Aller au contenu
Natàcha Stravìskova

Vote solennel du projet de constitution abaleconienne

Vote solennel de la constitution de la République d'Abalecon  

5 membres ont voté

You do not have permission to vote in this poll, or see the poll results. Veuillez vous connecter ou vous inscrire pour voter dans ce sondage.

Recommended Posts

Chères concitoyennes et citoyens abaleconiens,

L'heure est solennelle, vous allez voter la constitution qui permettra à nos institutions de perdurer. 

Des modifications importantes ont été apportées par certains d'entre vous. Elles seront toutes soumises au vote aujourd'hui.

C'est un esprit de démocratie qui souffle sur notre pays et je vous invite à participer massivement au vote.

Pour mémoire, la constitution actuelle prévoit que, pour être adoptée, la nouvelle constitution devra recueillir au moins les 2/3 des suffrages. Ce chiffre s'appréciera article par article.

Bon vote.

Il y a trois propositions :

  1. Proposition Straviskova, le texte initial avec les modifications en rouge
  2. Proposition Lodukova, le texte proposé par N. Straviskova, avec amendements en vert
  3. Proposition Cosnitova, le texte proposé par N. Straviskova, avec amendements en violet

PROPOSITION STRAVISKOVA

Citation

Le Peuple abaleconien, DECIDE

NOUS, les citoyennes et citoyens d'Abalecon, devant Simà, notre Mère protectrice, fiers de notre passé, confiants dans l'avenir, conscients de la nécessité d'organiser nos institutions pour garantir la stabilité de notre pays, attachés aux principes de démocratie, d'égalité et de développement durable, proclamons la présente constitution :

Article 1. De la République et des droits reconnus à ses habitants

1. La République d’Abalecon est un Etat fédéral libre, démocratique et indépendant. Elle est constituée de sept Comitats Communes : Bradònör, Pjednè, Szempàtagöl, Tetdönàz, Tümfùlsöm, Tümlèkas et Vatfèr.

2. La capitale d’Abalecon est Pjednè, la monnaie abaleconienne est la Natàtof, le symbole de la République est le lion à deux queues et les sept étoiles des sept comitats Abaleconiennes. blasonné de la sorte : " Au 1 D'azur, à l'aigle de sable becquée et languée de gueules flanqué à dext d'un soleil d'or et à senestre d'un croissant de lune d'argent; au 2 D'or, à sept tours de gueules placées 4 et 3 "

3. Tous les habitants d’Abalecon jouissent du droit d’exercer leur religion librement. Le culte de Simà demeure la religion officielle de l’Etat. Ce dernier en assure la protection.

4. La République d'Abalecon reconnaît et protège les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté d’expression, liberté d’association, liberté de former un parti politique, liberté syndicale, égalité des citoyens et solidarité.

5. La République d’Abalecon défend ces libertés et droits et en fait la promotion pacifique dans le micromonde.

6. La République d'Abalecon défend le droit de chacun à vivre dans un environnement agréable où il pourra se construire harmonieusement. Dans cet objectif la République soutient toute initiative visant à protéger l’environnement et à assurer un développement durable.

7. Elle condamne l’absolutisme, les dictatures et toute forme de pouvoir arbitraire.

8. La République est organisée de manière fédérale. Les compétences de la fédération  Matriarche sont : la sécurité intérieure, la diplomatie, l’immigration, les finances fédérales, la défense nationale et l’économie. Toutes le autres compétences appartiennent aux communes.

9. Le droit fédéral matriarcal prime sur le droit des Comitats. Communes

Article 2. Des citoyens et de leur assemblée

1. La citoyenneté accordée dans les conditions prévues par la loi donne jouissance totale à celui qui en est titulaire des droits et libertés énoncés plus haut.

2. Le citoyen abaleconien exerce le droit d’initiative populaire, le droit de débat, le droit d’avis, le droit de vote, le droit de censure, le droit d’être éligible et d'être élu.

3. Chaque citoyen, s’il n’exerce pas de fonction incompatible, siège à l’Assemblée du peuple.

4. La République d’Abalecon reconnaît aux étrangers qui résident sur son territoire le droit d’exercer les libertés et droits mentionnés à l’article 1.

5. Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée du peuple citoyenne. Elle est composée de 49 représentants élus au suffrage universel direct par les citoyens abaleconiens pour une durée de trois mois.

6. L’Assemblée propose, débat et vote des propositions de lois émises par ses membres dans les domaines des compétences énoncés à l'article 1.

7. L’Assemblée décide également du budget national, ratifie les traités et accords internationaux, élit les membres du Conseil de la République, élit les magistrats.

8. Elle exerce une compétence de surveillance des autorités fédérales  matriarcales exécutives et garantie le respect des compétences des Comitats.

9. L’assemblée du peuple citoyenne élit son président pour une durée de quatre trois mois, mandat renouvelable mais non consécutivement. A compter de l'élection de chaque nouveau président, l'assemblée du peuple se réunit toutes les trois semaines pendant une semaine. Le président dirige les débats, et organise le vote. Cette fonction n'est pascompatible avec aucune autre une fonction judiciaire, de conseiller ou de magistrat fédéral.

10. Des sessions extraordinaires peuvent être ouvertes sur demande de 3 citoyens au moins.

Article 3. De la Matriarche

1. Le pouvoir exécutif appartient à la Matriarche. Celle-ci devra être une abaleconienne et professer le culte de Simà, le protéger et le maintenir.

2. La personne de la Matriarche est sacrée.

3. La succession à la magistrature matriarcale est fondée sur le principe du tirage au sort.

4. La Matriarche règle tout ce qui concerne le culte siméen. Elle assure le bon fonctionnement de celui-ci.

5. La Matriarche nomme et révoque les magistrats fédéraux son gouvernement après leur élection.

6. La Matriarche nomme et révoque les fonctionnaires civils, militaires et spirituels sur proposition de son gouvernement

7. La Matriarche peut conférer des décorations et des médailles, après avis du Magistrat compétent de son gouvernement. Elle peut gracier les criminels, après que le verdict est prononcé.

8. La Matriarche promulgue les lois.

9. La Matriarche convoque de les élections générales.

10. Les pouvoirs de la Matriarche sont soumis au contreseing du Magistrat compétent du Chancelier de la République d'Abalecon, sauf les pouvoirs énoncés aux paragraphes 4, 5, 8 et 9 du présent article.

Article 4. Des Magistrats fédéraux Du Gouvernement de la Matriarche

1. Les magistrats fédéraux Le Gouvernement de la Matriarche exercent la conduite de la politique de la nation.

2. Il y a trois magistrats élus pour quatre mois et chargés : des affaires intérieures, des affaires étrangères et des finances et de l’économie. Nul ne peut exercer deux fois consécutivement la même magistrature. Le Chancelier de la Matriarche dirige le gouvernement. Il est nommé par celle-ci. Nul ne peut exercer deux fois consécutivement cette magistrature. Il peut nommer des conseillers dans les domaines de compétence de la Matriarche

3. Les magistrats fédéraux Le Gouvernement appliquent les lois votées par l’Assemblée du Peuple en prenant des décrets.

4. Ils peuvent aussi, dans le cadre des compétences de la Fédération Matriarche, édicter des décrets autonomes.

5. Les décrets sont contresignés par la Matriarche pour être valables.

Article 5. Du Conseil de la République

1. Le Conseil de la République est le protecteur des lois et des coutumes d’Abalecon.

2. A ce titre, il exerce un rôle de conseiller des magistrats fédéraux du Gouvernement de la Matriarche et de juge de dernier ressort et de cassation de tous les tribunaux de la République.

3. Le Conseil de la République donne un avis obligatoire mais non liant sur tous les projets de loi avant leur examen par l’Assemblée du Peuple citoyenne.

4. Le Conseil de la République vérifie la conformité des règlements à la législation. Il peut, le cas échéant, les annuler. Il peut écarter l’application d’une loi dans le cadre d’un procès s’il juge que cette dernière n’est pas conforme à la législation.

5. Le Conseil de la République est le juge des élections.

6. Le Conseil de la République est composé d’un conseiller élu au suffrage universel direct pour 12  six mois non renouvelable. Le Conseiller de la République ne peut exercer aucune autre fonction ou mandat fédéral ou local.

7. Le Conseiller peut être assisté dans ses fonctions par des adjoints dont le nombre est fixé par une loi.

Article 6. Des Comitats Communes

1. Les Comitats Communes exercent toutes les compétences non dévolues au niveau fédéral matriarcal, notamment : social, transport, culture, éducation, justice, finances locales, sécurité locale, tourisme, industrie et commerce, sport.

2. Chaque Comitat Commune organise ses institutions comme elle l'entend, dans le respect de la présente constitution et de la séparation des pouvoirs.

4. D’autres domaines de compétences peuvent être mis en place par les Comitats.

5. Les Comitats Communes peuvent transférer tout ou partie de leurs compétences, selon le principe de subsidiarité, à la Fédération Matriarche. Ce transfert ne peut se décider qu’avec l’accord des citoyens du comitat concerné. de la commune concernée.

6. Chaque Comitat dispose d’un Tribunal, chargé de rendre justice. Les juges sont élus choisis selon le principe de la séparation des pouvoirs. Aucun juge ne peut être titulaire des pouvoirs législatifs ou exécutif.

7. L’appel et la cassation des jugements des tribunaux abaleconiens  communaux a lieu devant le Conseil de la République.

Article 7. De la révision

1. La présente loi fédérale constitution peut faire l'objet d'une révision. Pour être adoptée, cette révision doit recueillir 75 % des suffrages exprimés.

Le 20 mai 2007, LE PEUPLE ABALECONIEN

Sont chargés de l’Exécution du présent texte, Jacky DELUMA, Premier Délégué de la République, Natacha STRAVISKOVA Deuxième Déléguée de la République, Léonard D’ARTOIS Troisième Délégué de la République,

PROPOSITION LODUKOVA

Citation

Le Peuple abaleconien, DECIDE

NOUS, les citoyennes et citoyens d'Abalecon, devant Simà, notre Mère protectrice, fiers de notre passé, confiants dans l'avenir, conscients de la nécessité d'organiser nos institutions pour garantir la stabilité de notre pays, attachés aux principes de démocratie, d'égalité et de développement durable, proclamons la présente constitution :

Article 1. De la République et des droits reconnus à ses habitants

1. La République d’Abalecon est un Etat fédéral libre, démocratique et indépendant. Elle est constituée de sept Comitats Communes : Bradònör, Pjednè, Szempàtagöl, Tetdönàz, Tümfùlsöm, Tümlèkas et Vatfèr.

2. La capitale d’Abalecon est Pjednè, la monnaie abaleconienne est la Natàtof, le symbole de la République est le lion à deux queues et les sept étoiles des sept comitats Abaleconiennes. blasonné de la sorte : " Au 1 D'azur, à l'aigle de sable becquée et languée de gueules flanqué à dext d'un soleil d'or et à senestre d'un croissant de lune d'argent; au 2 D'or, à sept tours de gueules placées 4 et 3 "

3. Tous les habitants d’Abalecon jouissent du droit d’exercer leur religion librement. Le culte de Simà demeure la religion officielle de l’Etat. Ce dernier en assure la protection.

4. La République d'Abalecon reconnaît et protège les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté d’expression, liberté d’association, liberté de former un parti politique, liberté syndicale, égalité des citoyens et solidarité.

5. La République d’Abalecon défend ces libertés et droits et en fait la promotion pacifique dans le micromonde.

6. La République d'Abalecon défend le droit de chacun à vivre dans un environnement agréable où il pourra se construire harmonieusement. Dans cet objectif la République soutient toute initiative visant à protéger l’environnement et à assurer un développement durable.

7. Elle condamne l’absolutisme, les dictatures et toute forme de pouvoir arbitraire.

8. La République est organisée de manière fédérale. Les compétences de la fédération  Matriarche sont : la sécurité intérieure, la diplomatie, l’immigration, les finances fédérales, la défense nationale et l’économie. Toutes le autres compétences appartiennent aux communes.

9. Le droit fédéral matriarcal prime sur le droit des Comitats. Communes

Article 2. Des citoyens et de leur assemblée

1. La citoyenneté accordée dans les conditions prévues par la loi donne jouissance totale à celui qui en est titulaire des droits et libertés énoncés plus haut.

2. Le citoyen abaleconien exerce le droit d’initiative populaire, le droit de débat, le droit d’avis, le droit de vote, le droit de censure, le droit d’être éligible et d'être élu.

3. Chaque citoyen, s’il n’exerce pas de fonction incompatible, siège à l’Assemblée citoyenne.

4. La République d’Abalecon reconnaît aux étrangers qui résident sur son territoire le droit d’exercer les libertés et droits mentionnés à l’article 1.

5. Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée du peuple citoyenne. Elle est composée de 49 représentants élus au suffrage universel direct par les citoyens abaleconiens pour une durée de trois mois.

6. L’Assemblée propose, débat et vote des propositions de lois émises par ses membres dans les domaines des compétences énoncés à l'article 1.

7. L’Assemblée décide également du budget national, ratifie les traités et accords internationaux, élit les membres du Conseil de la République, élit les magistrats.

8. Elle exerce une compétence de surveillance des autorités fédérales  matriarcales exécutives et garantie le respect des compétences des Comitats.

9. L’assemblée du peuple citoyenne élit son président pour une durée de quatre trois mois, mandat renouvelable mais non consécutivement. A compter de l'élection de chaque nouveau président, l'assemblée du peuple se réunit toutes les trois semaines pendant une semaine. Le président dirige les débats, et organise le vote. Cette fonction n'est pascompatible avec aucune autre une fonction judiciaire, de conseiller ou de magistrat fédéral.

10. Des sessions extraordinaires peuvent être ouvertes sur demande de 3 citoyens au moins.

Article 3. De la Matriarche

1. Le pouvoir exécutif appartient à la Matriarche. Celle-ci devra être une abaleconienne et professer le culte de Simà, le protéger et le maintenir.

2. La personne de la Matriarche est sacrée.

3. La succession à la magistrature matriarcale est fondée sur le principe du tirage au sort.

4. La Matriarche règle tout ce qui concerne le culte siméen. Elle assure le bon fonctionnement de celui-ci.

5. La Matriarche nomme et révoque les magistrats fédéraux son gouvernement après leur élection.

6. La Matriarche nomme et révoque les fonctionnaires civils, militaires et spirituels sur proposition de son gouvernement

7. La Matriarche peut conférer des décorations et des médailles, après avis du Magistrat compétent de son gouvernement. Elle peut gracier les criminels, après que le verdict est prononcé.

8. La Matriarche promulgue les lois.

9. La Matriarche convoque de les élections générales.

10. Les pouvoirs de la Matriarche sont soumis au contreseing du Magistrat compétent du Chancelier de la République d'Abalecon, sauf les pouvoirs énoncés aux paragraphes 4, 5, 8 et 9 du présent article.

Article 4. Des Magistrats fédéraux Du Gouvernement de la Matriarche

1. Les magistrats fédéraux Le Gouvernement de la Matriarche exercent la conduite de la politique de la nation.

2. Il y a trois magistrats élus pour quatre mois et chargés : des affaires intérieures, des affaires étrangères et des finances et de l’économie. Nul ne peut exercer deux fois consécutivement la même magistrature. Le Chancelier de la Matriarche dirige le gouvernement. Il est nommé par celle-ci. Nul ne peut exercer deux fois consécutivement cette magistrature. Il peut nommer des conseillers dans les domaines de compétence de la Matriarche

3. Les magistrats fédéraux Le Gouvernement appliquent les lois votées par l’Assemblée du Peuple en prenant des décrets.

4. Ils peuvent aussi, dans le cadre des compétences de la Fédération Matriarche, édicter des décrets autonomes.

5. Les décrets sont contresignés par la Matriarche pour être valables.

Article 5. Du Conseil de la République

1. Le Conseil de la République est le protecteur des lois et des coutumes d’Abalecon.

2. A ce titre, il exerce un rôle de conseiller des magistrats fédéraux du Gouvernement de la Matriarche et de juge de dernier ressort et de cassation de tous les tribunaux de la République.

3. Le Conseil de la République donne un avis obligatoire mais non liant sur tous les projets de loi avant leur examen par l’Assemblée du Peuple citoyenne.

4. Le Conseil de la République vérifie la conformité des règlements à la législation. Il peut, le cas échéant, les annuler. Il peut écarter l’application d’une loi dans le cadre d’un procès s’il juge que cette dernière n’est pas conforme à la législation.

5. Le Conseil de la République est le juge des élections.

6. Le Conseil de la République est composé d’un conseiller élu au suffrage universel direct pour 12  six mois non renouvelable. Le Conseiller de la République ne peut exercer aucune autre fonction ou mandat fédéral ou local.

7. Le Conseiller peut être assisté dans ses fonctions par des adjoints dont le nombre est fixé par une loi.

Article 6. Des Comitats Communes

1. Les Comitats Communes exercent toutes les compétences non dévolues au niveau fédéral matriarcal, notamment : social, transport, culture, éducation, justice, finances locales, sécurité locale, tourisme, industrie et commerce, sport.

2. Chaque Comitat Commune organise ses institutions comme elle l'entend, dans le respect de la présente constitution et de la séparation des pouvoirs.

4. D’autres domaines de compétences peuvent être mis en place par les Comitats.

5. Les Comitats Communes peuvent transférer tout ou partie de leurs compétences, selon le principe de subsidiarité, à la Fédération Matriarche. Ce transfert ne peut se décider qu’avec l’accord des citoyens du comitat concerné. de la commune concernée.

6. Chaque Comitat dispose d’un Tribunal, chargé de rendre justice. Les juges sont élus choisis selon le principe de la séparation des pouvoirs. Aucun juge ne peut être titulaire des pouvoirs législatifs ou exécutif.

7. L’appel et la cassation des jugements des tribunaux abaleconiens  communaux a lieu devant le Conseil de la République.

Article 7. De la révision

1. La présente loi fédérale constitution peut faire l'objet d'une révision. Pour être adoptée, cette révision doit recueillir 75 % des suffrages exprimés.

Le 20 mai 2007, LE PEUPLE ABALECONIEN

Sont chargés de l’Exécution du présent texte, Jacky DELUMA, Premier Délégué de la République, Natacha STRAVISKOVA Deuxième Déléguée de la République, Léonard D’ARTOIS Troisième Délégué de la République,

PROPOSITION COSNITOVA

Citation

Le Peuple abaleconien, DECIDE

NOUS, les citoyennes et citoyens d'Abalecon, devant Simà, notre Mère protectrice, fiers de notre passé, confiants dans l'avenir, conscients de la nécessité d'organiser nos institutions pour garantir la stabilité de notre pays, attachés aux principes de démocratie, d'égalité et de développement durable, proclamons la présente constitution :

Article 1. De la République et des droits reconnus à ses habitants

1. La République d’Abalecon est un Etat fédéral libre, démocratique et indépendant. Elle est constituée de sept Comitats Communes : Bradònör, Pjednè, Szempàtagöl, Tetdönàz, Tümfùlsöm, Tümlèkas et Vatfèr.

2. La capitale d’Abalecon est Pjednè, la monnaie abaleconienne est la Natàtof, le symbole de la République est le lion à deux queues et les sept étoiles des sept comitats Abaleconiennes. blasonné de la sorte : " Au 1 D'azur, à l'aigle de sable becquée et languée de gueules flanqué à dext d'un soleil d'or et à senestre d'un croissant de lune d'argent; au 2 D'or, à sept tours de gueules placées 4 et 3 "

3. Tous les habitants d’Abalecon jouissent du droit d’exercer leur religion librement. Le culte de Simà demeure la religion officielle de l’Etat. Ce dernier en assure la protection.

4. La République d'Abalecon reconnaît et protège les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté d’expression, liberté d’association, liberté de former un parti politique, liberté syndicale, égalité des citoyennes et solidarité.

5. La République d’Abalecon défend ces libertés et droits et en fait la promotion pacifique dans le micromonde.

6. La République d'Abalecon défend le droit de chacun à vivre dans un environnement agréable où il pourra se construire harmonieusement. Dans cet objectif la République soutient toute initiative visant à protéger l’environnement et à assurer un développement durable.

7. Elle condamne l’absolutisme, les dictatures et toute forme de pouvoir arbitraire.

8. La République est organisée de manière fédérale. Les compétences de la fédération  Matriarche sont : la sécurité intérieure, la diplomatie, l’immigration, les finances fédérales, la défense nationale et l’économie. Toutes le autres compétences appartiennent aux communes.

9. Le droit fédéral matriarcal prime sur le droit des Comitats. Communes

Article 2. Des citoyens et de leur assemblée

1. La citoyenneté accordée dans les conditions prévues par la loi donne jouissance totale à celle qui en est titulaire des droits et libertés énoncés plus haut.

2. La citoyenne abaleconienne exerce le droit d’initiative populaire, le droit de débat, le droit d’avis, le droit de vote, le droit de censure, le droit d’être éligible et d'être élue.

3. Chaque citoyen, s’il n’exerce pas de fonction incompatible, siège à l’Assemblée du peuple.

4. La République d’Abalecon reconnaît aux étrangers qui résident sur son territoire le droit d’exercer les libertés et droits mentionnés à l’article 1.

5. Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée du peuple citoyenne. Elle est composée de 49 représentants élus au suffrage universel direct par les citoyens abaleconiens à raison de sept représentants par communes pour une durée de trois mois.

6. L’Assemblée propose, débat et vote des propositions de lois émises par ses membres dans les domaines des compétences énoncés à l'article 1.

7. L’Assemblée décide également du budget national, ratifie les traités et accords internationaux, élit les membres du Conseil de la République, élit les magistrats.

8. Elle exerce une compétence de surveillance des autorités fédérales  matriarcales exécutives et garantie le respect des compétences des Comitats.

9. L’assemblée du peuple citoyenne élit sa présidente pour une durée de quatre trois mois, mandat renouvelable mais non consécutivement. A compter de l'élection de chaque nouveau président, l'assemblée du peuple se réunit toutes les trois semaines pendant une semaine. La présidente dirige les débats, et organise le vote. Cette fonction n'est pas compatible avec aucune autre une fonction judiciaire, de conseiller ou de magistrat fédéral.

10. Des sessions extraordinaires peuvent être ouvertes sur demande de 3 citoyens au moins.

Article 3. De la Matriarche

1. Le pouvoir exécutif appartient à la Matriarche. Celle-ci devra être une abaleconienne et professer le culte de Simà, le protéger et le maintenir.

2. La personne de la Matriarche est sacrée.

3. La succession à la magistrature matriarcale est fondée sur le principe du tirage au sort.

4. La Matriarche règle tout ce qui concerne le culte siméen. Elle assure le bon fonctionnement de celui-ci.

5. La Matriarche nomme et révoque les magistrats fédéraux son gouvernement après leur élection.

6. La Matriarche nomme et révoque les fonctionnaires civils, militaires et spirituels sur proposition de son gouvernement

7. La Matriarche peut conférer des décorations et des médailles, après avis du Magistrat compétent de son gouvernement. Elle peut gracier les criminels, après que le verdict est prononcé.

8. La Matriarche promulgue les lois.

9. La Matriarche convoque de les élections générales.

10. Les pouvoirs de la Matriarche sont soumis au contreseing du Magistrat compétent de la Chancelière de la Matriarche d'Abalecon, sauf les pouvoirs énoncés aux paragraphes 4, 5, 8 et 9 du présent article.

Article 4. Des Magistrats fédéraux Du Gouvernement de la Matriarche

1. Les magistrats fédéraux Le Gouvernement de la Matriarche exercent la conduite de la politique de la nation.

2. Il y a trois magistrats élus pour quatre mois et chargés : des affaires intérieures, des affaires étrangères et des finances et de l’économie. Nul ne peut exercer deux fois consécutivement la même magistrature. La Chancelière de la Matriarche dirige le gouvernement. Il est nommé par celle-ci. Nul ne peut exercer deux fois consécutivement cette magistrature. Il peut nommer des conseillers dans les domaines de compétence de la Matriarche

3. Les magistrats fédéraux Le Gouvernement appliquent les lois votées par l’Assemblée du Peuple en prenant des décrets.

4. Ils peuvent aussi, dans le cadre des compétences de la Fédération Matriarche, édicter des décrets autonomes.

5. Les décrets sont contresignés par la Matriarche pour être valables.

Article 5. Du Conseil de la République

1. Le Conseil de la République est le protecteur des lois et des coutumes d’Abalecon.

2. A ce titre, il exerce un rôle de conseiller des magistrats fédéraux du Gouvernement de la Matriarche et de juge de dernier ressort et de cassation de tous les tribunaux de la République.

3. Le Conseil de la République donne un avis obligatoire mais non liant sur tous les projets de loi avant leur examen par l’Assemblée du Peuple citoyenne.

4. Le Conseil de la République vérifie la conformité des règlements à la législation. Il peut, le cas échéant, les annuler. Il peut écarter l’application d’une loi dans le cadre d’un procès s’il juge que cette dernière n’est pas conforme à la législation.

5. Le Conseil de la République est le juge des élections.

6. Le Conseil de la République est composé d’une conseillère élue au suffrage universel direct pour 12  six trois mois non renouvelable. La Conseillère de la République ne peut exercer aucune autre fonction ou mandat fédéral ou local.

7. Le Conseiller peut être assisté dans ses fonctions par des adjoints dont le nombre est fixé par une loi.

Article 6. Des Comitats Communes

1. Les Comitats Communes exercent toutes les compétences non dévolues au niveau fédéral matriarcal, notamment : social, transport, culture, éducation, justice, finances locales, sécurité locale, tourisme, industrie et commerce, sport.

2. Chaque Comitat Commune organise ses institutions comme elle l'entend, dans le respect de la présente constitution et de la séparation des pouvoirs.

4. D’autres domaines de compétences peuvent être mis en place par les Comitats.

5. Les Comitats Communes peuvent transférer tout ou partie de leurs compétences, selon le principe de subsidiarité, à la Fédération Matriarche. Ce transfert ne peut se décider qu’avec l’accord des citoyens du comitat concerné. de la commune concernée.

6. Chaque Comitat dispose d’un Tribunal, chargé de rendre justice. Les juges sont élus choisis selon le principe de la séparation des pouvoirs. Aucun juge ne peut être titulaire des pouvoirs législatifs ou exécutif.

7. L’appel et la cassation des jugements des tribunaux abaleconiens  communaux a lieu devant le Conseil de la République.

Article 7. De la révision

1. La présente loi fédérale constitution peut faire l'objet d'une révision. Pour être adoptée, cette révision doit recueillir 75 % des suffrages exprimés.

Le 20 mai 2007, LE PEUPLE ABALECONIEN

Sont chargés de l’Exécution du présent texte, Jacky DELUMA, Premier Délégué de la République, Natacha STRAVISKOVA Deuxième Déléguée de la République, Léonard D’ARTOIS Troisième Délégué de la République,

 

Modifié par Natacha Straviskova

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

J'ai le sentiment qu'aucun texte ne va l'emporter, d'autant que la constitution actuelle précise qu'il faut avoir au moyen 75% des suffrages (et non les 2/3 comme écrit) pour changer le texte. Ce qui est statistiquement impossible maintenant !

Modifié par Nataliya Cosnitova

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Aucune proposition n'a su dégager la majorité exigée par le texte constitutionnel. Nous avons plusieurs possibilités :

  • Voter une modification de la constitution actuelle pour faire sauter ce verrou ;
  • Faire un vote par proposition (3 votes) ;
  • Voter article par article (7 votes) ;
  • Revoir le texte.

Je note qu'il n'y a pas de consensus qui se dégage. Les modifications proposées tiennent surtout à des aspects sociétaux et non institutionnels. Il est important de débattre sur notre façon d'envisager la société abaleconienne. Lorsque nous aurons une vision claire, alors les institutions en découleront naturellement.

J'ai entendu le souhait exprimé par beaucoup de voir se mettre en place une assemblée de tous les citoyens et non une assemblée élue. Je vous ai fait part de mes craintes à cet égard mais je pense qu'il est possible de trouver une solution de compromis, par exemple par la mise en place d'une assemblée consultative.

L'adoption d'un texte constitutionnel ne se fera pas sans l'adhésion de tous les citoyens.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Pour moi il y a deux types de société abaleconienne :

- une vision progressiste avec une égalité entre les sexes

- une vision conservatrice avec une prépondérance des femmes

 

Personnellement je me situe entre les deux, je pense que tous les hommes ne sont pas égaux entre eux. Certains sont meilleurs que d'autres.

 

Maintenant, sur le fond, à quoi ressemblerait cette assemblée consultative ?

Est-ce qu'on ne pourrait pas envisager d'intégrer une chambre basse, représentative, chargée des grandes questions nationales et une chambre haute, citoyenne, chargée des questions locales ? 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le rejet d’une position qui voulait contenter tout le monde montre aussi que cette solution n’etait pas viable.

il est temps de trancher. Soit on s’assoit sur notre passé et notre culture, et on fait comme tous les autres pays, une sorte de mondialisation des institutions. Soit on préserve Abalecon de ces influences en gardant ce qui a fait, fait et fera notre pays : la place des femmes et le culte de Simà comme fondements inaltérables de notre civilisation. 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

J'ai réfléchi et je me dis que l'on pourrait organiser les choses de la sorte :

  • Une assemblée constituée de l'ensemble des abaleconiens sur le principe de la démocratie directe. Elle propose, discute et vote les lois. Elle élit le Gouvernement, dont les membres sont issus. L'assemblée pourra se resaisir des lois rejetées par le conseil en procédant à un nouveau vote à la majorité qualifiée.
  • Un conseil constitué de X citoyennes fidèles à Simà qui pourra contester une loi votée par l'assemblée au nom des traditions. Ce conseil choisira la Matriarche qui en sera issue. Il remplacera aussi le Conseil de la République dans ses fonctions judiciaires. Je propose que les membres de ce conseil soit élues et la Matriarche tirée au sort parmi elles. Je le vois donc comme un gardien des coutumes et des traditions. 
  • J'aime 2

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Tout cela risque d'alourdir le fonctionnement de nos institutions. Le PSC se positionne en faveur d'une assemblée unique, composée de l'ensemble des abaleconiens, comme véritable poumon démocratique de notre pays. Cette exigence, nous la maintiendrons dans les discussions. Car discussions il y aura, étant donné qu'aucune position claire ne s'est dégagée.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je pense qu'il s'agit d'un bon compromis.

Par contre, sur la question de la primauté, je pense que seule la Matriarche doit pouvoir trancher afin de renforcer son rôle de chef d'état.

Le fait que les deux assemblées soient égales me parait pas mal, comme concept.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

×

Information importante

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de témoins de connexion, vous acceptez l'utilisation des cookies.