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Lanà Segèteis

Loi sur les entreprises

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Article 1. Toute citoyenne abaleconienne peut créer une entreprise.

Article 2. La création d'entreprise est autorisée par la Matriarche après le dépôt d'une demande de création d'entreprise, assortie du paiement d'une contribution de 50 N.

Article 3. La créatrice d'entreprise apporte au compte de celle-ci un capital d'un montant minimum de 100 N.

Article 4. Le capital de l'entreprise est viré sur le compte de celle-ci.

Article 5. L'administration ouvre des domaines dans lesquels l'entreprise peut exercer son activité. La réglementation de chaque domaine est précisée par règlement de la Matriarche.

Article 6. L'entreprise met en vente sur le Store des biens ou des services.

Article 7. Le Store peut prélever des frais sur les transactions des entreprises.

Article 8. La fermeture d'une entreprise est prononcée soit par sa propriétaire, auquel cas les actifs de celle-ci lui sont reversés, soit par une décision de justice.

Article 9. Font l'objet d'une procédure de fermeture les entreprises dont la propriétaire n'est plus active à Abalecon. La procédure est enclenchée par la Matriarche.

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Le débat pour ce projet est désormais ouvert.

L'auteur du projet de loi est prié d'ouvrir le débat en présentant son projet et ses enjeux. Les autres citoyens pourront ensuite s'exprimer.

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Le 01/05/2018 à 14:51, Lanà Segèteis a dit :

Article 1. Toute citoyenne abaleconienne peut créer une entreprise.

Tout résident régulièrement établi sur le territoire abaleconien devrait pouvoir créer son entreprise.

Le 01/05/2018 à 14:51, Lanà Segèteis a dit :

Article 2. La création d'entreprise est autorisée par la Matriarche après le dépôt d'une demande de création d'entreprise, assortie du paiement d'une contribution de 50 N.

Je suis opposée à cette nouvelle contribution demandée aux entrepreneurs.

Le 01/05/2018 à 14:51, Lanà Segèteis a dit :

Article 3. La créatrice d'entreprise apporte au compte de celle-ci un capital d'un montant minimum de 100 N.

Un capital d'au moins 250 N me semblerait plus à même de garantir la pérennité de l'entreprise. Et cela permettrait de mettre en oeuvre un système de prêts !

Le 01/05/2018 à 14:51, Lanà Segèteis a dit :

Article 6. L'entreprise met en vente sur le Store des biens ou des services.

Si c'est une possibilité technique @Administration ?

Le 01/05/2018 à 14:51, Lanà Segèteis a dit :

Article 9. Font l'objet d'une procédure de fermeture les entreprises dont la propriétaire n'est plus active à Abalecon. La procédure est enclenchée par la Matriarche.

Qu'est-ce qu'une entreprise inactive ?

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Je suis totalement en phase avec les propos de la Matriarche.

La Chancellerie émet un avis défavorable sur ce texte, tel qu'il est en l'état.

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Merci pour tes remarques constructives Très honorable Matriarche.

Je retire ce texte pour laisser notre gouvernement et son efficacité sans limite nous proposer un texte que je sais déjà de grande qualité. 

Merci.

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