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Natàcha Stravìskova

Projet de règlement pour l'Assemblée

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Bonjour à tous,

J'ai commencé à travailler sur un projet de règlement pour l'Assemblée citoyenne. Celui-ci serait divisé en quatre parties que je vous propose d'examiner successivement :

  1. Organisation et fonctionnement de l'Assemblée
  2. Procédure législative ordinaire
  3. Procédures spéciales
  4. Pouvoir de contrôle de l'Assemblée

Commençons donc par la première partie, sobrement intitulée "Organisation et fonctionnement de l'Assemblée". 

C'est une partie assez classique où l'on pourra définir notamment le rôle du Président de l'Assemblée, celui des groupes parlementaires et le déroulement des débats. En voici la teneur :

  1. La doyenne d’âge de l’Assemblée préside la première séance jusqu’à l’élection du président.
  2. Le Président est élu à la majorité des suffrages. La doyenne d’âge proclame les résultats et invite le président à prendre place au fauteuil.
  3. Le Président convoque les réunions de l’Assemblée. 
  4. Il est chargé de veiller à la sureté de l’Assemblée. Il garantit le bon déroulement des débats. Il organise les votes et en proclame les résultats.
  5. Un vice-président est élu à la majorité des suffrages. Il supplée le président en cas d’absence.
  6. Les citoyens peuvent se regrouper par affinités politiques. Un groupe comprend au moins trois citoyens. Chaque groupe a un président de groupe.
  7. Un groupe est constitué par une déclaration de groupe au président de l’Assemblée. Cette déclaration liste les citoyens membres du groupe. Cette déclaration est publiée sur Abalex.
  8. Un citoyen ne peut faire partie que d’un seul groupe.
  9. Les modifications de groupe sont portées à la connaissance du Président. Cette modification est publiée sur Abalex.
  10. Les débats de l’Assemblée citoyenne sont publics. Toutefois, des débats secrets peuvent être organisés à la demande de la Matriarche ou d’au moins trois citoyens.
  11. Le Président ouvre la séance, dirige les débats, fait observer le règlement et maintient l’ordre. Il peut suspendre ou lever la séance à tout moment.
  12. La parole est accordée à tout citoyen. 
  13. Le vote est personnel et public.

 

 

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Quelle euphorie !

Bon, je continue avec la procédure législative ordinaire si personne n'a d'avis !

  1. Les projets de loi sont déposés par les citoyens à la Présidence. Chaque dépôt fait l’objet d’une annonce sur Abalex.
  2. Le citoyen qui déposé un projet de loi est désigné rapporteur de celui-ci.
  3. Le Président présente le projet de loi à l’Assemblée citoyenne dans un délai de sept jours à compter de son dépôt.
  4. La discussion des projets de loi s’engage par l’audition du rapporteur. La parole est ensuite accordée aux autres citoyens. 
  5. La discussion ne saurait dépasser 15 jours. Au terme de la discussion, le président clôt les débats et met le projet de loi au vote. 
  6. La discussion des articles porte successivement sur chacun d’entre eux. 
  7. Sur chaque article, les amendements sont mis successivement en discussion et aux voix. 
  8. Le vote dure trois jours. Il est organisé par le Président qui l’ouvre et le clôt. 
  9. Un projet de loi est adopté lorsqu’il obtient la majorité des suffrages des citoyens. 
  10. Lorsqu’il est adopté, le projet de loi est transmis par le Président au Conseil de la République qui rend un avis sur sa conformité aux lois et à la tradition abaleconienne. 
  11. Sans réponse de sa part dans un délai de sept jours à compter de sa saisine, l’avis du Conseil de la République est réputé favorable.
  12. Si l’avis du Conseil de la République est favorable, le Président transmet le texte à la Matriarche qui le promulgue dans un délai de trois jours.
  13. Si l’avis du Conseil de la République est défavorable, le Président en informe l’Assemblée qui débat de l’opportunité de maintenir le texte. Un vote est organisé selon les modalités de l’article… Au terme de ce vote, et s’il est adopté, le projet est transmis à la Matriarche  qui le promulgue dans un délai de trois jours.

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