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Pjotr Stravìsk

Réforme constitutionnelle (en cours de rédaction)

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NOTE : Le texte n'est pas fini, je travaille dessus sur le forum pour la mise en forme, etc...

 

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CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D'ABALECON

 

NOUS, les citoyennes et citoyens d'Abalecon, devant Simà, notre Mère protectrice, fiers de notre passé, confiants dans l'avenir, conscients de la nécessité d'organiser nos institutions pour garantir la stabilité de notre pays, attachés aux principes de démocratie, d'égalité et de développement durable, proclamons la présente constitution :

 

Article 1. De la République et des droits reconnus à ses habitants

1. La République d’Abalecon est un Etat libre, démocratique et indépendant. Elle est constituée de sept Communes : Bradònör, Pjednè, Szempàtagöl, Tetdönàz, Tümfùlsöm, Tümlèkas et Vatfèr.

2. La capitale d’Abalecon est Pjednè. La monnaie abaleconienne est la Natàtof. Le symbole de la République est blasonné de la sorte : " Au 1 D'azur, à l'aigle de sable becquée et languée de gueules flanqué à dext d'un soleil d'or et à senestre d'un croissant de lune d'argent; au 2 D'or, à sept tours de gueules placées 4 et 3 "

3. Tous les habitants d’Abalecon jouissent du droit d’exercer leur religion librement. Le culte de Simà demeure la religion officielle de l'État. Ce dernier en assure la protection.

4. La République d'Abalecon reconnaît et protège les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté d’expression, liberté d’association, liberté de former un parti politique, liberté syndicale, égalité des citoyens et solidarité.

5. La République d’Abalecon défend ces libertés et droits et en fait la promotion pacifique dans le micromonde.

6. La République d'Abalecon défend le droit de chacun à vivre dans un environnement agréable où il pourra se construire harmonieusement. Dans cet objectif la République soutient toute initiative visant à protéger l’environnement et à assurer un développement durable.

7. Elle condamne l’absolutisme, les dictatures et toute forme de pouvoir arbitraire.

8. Les compétences de la Matriarche sont : la sécurité intérieure, la diplomatie, l’immigration, les finances publiques, la défense nationale et l’économie. Toutes les autres compétences appartiennent aux Communes.

9. Le droit matriarcal prime sur le droit des Communes.

 

Article 2. De l'Assemblée Matriarcale

1. L'Assemblée Matriarcale est composée de 175 sièges. 135 Députés sont élus lors d'un scrutin proportionnel, plurinominal à listes. La liste qui arrive en tête remporte la prime majoritaire et bénéficie de 40 sièges supplémentaires.

2. Le mandat des Députés est fixé à 2 mois.

3. Les listes sont déposées par les partis politiques. Les candidats y figurant doivent 

[...]

La citoyenneté accordée dans les conditions prévues par la loi donne jouissance totale, à celui qui en est titulaire, des droits et libertés énoncés plus haut.

2. Le citoyen abaleconien exerce le droit d’initiative populaire, le droit de débat, le droit d’avis, le droit de vote, le droit de censure, le droit d’être éligible et d'être élu.

3. Chaque citoyen abaleconien siège à l'Asàt

4. La République d’Abalecon reconnaît aux étrangers qui résident sur son territoire le droit d’exercer les libertés et droits mentionnés à l’article 1.

5. Le pouvoir législatif appartient à l'Asàt.

6. L'Asàt propose, débat et vote des propositions de lois émises par ses membres dans les domaines des compétences énoncés à l'article 1.

7. Elle décide également du budget national, ratifie les traités et accords internationaux.

8. Elle exerce une compétence de surveillance des autorités matriarcales exécutives et garantie le respect des compétences des Communes.

9. Elle élit son président pour une durée de trois mois, mandat renouvelable mais non consécutivement. Le président dirige les débats, et organise le vote. Cette fonction n'est compatible avec aucune autre.

 

Article 3. De la Matriarche

1. Le pouvoir exécutif appartient à la Matriarche. Celle-ci devra être une abaleconienne et être une prêtresse de Simà, le protéger et le maintenir.

2. La personne de la Matriarche est sacrée.

3. La succession à la magistrature matriarcale est fondée sur le principe du tirage au sort, parmi les membres de la Kenbèt.

4. La Matriarche règle tout ce qui concerne le culte siméen. Elle assure le bon fonctionnement de celui-ci.

5. La Matriarche nomme et révoque son gouvernement après son élection.

6. La Matriarche nomme et révoque les fonctionnaires civils, militaires sur proposition de son gouvernement

7. La Matriarche peut conférer des décorations et des médailles, après avis de son gouvernement. Elle peut gracier les criminels, après que le verdict est prononcé.

8. La Matriarche promulgue les lois.

9. La Matriarche convoque de les élections générales.

10. Les pouvoirs de la Matriarche sont soumis au contreseing du Chancelier de la République d'Abalecon, sauf les pouvoirs énoncés aux paragraphes 4, 5, 8 et 9 du présent article.

Article 4. Du Gouvernement de la Matriarche

1. Le Gouvernement de la Matriarche exerce la conduite de la politique de la nation.

2. Le Chancelier de la Matriarche dirige le gouvernement. Il est nommé par celle-ci. Nul ne peut exercer deux fois consécutivement cette magistrature. Il peut nommer des conseillers dans les domaines de compétence de la Matriarche.

3. Le Gouvernement applique les lois votées par l’Asàt en prenant des décrets.

4. Il peut aussi, dans le cadre des compétences de la Matriarche, édicter des décrets autonomes.

5. Les décrets sont contresignés par la Matriarche pour être valables.

Article 5. De la Kenbèt

1. La Kenbèt est une assemblée chargée de veiller à la protection de la législation, des coutumes et des traditions abaleconiennes. 

2. Elle est constituée d'au plus sept citoyennes abaleconiennes, une par commune, élues pour six mois. Une loi définit le nombre de membres de la Kenbèt en fonction du nombre de citoyens actifs. Pour être membre de la Kenbèt, il faut professer le culte de Simà.

3. La Kenbèt est saisie par tout abaleconien d'une loi votée par l'Asàt avant sa promulgation par la Matriarche. Elle se prononce sur la conformité de la loi à la législation, aux coutumes et aux traditions abaleconiennes. En cas de non conformité, la loi est annulée.

4. L'Asàt peut s'opposer à une décision de non-conformité de la Kenbèt par le vote d'un texte de loi identique, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

5. La Kenbèt connait l'appel des jugements des tribunaux abaleconiens. Les jugements de la Kenbèt peuvent faire l'objet d'une cassation par la Matriarche. Elle peut écarter l'application d'une loi dans le cadre d'un procès si elle juge que cette dernière n'est pas conforme à la législation, aux coutumes ou aux traditions abaleconiennes.

Article 6. Des Communes

1. Les Communes exercent toutes les compétences non dévolues au niveau matriarcal.

2. Chaque Commune organise ses institutions comme elle l'entend, dans le respect de la présente constitution et de la séparation des pouvoirs.

3. Les Communes peuvent transférer tout ou partie de leurs compétences, selon le principe de subsidiarité, à la Matriarche. Ce transfert ne peut se décider qu’avec l’accord des citoyens de la commune concernée.

4. L’appel et la cassation des jugements des tribunaux communaux a lieu devant la Kenbèt.

Article 7. De la révision

1. La présente constitution peut faire l'objet d'une révision. Pour être adoptée, cette révision doit recueillir les deux tiers des suffrages exprimés.

Modifié par Pjotr Stravìsk

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Mes propositions de modification :

Remarques générales

- Renommer les articles en chapitre et les paragraphes en articles, pour plus de clarté. Je ne mets pas en lumière ces modifications dans ma proposition.

Remarques par chapitre (en rouge) :

Chapitre 1. De la République et des droits reconnus à ses habitants

Article 1. La République d’Abalecon est un Etat souverain, libre, démocratique et indépendant. Elle est constituée de sept Communes : Bradònör, Pjednè, Szempàtagöl, Tetdönàz, Tümfùlsöm, Tümlèkas et Vatfèr.

Article 2. La capitale d’Abalecon est Pjednè. La monnaie abaleconienne est la Natàtof. La langue officielle d'Abalecon est l'abaleconien. Le français est toléré en tant que langue de communication. Le symbole de la République est blasonné de la sorte : " Au 1 D'azur, à l'aigle de sable becquée et languée de gueules flanqué à dext d'un soleil d'or et à senestre d'un croissant de lune d'argent; au 2 D'or, à sept tours de gueules placées 4 et 3 "

Article 3. Tous les habitants d’Abalecon jouissent du droit d’exercer leur religion librement. Le culte de Simà demeure la religion officielle de l'État. Ce dernier en assure la protection.

Article 4. La République d'Abalecon reconnaît et protège les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté d’expression, liberté d’association, liberté de former un parti politique, liberté syndicale, égalité des citoyens et solidarité.

Article 5. La République d’Abalecon défend ces libertés et droits et en fait la promotion pacifique dans le micromonde.

Article 6. La République d'Abalecon défend le droit de chacun à vivre dans un environnement agréable où il pourra se construire harmonieusement. Dans cet objectif la République soutient toute initiative visant à protéger l’environnement et à assurer un développement durable.

Article 7. Elle condamne l’absolutisme, les dictatures et toute forme de pouvoir arbitraire.

Article 8. Le gouvernement de la République d'Abalecon repose sur le système matriarcal.

Article 9. Le pouvoir exécutif appartient à la Matriarche.

Article 10. Le pouvoir législatif appartient à la Matriarche et à la Kenbèt.

Article 11. Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux.

Article 12. Les compétences de la Matriarche sont : la sécurité intérieure, la diplomatie, l’immigration, les finances publiques, la défense nationale et l’économie. Toutes les autres compétences appartiennent aux communes.

Article 13. Le droit matriarcal prime sur le droit des communes.

Chapitre 2. La Matriarche

Article 14. La succession au trône matriarcal, ouverte par suite de décès ou de renonciation, s'opère par la voie du tirage au sort, parmi les prêtresses de Simà, dans les conditions prévues par règlement matriarcal.

Article 15. Lorsque le trône matriarcal est déclaré vacant, la doyenne des prêtresses de Simà est chargé d'organiser la succession dans les conditions prévues par règlement matriarcal. La succession intervient dans un délai maximal de deux mois à compter de la déclaration de vacance du trône matriarcal.

Article 16. La personne de la Matriarche est sacrée.

Article 17. La Matriarche exerce son autorité souveraine conformément à la présente constitution.

Article 18. La Matriarche règle tout ce qui concerne le culte siméen. Elle assure le bon fonctionnement de celui-ci et nomme les prêtresses de Simà.

Article 19. La Matriarche représente la République d'Abalecon dans ses rapports avec les puissances étrangères.

Article 20. La Matriarche signe les traités et accords internationaux après consultation de la Kenbèt.

Article 21. La Matriarche exerce le droit de grâce et d'amnistie ainsi que le droit de naturalisation et de réintégration dans la nationalité. 

Article 22. La Matriarche confère les ordres, les titres et les distinctions. 

Article 23. La Matriarche nomme son chancelier et ses conseillers, ainsi que les emplois civils et militaires.

Article 24. La Matriarche promulgue les lois.

Article 25. La Matriarche convoque les élections générales.

Chapitre 3. Le Gouvernement de la Matriarche

Article 26. Le Gouvernement est exercé, sous la haute autorité de la Matriarche, par un chancelier assisté d'un conseil matriarcal. 

Article 27. Le chancelier représente la Matriarche. Il exerce la direction des services exécutifs. Il dispose de la force publique.  

Article 28. Les règlements matriarcaux sont délibérés en Conseil matriarcal. Ils sont présentés à la Matriarche, avec la signature du chancelier. Ils sont signés par la Matriarche. La signature de la Matriarche leur donne force exécutoire. 

Article 29. Sont dispensés de délibération en Conseil matriarcal et de contreseing du chancelier les règlements pris en application des articles 14, 15, 18, 21, 22, 23, 25, 45, 46, 51, 52 et 60 de la présente constitution.

Article 30. Les arrêtés du chancelier sont pris en application des règlements matriarcaux, auxquels ils doivent faire référence. Ils sont signés par le chancelier. Ils deviennent exécutoires, en l'absence d'opposition expresse de la Matriarche, dans un délai de sept jours à compter de leur signature. La Matriarche peut toutefois faire savoir au chancelier qu'elle ne fera pas usage de son droit d'opposition pour certains arretés. Ceux-ci deviennent exécutoires dès leur signature par le chancelier. 

Article 31. Le Chancelier et ses conseillers sont responsables envers la Matriarche de l'administration d'Abalecon. 

Chapitre 4. La Kenbèt

Article 32. La Kenbèt comprend quarante-neuf membres élus pour trois mois au suffrage universel direct et au scrutin de liste dans les conditions prévues par la loi.  

Article 33. Sont électeurs, dans les conditions fixées par la loi, les citoyens de nationalité abaleconienne, à l'exception de ceux privés du droit de vote pour l'une des causes prévues par la loi. 

Article 34. Sont éligibles les électeurs de nationalité abaleconienne, possédant la nationalité abaleconienne depuis au moins trois mois, et qui ne sont pas privés de l'éligbilité pour l'une des causes prévues par la loi. 

Article 35. Le contrôle de la régularité des élections est confié aux tribunaux. 

Article 36. La Kenbèt nouvellement élue se réunit dans un délai de sept jours à compter de son élection pour élire son président. Le membre de la Kenbèt le plus âgé préside cette séance.

Article 37. Sous réserve des dispositions constitutionnelles ou législatives, le fonctionnement et l'organisation de la Kenbèt sont déterminés par un règlement intérieur arrêté par celle-ci. Ce règlement est soumis, avant son entrée au vigueur, au Tribunal suprême, qui se prononce sur sa conformité à la constitution, aux lois et aux coutumes d'Abalecon.

Article 38. Les séances de la Kenbèt sont publiques. La moitié des membres de la Kenbèt peut cependant demander à ce qu'une séance ou un débat se déroule à huis clos. 

Article 39. Les messages de la Matriarche à la Kenbèt sont lus par le chancelier.

Article 40. L'initiative des lois appartient à la Matriarche. La délibération et le vote des lois appartiennent à la Kenbèt. La sanction des lois appartient à la Matriarche qui leur confère force obligatoire par la promulgation.

Article 41. Les projets de loi sont délibérés en conseil matriarcal. Ils sont signés par la Matriarche et présenté à la Kenbèt par le chancelier.

Article 42. La Kenbèt a la faculté d'émettre des propositions de loi. Les propositions de loi sont soumises au chancelier. Ce dernier a la faculté de continuer la procédure législative en transformant la proposition de loi en projet de loi, selon la procédure prévue à l'article 41 de la présente constitution. Le chancelier peut aussi décider d'interrompre la procédure législative. Dans ce dernier cas, la Kenbèt est informée de cette décision. Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de son dépôt, le chancelier n'a pas fait connaître la suite réservée à la proposition de loi, celle-ci est transformée de plein droit en projet de loi, dans les conditions prévues à l'article 41 de la présente constitution. 

Article 43. La Matriarche rend les règlements nécessaires à l'application des lois et des traités et accords internationaux.

Article 44. Les lois, règlements et arrêtés ne sont opposables aux tiers qu'après leur publication sur Abalex.

Article 45. La Matriarche peut, après avis de son conseil, décider de la dissolution de la Kenbèt. De nouvelles élections sont organisées le mois qui suit cette décision.

Chapitre 5. La justice

Article 46. Le pouvoir judiciaire appartient à la Matriarche qui en délègue l'exercice aux tribunaux.

Article 47. Les tribunaux rendent justice au nom de la Matriarche.

Article 48. L'indépendance des juges est garantie.

Article 49. Un tribunal est constitué par commune.

Article 50. L'organisation, le fonctionnement et le statut des tribunaux sont fixés par la loi.

Article 51. Les juges sont nommés par la Matriarche. 

Article 52. Le Tribunal suprême est composé d'au plus trois juges. Son président est nommé par la Matriarche. 

Article 53. Le Tribunal suprême statue souverainement sur la conformité à la constitution, aux lois et aux coutumes d'Abalecon du règlement intérieur de la Kenbèt et des projets de révision de la constitution prévus à l’article 60. 

Article 54. Le Tribunal suprême statue souverainement sur la conformité à la constitution, aux lois et aux coutumes d'Abalecon de toute loi, règlement ou arrêté qui lui est soumis dans le cadre d'un recours, dans un délai de sept jours à compter de sa publication. Ne sont pas susceptibles de recours les dispositions de la Matriarche prises en application des articles 14, 15, 18, 21, 22, 23, 25, 45, 46, 51, 52 et 60 de la présente constitution.

Article 55. La déclaration de non-conformité déclarée par le Tribunal suprême entraîne le retrait de la disposition mise en cause.

Article 56. Le Tribunal suprême connaît l'appel des jugements des tribunaux. Il peut toutefois décider du renvoi de l'affaire devant la Matriarche, qui jugera en dernier ressort.

Chapitre 6. Les communes

Article 57. Les communes exercent toutes les compétences non dévolues au niveau matriarcal.

Article 58. Chaque commune organise ses institutions comme elle l'entend, dans le respect de la présente constitution et de la séparation des pouvoirs.

Article 59. Les communes peuvent transférer tout ou partie de leurs compétences, selon le principe de subsidiarité, à la Matriarche. Ce transfert ne peut se décider qu’avec l’accord des citoyens de la commune concernée.

Chapitre 7. La révision de la constitution

Article 60. La présente constitution peut faire l'objet d'une révision. Pour être adoptée, cette révision doit recueillir l'accord de la Matriarche et des deux-tiers de l'effectif normal des membres de la Kenbèt.

 

 

 

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Quelques petites remarques :

Citation

Article 25. La Matriarche convoque de les élections générales.

=> Erreur de frappe je pense. :)

Citation

Article 36. La Kenbèt nouvellement élue se réunit dans un délai de sept jours à compter de son élection pour élire son président. Le citoyen abaleconien le plus âgé préside cette séance.

=> Ce serait plutôt le membre de la Kenbèt le plus âgé, non ?

Citation

Article 38. Les séances de la Kenbèt sont publiques. La moitié des citoyens peut cependant demander à ce qu'une séance ou un débat se déroule à huis clos. 

=> Idem, la moitié des membres de la Kenbèt ?

Citation

Article 54. Le Tribunal suprême statue souverainement sur la conformité à la constitution, aux lois et aux coutumes d'Abalecon de toute loi, règlement ou arrêté qui lui est soumis dans le cadre d'un recours, dans un délai de sept jours à compter de sa publication. Ne sont pas susceptibles de recours les dispositions prises en application des articles 14, 15, 18, 21, 22, 23, 25, 45, 46, 51, 52 et 60 de la présente constitution.

=> Pour le coup, le fait que le Tribunal Suprême ait un droit de regard reconnu pour toute révision constitutionnelle, me parait essentiel à la stabilité de cette nouvelle Constitution. Je serais donc partisan d'enlever le non-recours sur l'article 60.

Autrement, c'est nickel !

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Pour l’article 60, je pensais surtout à la décision de la Matriarche et pas au projet en lui-même, la précision serait utile ! J’ai modifié l’article 53 tout en précisant le 54. Pour le reste oui ce sont des petites erreurs que je vais corriger !

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Ca me semble une bonne initiative, comme ça, s'il y a des retardataires qui voudraient réagir, ils le feront pendant le débat et nous pouvons avancer rapidement sur cette question ! :)

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Je me permets également d'archiver ce sujet, afin de recentrer les débats sur le projet en cours.

Je tiens à remercier vivement mon chancelier et mari pour son implication dans le renouveau institutionnel abaleconien ! Que Simà lui vienne en aide pour les missions délicates qu'il aura à accomplir !

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