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Natàcha Stravìskova

Projet de loi sur les élections générales

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Article 1. Les élections générales visent à élire le chancelier de la Matriarche, chef du gouvernement de la Matriarche. 

Article 2. Elles ont lieu tous les trois mois. Ce délai peut être réduit si la Matriarche décide de renvoyer son gouvernement. 

Article 3. Sont électeurs et éligibles tous les citoyens abaleconiens dont le niveau de réputation est d'au moins cinquante points. Le scrutin est organisé selon le système de liste constituée d'au moins trois et d'au plus sept citoyens. Une liste peut comprendre des citoyens non joués mais comprend toujours au moins un citoyen actif. 

Article 4. Les candidatures à la Chancellerie de la Matriarche sont ouvertes vingt-et-un jours avant le terme du mandat du Chancelier en fonction. Elles sont ouvertes pendant cinq jours. Les candidatures sont adressées à la Matriarche, qui dresse, au terme de la période de candidature, un arrêté des candidatures. 

Article 5. La période de campagne est ouverte à la publication de l'arrêté prévu à l'article 4. Elle dure sept jours. 

Article 6. Au terme de la période de campagne, la Matriarche ouvre le vote. Le vote dure trois jours. 

Article 7. Au terme de la période de vote, la Matriarche proclame les résultats des élections générales par la publication d'un arrêté de proclamation des résultats. Est proclamée gagnante la liste qui aura obtenu le plus de voix. 

Article 8. Au plus tard trois jours après la publication de l'arrêté prévu à l'article 7, la Matriarche nomme son Chancelier par décret. Est nommé Chancelier le premier membre de la liste qui a obtenu le plus de voix. Le Chancelier nomme, dans les domaines de compétence de la Matriarche, des conseillers issus de sa liste. 

Article 9. Les arrêtés et décrets prévus aux articles 4, 7 et 8 sont susceptibles d'un recours devant la Kenbèt, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de leur publication. 

 

 

 

 

 

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J'avais commencé à travailler dessus, mais j'étais un peu à tâtons sur bien des choses. Et je ne parle pas de tes Seins. :D

La version proposée m'a pas mal aidé à compléter ce que j'avais fait de mon côté. Dans la mesure où la citoyenneté est étroitement mêlée au droit de vote, puisqu'il suffit d'être citoyen pour être électeur (cf Constitution), voilà ce que je propose, comme texte :

Loi sur la citoyenneté et les élections


Titre I - Du statut de citoyen

Article I.1 -
Le statut de citoyen s'obtient automatiquement dès lors que l'individu respecte ces conditions :
- avoir la nationalité abaleconienne ou être originaire du Gazdàjegot ;
- être sur le territoire depuis au moins 15 jours ;
- avoir un niveau de réputation supérieur ou égale à 50 ;
- ne pas être frappé par une peine de privation des droits civiques.

Article I.2 -
Le statut de citoyen ouvre au droit de vote et de débat au sein de l'Asàt.

Article I.3 - 
Le statut de citoyen est automatiquement retiré dans les cas suivants :
- en cas de condamnation prévue par la loi pénale ;
- en cas d'absence prolongée supérieure à 20 jours consécutifs.


Titre II - Du Gouvernement de la Matriarche

Article II.1 -
Les élections générales sont organisées, de façon régulière, tous les trois mois, sous la forme d'un scrutin majoritaire, plurinominal à liste. Elles visent à désigner le Gouvernement de la Matriarche.

Article II.2 -
Les listes doivent comporter entre 3 et 7 citoyens. Une liste peut comprendre des citoyens non joués mais doit toujours avoir au moins un citoyen actif.

Article II.3 -
Sont éligibles, tous les citoyens tels que définis au titre précédent.

Article II.4 -
Le dépôt des listes débute 21 jours avant le terme du Gouvernement de la Matriarche en fonction. Il dure 5 jours. Les listes doivent être envoyées à la Matriarche qui dresse, au terme du dépôt, un arrêté des candidatures.

Article II.5 -
La période de campagne débute dès publication de l'arrêté des candidatures sur Abàlex. Elle dure 7 jours.

Article II.6 -
Au terme de la période de campagne, la Matriarche ouvre le vote. Celui-ci dure 3 jours.

Article II.7 -
A l'issue du vote, la Matriarche proclame les résultats des élections générales par la publication d'un arrêté de proclamation des résultats. La liste qui obtient le plus de voix est proclamée gagnante.

Article II.8 -
Au plus tard, 3 jours après la promulgation de l'arrêté de proclamation des résultats, la Matriarche nomme, par décret, le Chancelier. Celui-ci doit être issu de la liste proclamée gagnante et être un citoyen actif.

Article II.9 -
La Matriarche peut révoquer le Gouvernement à tout instant. Dans ce cas, des élections générales anticipées sont organisées, 21 jours après le decret de révocation. Le Gouvernement élu assure le terme du mandat qu'il restait au Gouvernement révoqué.

Article II.10 -
La Kenbèt dispose d'un droit de recours contre les arrêtés et les décrets prévus à l'article II.4, II.7 II.8 et II.9 qu'elle peut exercer dans les 24 heures suivant leur promulgation.


Titre III - De la Kenbèt

Article III.1 -
Les élections à la Kenbèt sont organisées dans les Communes, tous les six mois, sous la forme d'un scrutin majoritaire, uninominal. Elles visent à désigner, dans chaque Commune une citoyenne qui siègera à la Kenbèt.

Article III.2 -
Sont éligibles, tous les citoyens, tels que définis au titre précédent, de sexe féminin exclusivement.

Article III.3 -
Le dépôt des candidatures débute 21 jours avant le terme de la législature. Il dure 5 jours. Les listes doivent être envoyées à la Commune de rattachement ou, à défaut à la Matriarche, qui dresse, au terme du dépôt, un arrêté des candidatures.

Article III.4 -
La période de campagne débute dès publication de l'arrêté des candidatures sur Abàlex. Elle dure 7 jours.

Article III.5 -
Au terme de la période de campagne, chaque Commune, ou à défaut la Matriarche dans chacune d'elle, ouvre le vote. Celui-ci dure 3 jours.

Article III.6 -
A l'issue du vote, la Commune, ou à défaut la Matriarche proclame les résultats des élections à la Kenbèt par la publication d'un arrêté de proclamation des résultats. La candidate qui obtient le plus de voix est proclamée gagnante.

Article III.7 -
La Kenbèt dispose d'un droit de recours contre les arrêtés prévus à l'article III.3 et III.6 qu'elle peut exercer dans les 24 heures suivant leur promulgation.

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Merci @Pjotr Stravìsk d'avoir remis mes idées au clair ! Tout à fait favorable à ce texte.

Quelques commentaires néanmoins :

  • Tu as raison, citoyenneté et élection sont liés. Néanmoins nationalité et citoyenneté sont aussi liées. Je préfèrerais que le texte se concentre sur les règles électorales. Un autre texte, auquel nous pourrons tout à fait inclure ton premier titre, devrait réglementer le séjour, la nationalité et la citoyenneté. Ou alors on créé un Code Natacha qui reprend tout :)
  • Je ne comprends pas les recours que peut exercer la Kenbèt. Pour moi la Kenbèt remplace, peu ou prou, le Conseil de la République qui juge des recours. La Kenbèt peut se saisir d'une loi votée par l'Asàt et la rendre illégale, mais elle est juge des règlements matriarcaux et communaux. A ce titre, c'est n'importe quel citoyen qui peut la saisir. En tout cas c'est comme ça que je l'imaginais.

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Il y a du y avoir méprise avec ce que j'ai pris de ta première proposition en fait.

Pour le coup, c'est moi qui suis perdu. xD

Modifié par Pjotr Stravìsk

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J'avais indiqué qu'on pouvait faire un recours contre les arrêtés de la Matriarche (publiés, comme tu l'as bien écrit, sur Abàlex) devant la Kenbèt. Ce n'est pas la Kenbèt qui fait le recours devant elle même. Cette procédure est régie par l'article 5.5 de la constitution. En revanche, la Kenbèt peut se saisir elle même des lois votées par l'Asàt, c'est la procédure de l'article 5.3 de la constitution. 

C'est plus clair ? :) 

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Tenant compte de tout ça, voici ma proposition, corrigée suite à nos échanges.

 

Annule et remplace la précédente.

 

Code électoral


Titre I - Du Gouvernement de la Matriarche

Article I.1 -
Les élections générales sont organisées, de façon régulière, tous les trois mois, sous la forme d'un scrutin majoritaire, plurinominal à liste. Elles visent à désigner le Gouvernement de la Matriarche.

Article I.2 -
Les listes doivent comporter entre 3 et 7 citoyens. Une liste peut comprendre des citoyens non joués mais doit toujours avoir au moins un citoyen actif.

Article I.3 -
Sont éligibles, tous les citoyens tels que définis au titre précédent.

Article I.4 -
Le dépôt des listes débute 21 jours avant le terme du Gouvernement de la Matriarche en fonction. Il dure 5 jours. Les listes doivent être envoyées à la Matriarche qui dresse, au terme du dépôt, un arrêté des candidatures.

Article I.5 -
La période de campagne débute dès publication de l'arrêté des candidatures sur Abàlex. Elle dure 7 jours.

Article I.6 -
Au terme de la période de campagne, la Matriarche ouvre le vote. Celui-ci dure 3 jours.

Article I.7 -
A l'issue du vote, la Matriarche proclame les résultats des élections générales par la publication d'un arrêté de proclamation des résultats. La liste qui obtient le plus de voix est proclamée gagnante.

Article I.8 -
Au plus tard, 3 jours après la promulgation de l'arrêté de proclamation des résultats, la Matriarche nomme, par décret, le Chancelier. Celui-ci doit être issu de la liste proclamée gagnante et être un citoyen actif.

Article I.9 -
La Matriarche peut révoquer le Gouvernement à tout instant. Dans ce cas, des élections générales anticipées sont organisées, 21 jours après le decret de révocation. Le Gouvernement élu assure le terme du mandat qu'il restait au Gouvernement révoqué.

Article I.10 -
Les arrêtés et les décrets prévus à l'article I.4, I.7, I.8 et I.9 peuvent faire l'objet d'un recours devant la Kenbèt, dans les 24 heures suivant leur promulgation.


Titre II - De la Kenbèt

Article II.1 -
Les élections à la Kenbèt sont organisées dans les Communes, tous les six mois, sous la forme d'un scrutin majoritaire, uninominal. Elles visent à désigner, dans chaque Commune une citoyenne qui siègera à la Kenbèt.

Article II.2 -
Sont éligibles, tous les citoyens, tels que définis au titre précédent, de sexe féminin exclusivement.

Article II.3 -
Le dépôt des candidatures débute 21 jours avant le terme de la législature. Il dure 5 jours. Les listes doivent être envoyées à la Commune de rattachement ou, à défaut à la Matriarche, qui dresse, au terme du dépôt, un arrêté des candidatures.

Article II.4 -
La période de campagne débute dès publication de l'arrêté des candidatures sur Abàlex. Elle dure 7 jours.

Article II.5 -
Au terme de la période de campagne, chaque Commune, ou à défaut la Matriarche dans chacune d'elle, ouvre le vote. Celui-ci dure 3 jours.

Article II.6 -
A l'issue du vote, la Commune, ou à défaut la Matriarche proclame les résultats des élections à la Kenbèt par la publication d'un arrêté de proclamation des résultats. La candidate qui obtient le plus de voix est proclamée gagnante.

Article II.7 -
Les arrêtés prévus à l'article II.3 et II.6 peuvent faire l'objet d'un recours devant la Kenbèt, dans les 24 heures suivant leur promulgation.

Modifié par Pjotr Stravìsk

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