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Alèksandr Hrdostè

Recours

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Madame la Présidente du Tribunal suprême,

Conformément à l'article 54 de la constitution de la République d'Abalecon, je saisis le Tribunal suprême d'un recours en annulation d'une décision de retrait de la nationalité abaleconienne. La décision invoquée, qui m'a été notifiée ce jour, est la suivante :

Citation

Bonjour,

La Matriarche a décidé que toutes les personnes ayant obtenu la nationalité abaleconienne avant le 21 avril dernier devraient se soumettre à l'examen de nationalité prévu par le règlement sur l'examen de nationalité. Cet examen permet de valider des connaissances minimales sur l'histoire, la géographie, la langue et la civilisation abaleconienne.

"Article 6. Toute personne ayant obtenu la nationalité abaleconienne avant la publication du présent règlement est tenue d'obtenir l'examen de nationalité dans un délai d'un mois à compter de la publication dudit règlement sur Abàlex. L'échec ou l'absence de passage à l'examen de la nationalité au terme de ce délai entraîne la perte de la nationalité abaleconienne et trois points d'avertissement."

Vous disposez donc jusqu'au 21 mai pour obtenir l'examen de nationalité. Passée cette date, si vous ne justifiez pas de l'obtention de l'examen de nationalité, la nationalité abaleconienne vous sera retirée.

Conformément à l'article 4 du même règlement, l'accès à l'examen de nationalité est conditionné par le paiement de droits d'un montant de 50 N. 

"Le test dure 5 minutes. L'accès au test est conditionné par le paiement de droits d'examen de 50 N. L'accès au test est ouvert pendant une semaine et permet à son titulaire de passer l'examen autant de fois que nécessaire."

Je vous invite à vous rendre dans le Store pour acheter des droits. Une fois les droits achetés, n'oubliez pas de cliquer ensuite sur "Mes achats" puis sur "Utiliser" pour demander l'utilisation de vos droits. L'accord des droits est réalisé par une fonctionnaire zélée de l'administration, mais qui prend parfois des vacances. Aussi, la validation des droits peut prendre quelques heures. Vous recevrez un message vous confirmant l'accord des droits.

http://abalecon.net/shop/

L'administration reste à votre disposition pour toute question.

Je sollicite l'annulation de cette décision aux motifs suivants :

  • Sur la forme, cette décision ne respecte pas les formes juridiques autorisées par la Constitution : loi, règlement matriarcal ou arrêté. Il aurait fallu qu'un arrêté soit pris par le Chancelier de la Matriarche sur le fondement du règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté du 14 avril 2018, conformément à l'article 30 de la Constitution ;
  • Cette décision aurait du être publiée sur Abalex, conformément à l'article 54 de la Constitution ;
  • Sur le fond, cette décision se base sur un fondement réglementaire inconstitutionnel. En effet, l'article 4 de la constitution reconnait l'égalité entre les citoyens abaleconiens. Or, le règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté du 14 avril 2018 crée une situation inégalitaire en fonction d'un seul critère de date (avant et après publication dudit règlement sur Abalex). Il créé ainsi une rupture d'égalité entre les citoyens, lesquels devant être traités de manière égale selon la constitution ;

Je demande donc l'annulation de cette décision au motif que celle-ci est entachée d'inconstitutionnalité.

Restant à votre entière disposition pour tout complément,

Respectueusement.

Alèksandr Hrdostè

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Réponse de l'administration abaleconienne :

  • Sur la forme, cette décision ne respecte pas les formes juridiques autorisées par la Constitution : loi, règlement matriarcal ou arrêté. Il aurait fallu qu'un arrêté soit pris par le Chancelier de la Matriarche sur le fondement du règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté du 14 avril 2018, conformément à l'article 30 de la Constitution ;

Le document invoqué est fondé sur la base du règlement sur l'examen de nationalité en date du 21 avril 2018. Il ne s'agit pas d'une décision de retrait de la nationalité abaleconienne mais d'un courrier informant M. Hrdoste des modalités d'application du règlement. A ce titre nous considérons qu'il ne peut y avoir de recours contre une décision puisqu'il n'y a pas de décision.

  • Cette décision aurait du être publiée sur Abalex, conformément à l'article 54 de la Constitution ;

Il s'agit d'une notification individuelle qui a été envoyée à l'intéressé le 26 avril 2018. Nous considérons que le délai de recours de sept jours était éteint et que dès lors M. Hrdoste ne saurait prétendre à l'annulation de cette notification qui ne crée pas de grief à son encontre comme dit au paragraphe précédent.

  • Sur le fond, cette décision se base sur un fondement réglementaire inconstitutionnel. En effet, l'article 4 de la constitution reconnait l'égalité entre les citoyens abaleconiens. Or, le règlement d'application de la loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté du 14 avril 2018 crée une situation inégalitaire en fonction d'un seul critère de date (avant et après publication dudit règlement sur Abalex). Il créé ainsi une rupture d'égalité entre les citoyens, lesquels devant être traités de manière égale selon la constitution ;

Dans la mesure où il n'y a pas de décision à l'encontre de M. Hrdostè, nous refusons cet argument. 

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