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Pjotr Stravìsk

Code pénal

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CODE PÉNAL

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Titre I - Dispositions générales

Article I.1 : La responsabilité pénale est établie pour les personnes physiques et morales qui ont commis une infraction sur le territoire d'Abalecon.

Article I.2 : Sont irresponsables pénalement :
- les enfants âgés de moins de 13 ans ;
- les individus ayant agi dans une situation de légitime défense, reconnue comme telle par les Tribunaux ;
- les individus ayant agi sous contrainte irrésistible, reconnue comme telle par les Tribunaux ;
- les individus souffrant de non-discernement psychique, reconnu par au moins trois experts psychiatres et les Tribunaux ;
- les fonctionnaires d'état effectuant leur devoir envers la Nation, situation reconnue comme telle par les Tribunaux.

Article I.3 : Est considéré comme auteur d’une tentative, la personne, responsable pénalement, qui commet la dite infraction ou qui tente de la commettre.
La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. 
La complicité d'une infraction s'établit dès lors que la personne facilite l'infraction, sciemment, par aide, assistance ou tout autre moyen.

 

Titre II - Des crimes

Article II.1 : Les crimes sont imprescriptibles.

Article II.2 : Les crimes de première catégorie sont les suivants :
- Crime contre les Gemelis
- Haute trahison
- Trahison
- Actes de terrorisme
- Actes de vandalisme sur les édifices du Culte de Simà
- Homicide volontaire/involontaire sur la Matriarche
- Intelligence avec une puissance étrangère
- Espionnage
- Complotisme

Article II.3 : Les crimes de deuxième catégorie sont les suivants :
- Crime contre l'Humanité
- Génocide
- Homicide volontaire
- Pédophilie
- Actes de torture ou de barbarie
- Viol

Article II.4 : Les crimes de troisième catégorie sont les suivants :
- Tentative d'homicide
- Enlèvement
- Séquestration
- Proxénétisme
- Vol

Article II.5 : Les crimes de quatrième catégorie sont les suivants :
- Outrage aux Institutions
- Empoisonnement
- Incendie
- Violences physiques ou psychologiques

 

Titre III - Des délits

Article III.1 : Les délits sont prescriptibles au delà de 15 ans après qu'ils aient été commis.

Article III.2 : Les délits de première catégorie sont les suivants :
- Evasion
- Rapport sexuel consanguin
- Trafic de stupéfiants
- Homicide involontaire
- Agression sexuelle
- Fraude fiscale
- Corruption
- Provocation au suicide

Article III.3 : Les délits de deuxième catégorie sont les suivants :
- Contrefaçon
- Détournement de fonds
- Abus de bien social
- Conflit d'intérêts
- Blanchiment d'argent
- Délit d'initié
- Faillite frauduleuse

Article III.4 : Les délits de troisième catégorie sont les suivants :
- Actes de cruauté envers un animal
- Atteintes sexuelles sur un animal
- Possession de matériel pédopornographique
- Blessures
- Conduite sous l'emprise d'une substance illicite pouvant altérer la capacité du conducteur
- Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique aggravé
- Conduite sans permis
- Négation de génocide ou de crimes contre l'humanité
- Trafic de données personnelles

Article III.5 : Les délits de quatrième catégorie sont les suivants :
- Extorsion de fonds
- Chantage
- Harcèlement sexuel
- Diffusion non autorisée d'images pornographiques
- Non assistance à personne en danger
- Délit de fuite
- Abus de pouvoir

Article III.6 : Les délits de cinquième catégorie sont les suivants :
- Incitations à la haine et à la discrimination, non liées au genre masculin non dominant ou à l'ethnie
- Acte discriminatoire non lié au genre masculin non dominant ou à l'ethnie
- Diffamation
- Injure
 

Titre IV - Des contraventions

Article IV.1 : Les contraventions sont prescriptibles au delà de 5 ans après qu'elles aient été commises.

Article IV.2 : Les Communes établissent librement la liste des contraventions dans le cadre de la législation. Elles en déterminent les peines.

Article IV.3 : Une contravention est une sanction prononcée par l'autorité administrative. Elle ne peut faire l'objet d'une audience auprès des Tribunaux.

 

Titre V - Peines

Article V.1 : Le cumul des peines est appliqué.

Article V.2 : Nul ne peut être condamné à la peine de mort.

Article V.3 : Les Tribunaux apprécient les peines en fonction des éléments suivants :
- caractère volontaire ou involontaire de l'infraction
- circonstance aggravante ou atténuante
- récidive
Ils peuvent à ce titre alléger une peine ou l'aggraver.

Article V.4 : Les peines peuvent être accompagnées de travaux d'intérêt général ou de dommages et intérêts librement fixés par les Tribunaux.
Ces compléments de peine ne peuvent se substituer aux peines minimales.

Article V.5 : Les peines minimales pour les crimes sont ainsi établies :
- Crime de 1ère catégorie : Prison à perpétuité incompressible / Saisie des biens et des fonds du condamné / Retrait de la citoyenneté et de la nationalité
- Crime de 2ème catégorie : Prison à perpétuité compressible avec période de sureté de 40 ans maximum / Saisie des biens et des fonds du condamné / Retrait de la citoyenneté et de la nationalité
- Crime de 3ème catégorie : 30 ans d'emprisonnement / Amende de 85 000 N / Inéligibilité à vie
- Crime de 4ème catégorie : 20 ans d'emprisonnement / Amende de 75 000 N / Inéligibilité de 15 ans

Article V.6 : Les peines minimales pour les délits sont ainsi établies :
- Délit de 1ère catégorie : 10 ans d'emprisonnement, amende de 50 000 N / Inéligibilité de 5 ans
- Délit de 2ème catégorie : 8 ans d'emprisonnement, amende de 35 000 N / Inéligibilité de 2 ans
- Délit de 3ème catégorie : 6 ans d'emprisonnement, amende de 20 000 N
- Délit de 4ème catégorie : 4 ans d'emprisonnement, amende de 10 000 N
- Délit de 5ème catégorie : 2 ans d'emprisonnement, amende de 5 000 N

Article V.7 : Les peines pour les contraventions ne peuvent inclure d'emprisonnement et l'amende ne peut excéder 2 500 N.

Article V.8 : Nul ne peut faire appel d'une décision de justice.

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Le débat pour ce projet est désormais ouvert.

L'auteur du projet de loi est prié d'ouvrir le débat en présentant son projet et ses enjeux. Les autres citoyens pourront ensuite s'exprimer.

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Je trouve cette proposition intéressante mais pourquoi ne pas retenir le système de points qui a été proposé pour l'économie ? J'ajouterais également des délits propres à l'économie ou à notre pays :

  • Blasphème contre Simà
  • Insulte contre la Matriarche
  • Abus de réputation

Les peines pourrait être des amendes, des avertissements et un bannissement provisoire ou définitif du pays. 

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Je crois qu'il serait bon d'instaurer un quorum pour que le vote soit considéré comme valable. Je trouve regrettable qu'un texte soit rejeté par une seule personne. Ce n'est pas l'image que j'ai de la démocratie.

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