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Nataliya Cosnitova

Procédure législative

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De la même façon que nous encadrons la procédure électorale, je vous propose d'encadrer la procédure législative, surtout en termes de délais, afin de permettre à notre assemblée d'être efficace.

J'ai rédigé une proposition de règlement de procédure législative, je ne sais pas si on peut qualifier cela de loi, car il s'agirait d'une procédure interne à l'Asàt. 

Débattons néanmoins sur le fond.

Tout citoyen pourra proposer un projet de loi à l'Asàt. Je propose d'encadrer ce processus en mettant en place un bureau où seront déposés les projets. Il reviendra au président de l'Asàt de recevoir les propositions et de veiller à leur bonne rédaction (sous forme d'articles, etc) mais pas d'intervenir sur le fond. Le président proposera mettra le texte à l'ordre du jour de l'Asàt et invitera le déposant à défendre son projet. S'en suivrait une période de débat de cinq jours pendant laquelle tout citoyen pourra proposer des amendements.

En ce qui concerne les amendements, il faut être plus encadré. C'est un peu n'importe quoi. L'amendement déposé devra se référer à un article dans sa totalité. Exemple : 

Article 1. Blablablablabla

Amendement : Article 1. (Supprimé)

Il faudrait également justifier de l'amendement en précisant un peu les raisons de son dépôt. 

Si des amendements sont déposés pendant la période d'examen (5 jours), on accorde 2 jours supplémentaires au débat. Chaque citoyen ayant déposé un amendement est invité à le présenter. 

Au terme de la période de débat, le texte est mis au vote pendant 3 jours. Si l'intégralité des citoyens se sont exprimés avant la fin des 3 jours, le président de l'Asàt peut clôturer le vote de façon anticipée. 

Le vote est présenté de la sorte : 

- Vote de chaque texte en même temps (texte original + versions amendées). Je m'interroge sur la possibilité de voter d'abord les amendements puis le texte final amendé. Qu'en pensez-vous ?

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Je suis favorable à un tel projet et je pense qu'il doit passer par une loi pour ne pas être discutable, quitte à l'apppeler Règlement de l'Asàt.

Pour le bureau, cela me parait une belle avancée.

Par contre, il va y avoir un problème constitutionnel, puisque le poste de "Président de l'Asàt" n'est pas prévu par la constitution. Je serais plutôt d'avis de laisser cette gestion à l'administration abaleconienne, faudrait pas non plus que nos impôts servent juste à leur payer leur sieste !

Pour les durées, je proposerais plutôt :
- 5 jours pour le débat
- 2 jours pour le vote
Ce qui fait un délai d'une semaine pour l'adoption d'un projet.

Pour les amendements, ça dépend comment on regarde la chose. Le fait d'avoir plusieurs versions d'un même texte permet de choisir directement celui que l'on veut voir appliquer, sans avoir à se taper les votes pour chaque amendement. Pour le coup je trouve le fonctionnement actuel beaucoup plus efficace.

Pour l'argumentaire, oui, c'est nécessaire.

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Le 20/11/2017 à 13:53, Pjotr Stravìsk a dit :

Par contre, il va y avoir un problème constitutionnel, puisque le poste de "Président de l'Asàt" n'est pas prévu par la constitution.

Le président de l'Asàt est prévu à l'alinéa 9 de l'article 2 de la constitution. " (L'Asàt) élit son président pour une durée de trois mois, mandat renouvelable mais non consécutivement. Le président dirige les débats, et organise le vote. Cette fonction n'est compatible avec aucune autre."

Nous ne pouvons guère échapper à cette fonction donc, même si, je suis d'accord avec toi, confier cette mission à l'Administration aurait été - sinon constitutionnellement correct - du moins plus efficace.

Le 20/11/2017 à 13:53, Pjotr Stravìsk a dit :

Pour les amendements, ça dépend comment on regarde la chose. Le fait d'avoir plusieurs versions d'un même texte permet de choisir directement celui que l'on veut voir appliquer, sans avoir à se taper les votes pour chaque amendement. Pour le coup je trouve le fonctionnement actuel beaucoup plus efficace

D'accord avec toi sur ce point.

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Serais-je en train de devenir presbyte ? Ah non, c'est juste le sexto de Nat qui m'a déconcentré... Ahem...

Bon, le devoir conjugal m'appelle, je te laisse le soin de rédiger ce qu'il faut ! :P

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