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Natàcha Stravìskova

Modification constitutionnelle

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Je souhaite mettre en oeuvre l'article 60 de la constitution et proposer une révision constitutionnelle, afin de donner un peu de souplesse à nos institutions :

Je propose de supprimer l’obligation d’avoir la nationalité depuis plus de trois mois pour être éligible et de mettre en place un dispositif législatif plus souple compte tenu du nombre de citoyens actifs.

Citation

 

Article 32. La Kenbèt comprend quarante-neuf membres élus pour trois mois au suffrage universel direct et au scrutin de liste dans les conditions prévues par la loi.  

Article 33. Sont électeurs, dans les conditions fixées par la loi, les citoyens de nationalité abaleconienne, à l'exception de ceux privés du droit de vote pour l'une des causes prévues par la loi. 

Article 34. Sont éligibles les électeurs de nationalité abaleconienne, possédant la nationalité abaleconienne depuis au moins trois mois, et qui ne sont pas privés de l'éligbilité pour l'une des causes prévues par la loi. 

 

Nouvelle version :

Citation

 

Article 32. La Kenbèt comprend quarante-neuf membres élus pour trois mois au suffrage universel direct et au scrutin de liste dans les conditions prévues par la loi. Lorsque le nombre de citoyens actifs est inférieur à sept, la Kenbèt est constituée de l'ensemble des citoyens actifs, regroupés par partis.

Article 33. Sont électeurs, dans les conditions fixées par la loi, les citoyens de nationalité abaleconienne, à l'exception de ceux privés du droit de vote pour l'une des causes prévues par la loi. 

Article 34. Sont éligibles les électeurs de nationalité abaleconienne, possédant la nationalité abaleconienne et qui ne sont pas privés de l'éligbilité pour l'une des causes prévues par la loi. 

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Le débat pour ce projet est désormais ouvert.

L'auteur du projet de loi est prié d'ouvrir le débat en présentant son projet et ses enjeux. Les autres citoyens pourront ensuite s'exprimer.

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Les votes pour ce projet sont désormais ouverts.

Tous les citoyens actifs peuvent participer au vote. 

Il suffit pour cela de publier un message en indiquant :

"Je vote pour" ou "Je vote contre". Tout autre message rendra le vote nul.

Le vote dure trois jour à compter de la publication de ce message.

S'agissant d'une révision constitutionnelle, elle devra atteindre au moins les 2/3 des suffrages des citoyens actifs pour être adoptée, soit 3 votes sur 4. 

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