taxe d'accueil.
  11. Loi sur la prime de bienvenue

    Les nouveaux arrivants sont pris en charge par un programme participatif qui les incite à s'investir dans la vie publique de notre pays. Ce programme doit déjà être financé par notre argent. Il n'est pas question de créer un automatisme dans l'attribution de primes, subventions ou autre, qui mettraient en l'air ce programme. Nous devons soutenir l'investissement des nouveaux arrivants et leur bonne appropriation de la culture abaleconienne. Je suis prête à soutenir par exemple un programme de formation aux bases sur notre pays ainsi qu'un test obligatoire pour obtenir la nationalité. Attribuer une somme d'argent, sans autre fondement que la solidarité, n'a aucun effet incitatif. C'est simplement un effet d'aubaine. Aussi je suis, et le BNS aussi, contre.
  12. Vote de la version 2 du projet de constitution

    A voté !
  13. Projet de constitution - version 2

    Ce texte va dans le bon sens. Le BNS est tout à fait satisfait de ta proposition, Très Honorable Matriarche !
  14. Vote solennel du projet de constitution abaleconienne

    L'idée est plutôt intéressante. Comment organiser les relations entre les deux assemblées ? Laquelle aura le dernier mot sur l'autre ?
  15. Vote solennel du projet de constitution abaleconienne

    Le rejet d’une position qui voulait contenter tout le monde montre aussi que cette solution n’etait pas viable. il est temps de trancher. Soit on s’assoit sur notre passé et notre culture, et on fait comme tous les autres pays, une sorte de mondialisation des institutions. Soit on préserve Abalecon de ces influences en gardant ce qui a fait, fait et fera notre pays : la place des femmes et le culte de Simà comme fondements inaltérables de notre civilisation.
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