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  1. Pjotr Stravìsk

    Code pénal

    CODE PENAL *** Titre I - Dispositions générales Article I.1 : La responsabilité pénale est établie pour les personnes physiques et morales qui ont commis une infraction sur le territoire d'Abalecon. Article I.2 : Sont irresponsables pénalement : - les enfants âgés de moins de 13 ans ; - les individus ayant agi dans une situation de légitime défense, reconnue comme telle par les Tribunaux ; - les individus ayant agi sous contrainte irrésistible, reconnue comme telle par les Tribunaux ; - les individus souffrant de non-discernement psychique, reconnu par au moins trois experts psychiatres et les Tribunaux ; - les fonctionnaires d'état effectuant leur devoir envers la Nation, situation reconnue comme telle par les Tribunaux. Article I.3 : Est considéré comme auteur d’une tentative, la personne, responsable pénalement, qui commet la dite infraction ou qui tente de la commettre. La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. La complicité d'une infraction s'établit dès lors que la personne facilite l'infraction, sciemment, par aide, assistance ou tout autre moyen. Titre II - Des crimes Article II.1 : Les crimes sont imprescriptibles. Article II.2 : Les crimes de première catégorie sont les suivants : - Crime contre les Gemelis - Haute trahison - Trahison - Actes de terrorisme - Actes de vandalisme sur les édifices du Culte de Simà - Homicide volontaire/involontaire sur la Matriarche - Intelligence avec une puissance étrangère - Espionnage - Complotisme - Blasphème contre Simà Article II.3 : Les crimes de deuxième catégorie sont les suivants : - Crime contre l'Humanité - Génocide - Homicide volontaire - Pédophilie - Actes de torture ou de barbarie - Viol Article II.4 : Les crimes de troisième catégorie sont les suivants : - Tentative d'homicide - Enlèvement - Séquestration - Proxénétisme - Vol Article II.5 : Les crimes de quatrième catégorie sont les suivants : - Insulte contre la Matriarche - Outrage aux Institutions - Empoisonnement - Incendie - Violences physiques ou psychologiques Titre III - Des délits Article III.1 : Les délits sont prescriptibles au delà de 1 an (temps de jeu) après qu'ils aient été commis. Article III.2 : Les délits de première catégorie sont les suivants : - Evasion - Rapport sexuel consanguin - Trafic de stupéfiants - Homicide involontaire - Agression sexuelle - Fraude fiscale - Corruption - Provocation au suicide Article III.3 : Les délits de deuxième catégorie sont les suivants : - Contrefaçon - Détournement de fonds - Abus de bien social - Conflit d'intérêts - Blanchiment d'argent - Délit d'initié - Faillite frauduleuse - Abus de réputation Article III.4 : Les délits de troisième catégorie sont les suivants : - Actes de cruauté envers un animal - Atteintes sexuelles sur un animal - Possession de matériel pédopornographique - Blessures - Conduite sous l'emprise d'une substance illicite pouvant altérer la capacité du conducteur - Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique aggravé - Conduite sans permis - Négation de génocide ou de crimes contre l'humanité - Trafic de données personnelles Article III.5 : Les délits de quatrième catégorie sont les suivants : - Extorsion de fonds - Chantage - Harcèlement sexuel - Diffusion non autorisée d'images pornographiques - Non assistance à personne en danger - Délit de fuite - Abus de pouvoir Article III.6 : Les délits de cinquième catégorie sont les suivants : - Incitations à la haine et à la discrimination, non liées au genre masculin non dominant ou à l'ethnie - Acte discriminatoire non lié au genre masculin non dominant ou à l'ethnie - Diffamation - Injure Titre IV - Des contraventions Article IV.1 : Les contraventions sont prescriptibles au delà de 6 mois (temps de jeu) après qu'elles aient été commises. Article IV.2 : Les Communes établissent librement la liste des contraventions dans le cadre de la législation. Elles en déterminent les peines. Article IV.3 : Une contravention est une sanction prononcée par l'autorité administrative. Elle ne peut faire l'objet d'une audience auprès des Tribunaux. Titre V - Peines Article V.1 : Le cumul des peines est appliqué. Article V.2 : Nul ne peut être condamné à la peine de mort. Article V.3 : Les Tribunaux apprécient les peines en fonction des éléments suivants : - caractère volontaire ou involontaire de l'infraction - circonstance aggravante ou atténuante - récidive Ils peuvent à ce titre alléger une peine ou l'aggraver. Article V.4 : Les peines peuvent être accompagnées de travaux d'intérêt général ou de dommages et intérêts librement fixés par les Tribunaux. Ces compléments de peine ne peuvent se substituer aux peines minimales. Article V.5 : Les peines minimales pour les crimes sont ainsi établies : - Crime de 1ère catégorie : Bannissement définitif / Saisie des biens et des fonds du condamné / Retrait de la citoyenneté et de la nationalité - Crime de 2ème catégorie : Bannissement provisoire d'un an (temps de jeu) / Saisie des biens et des fonds du condamné / Retrait de la citoyenneté et de la nationalité - Crime de 3ème catégorie : Bannissement provisoire de neuf mois (temps de jeu) / Amende de 75% de la fortune / Inéligibilité à vie - Crime de 4ème catégorie : Bannissement provisoire de six mois (temps de jeu) / Amende de 65% de la fortune / Inéligibilité de 1 an. Article V.6 : Les peines minimales pour les délits sont ainsi établies : - Délit de 1ère catégorie : Bannissement provisoire de trois mois (temps de jeu), amende de 50% de la fortune / Inéligibilité de 6 mois. - Délit de 2ème catégorie : Bannissement provisoire de deux mois (temps de jeu), amende de 35% de la fortune / Inéligibilité de 4 mois. - Délit de 3ème catégorie : Bannissement provisoire d'un mois (temps de jeu), amende de 25% de la fortune / Inéligibilité de 2 mois. - Délit de 4ème catégorie : Bannissement temporaire de deux semaines (temps de jeu), amende de 15% de la fortune - Délit de 5ème catégorie : Bannissement temporaire d'une semaine, amende de 5 % de la fortune. Article V.7 : Les peines pour les contraventions ne peuvent inclure de bannissement et l'amende ne peut excéder 5% de la fortune. Article V.8 : Nul ne peut faire appel d'une décision de justice.
  2. Natàcha Stravìskova

    Loi électorale

    Article 1. Les élections matriarcales sont organisées tous les trois mois, lorsque le quorum de sept citoyens actifs est atteint, pour permettre le renouvellement de la Kenbèt. Article 2. Les élections sont organisées sur le principe d'un scrutin majoritaire pluri nominal de liste à un tour. Article 3. Les listes sont constituées de 49 candidatures. Au moins une de ces candidatures doit être exercée par un citoyen actif. Les listes peuvent n'indiquer que les candidats citoyens actifs. Article 4. Sont éligibles les électeurs, possédant la nationalité abaleconienne qui ne sont pas privés d'éligibilité pour l'une des causes prévues par la loi. Article 5. Sont électeurs les citoyens abaleconiens actifs. Article 6. Le scrutin est organisé en trois phases successives : une phase de candidature, une phase de campagne et une phase de vote. Article 7. La phase de candidature dure cinq jours, la phase de campagne dure quatre jours, la phase de vote dure trois jours. Article 8. La phase de vote doit se terminer au plus tard trois jours avant le terme de la mandature. Article 9. Les candidatures sont adressées à la Matriarche, responsable de l'organisation des élections. Article 10. Le contentieux des élections est confié au Tribunal suprême. Article 11. La loi sur le élections générales est abrogée.
  3. Natàcha Stravìskova

    Constitution de la République

    Le Peuple abaleconien, DECIDE NOUS, les citoyennes et citoyens d'Abalecon, devant Simà, notre Mère protectrice, fiers de notre passé, confiants dans l'avenir, conscients de la nécessité d'organiser nos institutions pour garantir la stabilité de notre pays, attachés aux principes de démocratie, d'égalité et de développement durable, proclamons la présente constitution : Article 1. De la République et des droits reconnus à ses habitants 1. La République d’Abalecon est un Etat fédéral libre, démocratique et indépendant. Elle est constituée de sept Comitats Communes : Bradònör, Pjednè, Szempàtagöl, Tetdönàz, Tümfùlsöm, Tümlèkas et Vatfèr. 2. La capitale d’Abalecon est Pjednè, la monnaie abaleconienne est la Natàtof, le symbole de la République est le lion à deux queues et les sept étoiles des sept comitats Abaleconiennes. blasonné de la sorte : " Au 1 D'azur, à l'aigle de sable becquée et languée de gueules flanqué à dext d'un soleil d'or et à senestre d'un croissant de lune d'argent; au 2 D'or, à sept tours de gueules placées 4 et 3 " 3. Tous les habitants d’Abalecon jouissent du droit d’exercer leur religion librement. Le culte de Simà demeure la religion officielle de l’Etat. Ce dernier en assure la protection. 4. La République d'Abalecon reconnaît et protège les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté d’expression, liberté d’association, liberté de former un parti politique, liberté syndicale, égalité des citoyens et solidarité. 5. La République d’Abalecon défend ces libertés et droits et en fait la promotion pacifique dans le micromonde. 6. La République d'Abalecon défend le droit de chacun à vivre dans un environnement agréable où il pourra se construire harmonieusement. Dans cet objectif la République soutient toute initiative visant à protéger l’environnement et à assurer un développement durable. 7. Elle condamne l’absolutisme, les dictatures et toute forme de pouvoir arbitraire. 8. La République est organisée de manière fédérale. Les compétences de la fédération Matriarche sont : la sécurité intérieure, la diplomatie, l’immigration, les finances fédérales, la défense nationale et l’économie. Toutes le autres compétences appartiennent aux communes. 9. Le droit fédéral matriarcal prime sur le droit des Comitats. Communes Article 2. Des citoyens et de leur assemblée 1. La citoyenneté accordée dans les conditions prévues par la loi donne jouissance totale à celui qui en est titulaire des droits et libertés énoncés plus haut. 2. Le citoyen abaleconien exerce le droit d’initiative populaire, le droit de débat, le droit d’avis, le droit de vote, le droit de censure, le droit d’être éligible et d'être élu. 3. Chaque citoyen, s’il n’exerce pas de fonction incompatible, siège à l’Assemblée du peuple. 4. La République d’Abalecon reconnaît aux étrangers qui résident sur son territoire le droit d’exercer les libertés et droits mentionnés à l’article 1. 5. Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée du peuple citoyenne. Elle est composée de 49 représentants élus au suffrage universel direct par les citoyens abaleconiens pour une durée de trois mois. 6. L’Assemblée propose, débat et vote des propositions de lois émises par ses membres dans les domaines des compétences énoncés à l'article 1. 7. L’Assemblée décide également du budget national, ratifie les traités et accords internationaux, élit les membres du Conseil de la République, élit les magistrats. 8. Elle exerce une compétence de surveillance des autorités fédérales matriarcales exécutives et garantie le respect des compétences des Comitats. 9. L’assemblée du peuple citoyenne élit son président pour une durée de quatre trois mois, mandat renouvelable mais non consécutivement. A compter de l'élection de chaque nouveau président, l'assemblée du peuple se réunit toutes les trois semaines pendant une semaine. Le président dirige les débats, et organise le vote. Cette fonction n'est pas compatible avec aucune autre une fonction judiciaire, de conseiller ou de magistrat fédéral. 10. Des sessions extraordinaires peuvent être ouvertes sur demande de 3 citoyens au moins. Article 3. De la Matriarche 1. Le pouvoir exécutif appartient à la Matriarche. Celle-ci devra être une abaleconienne et professer le culte de Simà, le protéger et le maintenir. 2. La personne de la Matriarche est sacrée. 3. La succession à la magistrature matriarcale est fondée sur le principe du tirage au sort. 4. La Matriarche règle tout ce qui concerne le culte siméen. Elle assure le bon fonctionnement de celui-ci. 5. La Matriarche nomme et révoque les magistrats fédéraux son gouvernement après leur élection. 6. La Matriarche nomme et révoque les fonctionnaires civils, militaires et spirituels sur proposition de son gouvernement 7. La Matriarche peut conférer des décorations et des médailles, après avis du Magistrat compétent de son gouvernement. Elle peut gracier les criminels, après que le verdict est prononcé. 8. La Matriarche promulgue les lois. 9. La Matriarche convoque de les élections générales. 10. Les pouvoirs de la Matriarche sont soumis au contreseing du Magistrat compétent du Chancelier de la République d'Abalecon, sauf les pouvoirs énoncés aux paragraphes 4, 5, 8 et 9 du présent article. Article 4. Des Magistrats fédéraux Du Gouvernement de la Matriarche 1. Les magistrats fédéraux Le Gouvernement de la Matriarche exercent la conduite de la politique de la nation. 2. Il y a trois magistrats élus pour quatre mois et chargés : des affaires intérieures, des affaires étrangères et des finances et de l’économie. Nul ne peut exercer deux fois consécutivement la même magistrature. Le Chancelier de la Matriarche dirige le gouvernement. Il est nommé par celle-ci. Nul ne peut exercer deux fois consécutivement cette magistrature. Il peut nommer des conseillers dans les domaines de compétence de la Matriarche 3. Les magistrats fédéraux Le Gouvernement appliquent les lois votées par l’Assemblée du Peuple en prenant des décrets. 4. Ils peuvent aussi, dans le cadre des compétences de la Fédération Matriarche, édicter des décrets autonomes. 5. Les décrets sont contresignés par la Matriarche pour être valables. Article 5. Du Conseil de la République 1. Le Conseil de la République est le protecteur des lois et des coutumes d’Abalecon. 2. A ce titre, il exerce un rôle de conseiller des magistrats fédéraux du Gouvernement de la Matriarche et de juge de dernier ressort et de cassation de tous les tribunaux de la République. 3. Le Conseil de la République donne un avis obligatoire mais non liant sur tous les projets de loi avant leur examen par l’Assemblée du Peuple citoyenne. 4. Le Conseil de la République vérifie la conformité des règlements à la législation. Il peut, le cas échéant, les annuler. Il peut écarter l’application d’une loi dans le cadre d’un procès s’il juge que cette dernière n’est pas conforme à la législation. 5. Le Conseil de la République est le juge des élections. 6. Le Conseil de la République est composé d’un conseiller élu au suffrage universel direct pour 12 six mois non renouvelable. Le Conseiller de la République ne peut exercer aucune autre fonction ou mandat fédéral ou local. 7. Le Conseiller peut être assisté dans ses fonctions par des adjoints dont le nombre est fixé par une loi. Article 6. Des Comitats Communes 1. Les Comitats Communes exercent toutes les compétences non dévolues au niveau fédéral matriarcal, notamment : social, transport, culture, éducation, justice, finances locales, sécurité locale, tourisme, industrie et commerce, sport. 2. Chaque Comitat Commune organise ses institutions comme elle l'entend, dans le respect de la présente constitution et de la séparation des pouvoirs. 4. D’autres domaines de compétences peuvent être mis en place par les Comitats. 5. Les Comitats Communes peuvent transférer tout ou partie de leurs compétences, selon le principe de subsidiarité, à la Fédération Matriarche. Ce transfert ne peut se décider qu’avec l’accord des citoyens du comitat concerné. de la commune concernée. 6. Chaque Comitat dispose d’un Tribunal, chargé de rendre justice. Les juges sont élus choisis selon le principe de la séparation des pouvoirs. Aucun juge ne peut être titulaire des pouvoirs législatifs ou exécutif. 7. L’appel et la cassation des jugements des tribunaux abaleconiens communaux a lieu devant le Conseil de la République. Article 7. De la révision 1. La présente loi fédérale constitution peut faire l'objet d'une révision. Pour être adoptée, cette révision doit recueillir 75 % des suffrages exprimés. Le 20 mai 2007, LE PEUPLE ABALECONIEN Sont chargés de l’Exécution du présent texte, Jacky DELUMA, Premier Délégué de la République, Natacha STRAVISKOVA Deuxième Déléguée de la République, Léonard D’ARTOIS Troisième Délégué de la République,
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