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Nataliya Cosnitova

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Réputation sur la communauté

32 Excellent

À propos de Nataliya Cosnitova

  • Rang
    Présidente du Tribunal suprême
  • Date de naissance 18/05/1975

Informations personnelles

  • Commune
    Pjednè

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  1. Nataliya Cosnitova

    Procès Matriarche contre Boknov, Hrdoste, Lodukova, Luknisjenko, Tildalasi

    Le Tribunal Suprême Vu la Constitution de la République d'Abalecon ; Vu la loi n°2011/1101 sur le séjour, la nationalité et les visas ; Vu le règlement n°2018/401 sur le séjour, la nationalité et les visas ; Vu le règlement n°2018/402 sur l'examen de nationalité ; Vu la requête déposée devant lui le 17 août 2018 par la Très Honorable Matriarche d'Abalecon, qu'Elle soit mille fois bénie et que Simà lui vienne en aide, demandant le retrait de la nationalité abaleconienne à Mmes Szinèta Lödùkova, Etèlka Tildàlasi et MM. Alèksandr Hrdostè, Pavàl Boknòv et Vlad Jevgèni Luknìsjenko au motif que ces derniers n'ont pas satisfait à l'exigence de l'article 6 du règlement 2018/402 en obtenant leur examen de nationalité au terme du délai de 30 jours fixé dans ledit article ; Considérant que l'article 6 du règlement n°2018/402 oblige les abaleconiens ayant obtenu la nationalité abaleconienne avant la publication dudit règlement d'obtenir l'examen de nationalité dans un délai d'un mois à compter de cette publication ; Considérant que le règlement n°2018/402 ayant été publié sur Abàlex le 21 avril 2018, le délai pour obtenir l'examen de nationalité était forclos le 20 mai 2018 ; Considérant toutefois que l'administration matriarcale a saisi les personnes concernées par courrier en date du 26 avril 2018, que le principe d'égalité de traitement des abaleconiens et le droit au recours, protégés par la Constitution de la République fait courir les droits et les obligations créés par une décision individuelle dès lors que la personne concernée en a pris connaissance ; Considérant que le courrier a été lu par M. Alèksandr Hrdostè le 23 août 2018, que dès lors le délai prévu par l'article 6 du règlement n°2018/402 ne saurait s'appliquer qu'à compter de sa lecture par celui-ci ; Considérant que le courrier a été lu par M. Pavàl Boknòv le 27 avril 2018, que dès lors celui-ci disposait d'un délai d'un mois à compter de cette date, soit jusqu'au 28 mai 2018, pour obtenir l'examen de nationalité, que celui-ci n'a pas obtenu ledit examen dans les délais impartis ; Considérant que le courrier a été lu par Mme Szinèta Lödùkova le 31 mai 2018, que dès lors celle-ci disposait d'un délai d'un mois à compter de cette date, soit jusqu'au 30 juin 2018, pour obtenir l'examen de nationalité, que celle-ci n'a pas obtenu ledit examen dans les délais impartis ; Considérant que le courrier n'a pas été lu par les autres intéressés, Mme Etèlksa Tildàlasi et M. Vlad Jevgèni Luknìsjenko, que dès lors le délai prévu par l'article 6 du règlement n°2018/402 ne saurait courir qu'à compter de la lecture dudit courrier par ces derniers ; DECIDE Article 1. La nationalité abaleconienne est retirée à Mme Szinèta Lödùkova et M. Pavàl Boknòv. Article 2. Mme Szinèta Lödùkova et M. Pavàl Boknòv sont condamnés à trois points d'avertissement dont la durée est établie à un an. Article 3. Les autres conclusions présentées par M. Alèksandr Hrdostè sont rejetées. La Présidente du Tribunal suprême Natàliya Cosnìtova
  2. Nataliya Cosnitova

    Procès Matriarche contre Boknov, Hrdoste, Lodukova, Luknisjenko, Tildalasi

    Le délai etant désormais non achevé, le jugement est mis en délibéré. La séance est levée !
  3. Nataliya Cosnitova

    Procès Matriarche contre Boknov, Hrdoste, Lodukova, Luknisjenko, Tildalasi

    La parole est aux prévenus. Vous disposez de cinq jours soit jusqu’au 28 août pour présenter votre argumentaire.
  4. Par la présente j’ouvre le procès qui oppose la Matriarche aux prévenus Boknov, Hrdoste, Lodukova, Luknisjenko et Tildalasi. La Matriarche demande le retrait de la nationalité abaleconienne aux prévenus, au motif qu’ils n’ont pas satisfait à l’exigence de réussite à l’examen de nationalité. La parole est à la Très Honorable Matriarche d’Abalecon, qu’Elle soit mille fois bénie et que Sima lui vienne en aide.
  5. Nataliya Cosnitova

    Recours

    Le Tribunal suprême en a assez entendu pour délibérer. Le jugement sera rendu sous peu ! La séance est levée. Puisse Simà vous venir en aide !
  6. Nataliya Cosnitova

    Retrait de nationalité

    Le Tribunal suprême accueille cette requête et va convoquer les prévenus à une audience devant lui. Puisse Simà leur venir en aide !
  7. Nataliya Cosnitova

    Recours

    M. Hrdoste, J'accuse réception de votre recours. La parole est à l'administration abaleconienne pour répondre aux arguments de M. Hrdoste.
  8. Nataliya Cosnitova

    Loi adoptant la Charte de Rszhrdlst

    Je salue ton initiative Très Honorable Matriarche. Nous devons établir et renforcer nos liens diplomatiques et culturels avec Elysios. Le renouveau de la civilisation gémélis est une priorité pour le BNS et je sais que Tu en partages les enjeux. C'est la raison pour laquelle je suis tout à fait favorable à ce texte.
  9. Nataliya Cosnitova

    Alliance entre le BNS et l'ALPHA

    Le BNS rassemble des tendances différentes mais celles-ci partagent toutes le même objectif : la défense du modèle de société matriarcale et de la civilisation gémélis. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour concourir à cet objectif, menacé par le PSC et les agissements de certains pays étrangers.
  10. Nataliya Cosnitova

    Loi adoptant la Charte de Rszhrdlst

    Je salue ton initiative Très Honorable Matriarche. Nous devons établir et renforcer nos liens diplomatiques et culturels avec Elysios. Le renouveau de la civilisation gémélis est une priorité pour le BNS et je sais que Tu en partages les enjeux. C'est la raison pour laquelle je suis tout à fait favorable à ce texte.
  11. Nataliya Cosnitova

    Loi de Modification constitutionnelle

    Ces dispositions sont intéressantes mais elles suppriment donc les élections générales ?
  12. L'avenir de notre pays passe par le retour aux valeurs fondamentales de la civilisation gémélis ! Votez BNS !

  13. Nataliya Cosnitova

    Organisation judiciaire

    Principes Le pouvoir judiciaire appartient à la Matriarche, qu'Elle soit mille fois bénie et que Simà lui vienne en aide. Néanmoins cette dernière a confié dans la Constitution l'exercice du pouvoir judiciaire aux tribunaux. La justice est ainsi rendue au nom de la Matriarche. La Constitution protège l'exercice du pouvoir judiciaire et garantit l'indépendance des juges. Organisation judiciaire Dans chaque commune est institué un tribunal. Au niveau Matriarcal est institué le Tribunal suprême. La Matriarche nomme les juges communaux et ceux du Tribunal suprême. Les tribunaux communaux connaissent toutes les affaires en première instance, que ce soit du droit matriarcal ou du droit communal. Le Tribunal suprême connait ces affaires en appel. Seules exceptions à ce principe : les recours contre le règlement intérieur de la Kenbèt ou contre les lois, les règlements et les arrêtés matriarcaux sont formés en première et dernière instance devant le Tribunal suprême. Par exception à ces dispositions, la Constitution prévoit à son article 54 que certains actes de la Matriarche sont insusceptibles de recours, il s'agit, exhaustivement : Du règlement de succession au Trône matriarcal ; De tous les règlements concernant le culte de Simà ; Des règlements conférant la nationalité abaleconienne ; Des règlements d'exercice du droit de grâce ou d'amnistie ; Des règlements de nomination du Chancelier, de ses conseillers et des fonctionnaires matriarcaux civils et militaires ; Du règlement de convocation des élections générales ; De la décision de dissolution de la Kenbèt ; Des règlements organisant le système judiciaire ou nommant les juges ; Des révisions constitutionnelles ; Il est possible de faire appel d'une décision du Tribunal suprême devant la Matriarche en sollicitant une réformation de décision. Dans ce cas, le jugement du Tribunal suprême est considéré comme nul et non avenu. La réformation de décision est également possible pour les actes insusceptibles de recours de l'article 54. Le Tribunal suprême peut surseoir à statuer et renvoyer l'affaire devant la Matriarche qui exercera la justice. Enfin, la Constitution à son article 35, confie aux tribunaux l'exercice du contrôle du bon déroulement des élections. Le Tribunal suprême Le Tribunal suprême siège à Pjednè dans l'ancien bâtiment du Conseil de la République.
  14. Nataliya Cosnitova

    Code pénal

    Je trouve cette proposition intéressante mais pourquoi ne pas retenir le système de points qui a été proposé pour l'économie ? J'ajouterais également des délits propres à l'économie ou à notre pays : Blasphème contre Simà Insulte contre la Matriarche Abus de réputation Les peines pourrait être des amendes, des avertissements et un bannissement provisoire ou définitif du pays.
  15. Nataliya Cosnitova

    Recours contre l'arrêté sur l'examen de nationalité

    Citoyenne Ségèteis, Ce recours est-il toujours à l'ordre du jour ? Très sincèrement.
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