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Nataliya Cosnitova

Procès Matriarche contre Boknov, Hrdoste, Lodukova, Luknisjenko, Tildalasi

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Par la présente j’ouvre le procès qui oppose la Matriarche aux prévenus Boknov, Hrdoste, Lodukova, Luknisjenko et Tildalasi. La Matriarche demande le retrait de la nationalité abaleconienne aux prévenus, au motif qu’ils n’ont pas satisfait à l’exigence de réussite à l’examen de nationalité. 

La parole est à la Très Honorable Matriarche d’Abalecon, qu’Elle soit mille fois bénie et que Sima lui vienne en aide.

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La Procureure de la Matriarche délivra son argumentaire :

Considérant que la loi n°2017/1101 sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté dispose, à son article 6, que la nationalité abaleconienne ne peut être retirée que sur décision de justice ;

Considérant que le règlement 2018/402 sur l'examen dispose à son article 6 également que "Toute personne ayant obtenu la nationalité abaleconienne avant la publication du présent règlement est tenue d'obtenir l'examen de nationalité dans un délai d'un mois à compter de la publication dudit règlement sur Abàlex. L'échec ou l'absence de passage à l'examen de la nationalité au terme de ce délai entraîne la perte de la nationalité abaleconienne et trois points d'avertissement."

Considérant que ledit règlement a été publié le 21 avril sur Abàlex, que le délai pour l'obtention de l'examen de nationalité était fixé au 21 mai ;

Considérant que Mmes Lödùkova et Tildàlasi ainsi que MM. Hrdostè, Luknìsjenko et Boknòv n'ont pas obtenu l'examen de nationalité dans les délais impartis ;

Demandons au Tribunal suprême de faire bonne application de l'article 6 de la loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté en retirant la nationalité abaleconienne aux prévenus.

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Madame la Présidente,

J'ai pris bonne note de l'argumentaire présenté par la Procureure de la Matriarche. J'ai par ailleurs une procédure de recours contre la notification de mon obligation de passer l'examen de nationalité.

Ma réponse rejoint mon argumentaire dans ce recours. 

L'obligation de passer l'examen de nationalité ne m'a été notifiée que le 10 août 2018. Par conséquent, je n'ai pas été informé auparavant de l'obligation qui me pesait et considère que le délai pour passer l'examen ne pouvait commencer qu'à partir de la notification.

Le règlement sur l'examen de nationalité évoque bien la publication sur Abalex mais je pense que cette mesure est irrégulière car la décision est individuelle. c'est donc la notification qui devrait être retenue, comme pour les recours.

Je demande donc que les poursuites à mon égard s'éteignent, et d'obtenir 50 N de la Matriarche à titre de réparation pour le préjudice. 

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Le Tribunal Suprême

Vu la Constitution de la République d'Abalecon ;

Vu la loi n°2011/1101 sur le séjour, la nationalité et les visas ;

Vu le règlement n°2018/401 sur le séjour, la nationalité et les visas ;

Vu le règlement n°2018/402 sur l'examen de nationalité ;

Vu la requête déposée devant lui le 17 août 2018 par la Très Honorable Matriarche d'Abalecon, qu'Elle soit mille fois bénie et que Simà lui vienne en aide, demandant le retrait de la nationalité abaleconienne à Mmes Szinèta Lödùkova, Etèlka Tildàlasi et MM. Alèksandr Hrdostè, Pavàl Boknòv et Vlad Jevgèni Luknìsjenko au motif que ces derniers n'ont pas satisfait à l'exigence de l'article 6 du règlement 2018/402 en obtenant leur examen de nationalité au terme du délai de 30 jours fixé dans ledit article ;

Considérant que l'article 6 du règlement n°2018/402 oblige les abaleconiens ayant obtenu la nationalité abaleconienne avant la publication dudit règlement d'obtenir l'examen de nationalité dans un délai d'un mois à compter de cette publication ;

Considérant que le règlement n°2018/402 ayant été publié sur Abàlex le 21 avril 2018, le délai pour obtenir l'examen de nationalité était forclos le 20 mai 2018 ;

Considérant toutefois que l'administration matriarcale a saisi les personnes concernées par courrier en date du 26 avril 2018, que le principe d'égalité de traitement des abaleconiens et le droit au recours, protégés par la Constitution de la République fait courir les droits et les obligations créés par une décision individuelle dès lors que la personne concernée en a pris connaissance ; 

Considérant que le courrier a été lu par M. Alèksandr Hrdostè le 23 août 2018, que dès lors le délai prévu par l'article 6 du règlement n°2018/402 ne saurait s'appliquer qu'à compter de sa lecture par celui-ci ;

Considérant que le courrier a été lu par M. Pavàl Boknòv le 27 avril 2018, que dès lors celui-ci disposait d'un délai d'un mois à compter de cette date, soit jusqu'au 28 mai 2018, pour obtenir l'examen de nationalité, que celui-ci n'a pas obtenu ledit examen dans les délais impartis ;

Considérant que le courrier a été lu par Mme Szinèta Lödùkova le 31 mai 2018, que dès lors celle-ci disposait d'un délai d'un mois à compter de cette date, soit jusqu'au 30 juin 2018, pour obtenir l'examen de nationalité, que celle-ci n'a pas obtenu ledit examen dans les délais impartis ;

Considérant que le courrier n'a pas été lu par les autres intéressés, Mme Etèlksa Tildàlasi et M. Vlad Jevgèni Luknìsjenko, que dès lors le délai prévu par l'article 6 du règlement n°2018/402 ne saurait courir qu'à compter de la lecture dudit courrier par ces derniers ;

DECIDE

Article 1. La nationalité abaleconienne est retirée à Mme Szinèta Lödùkova et M. Pavàl Boknòv. 

Article 2. Mme Szinèta Lödùkova et M. Pavàl Boknòv sont condamnés à trois points d'avertissement dont la durée est établie à un an.

Article 3. Les autres conclusions présentées par M. Alèksandr Hrdostè sont rejetées.

La Présidente du Tribunal suprême

Natàliya Cosnìtova

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