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Natàcha Stravìskova

Projet de loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté

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Titre 1. Le séjour

Article 1. Le séjour sur le territoire abaleconien est conditionné par la délivrance d'un visa par la Matriarche.

Article 2. La Matriarche fixe par décret les conditions d'obtention et de retrait d'un visa.

Article 3. Les diplomates et représentants étrangers se voient attribuer un visa diplomatique.

Titre 2. La nationalité abaleconienne

Article 4. La nationalité abaleconienne est accordée de plein droit aux enfants d'une abaleconienne.

Article 5. La nationalité abaleconienne peut être accordée par la Matriarche, dans des conditions fixées par elle dans un décret. La nationalité ne peut être accordée qu'aux personnes faisant montre d'une participation active à la vie publique du pays.

Article 6. La nationalité abaleconienne ne peut être retirée à son titulaire que par décision de justice dans les conditions prévues par la loi.

Titre 3. La citoyenneté abaleconienne

Article 7. La citoyenneté abaleconienne est accordée de plein droit aux personnes de nationalité abaleconienne faisant montre d'une participation active à la vie publique du pays.

Article 8. La citoyenneté abaleconienne donne à son titulaire le droit de vote et d'éligibilité aux élections générales.

Article 9. La citoyenneté abaleconienne est accordée et retirée dans des conditions fixées par décret de la Matriarche.

Article 10. La citoyenneté abaleconienne ne peut être retirée que sur décision de justice dans les conditions prévues par la loi ou par décision de la Matriarche.

Titre 4. Dispositions transitoires

Article 11. La loi sur la citoyenneté du 4 mai 2017 est abrogée.

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Presque parfait !

Citation

Article 8. La citoyenneté abaleconienne donne à son titulaire le droit de vote et d'éligibilité aux élections générales.

L'éligibilité doit selon moi relever du code électoral, sinon les deux textes vont se contredire.

Je serais également d'avis d'intégrer les critères suivant à l'obtention de la citoyenneté :

- avoir la nationalité abaleconienne ou être originaire du Gazdàjegot ;
- être sur le territoire depuis au moins 10 jours ;
- avoir un niveau de réputation supérieur ou égale à 5 ;
- ne pas être frappé par une peine de privation des droits civiques.

 

J'ai modéré la proposition de base pour qu'elle puisse faire davantage consensus.

Modifié par Pjotr Stravìsk

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Le 09/11/2017 à 09:12, Natàcha Stravìskova a dit :

Article 2. La Matriarche fixe par décret les conditions d'obtention et de retrait d'un visa.

Article 2. Tout ressortissant étranger qui en fait la demande et ne s'en est pas vu privé par décision de justice se voit attribuer un visa de séjour sur le territoire abaleconien, d'une durée de trois mois, renouvelable. Le visa ne peut être retiré que sur décision de justice dans les conditions prévues par la loi.

Le 09/11/2017 à 09:12, Natàcha Stravìskova a dit :

Article 5. La nationalité abaleconienne peut être accordée par la Matriarche, dans des conditions fixées par elle dans un décret. La nationalité ne peut être accordée qu'aux personnes faisant montre d'une participation active à la vie publique du pays.

Article 5. La nationalité abaleconienne peut être accordée par décret de la Matriarche. Pour obtenir la nationalité abaleconienne, le ressortissant étranger doit : être titulaire d'un visa prévu à l'article 2 de la présente loi, avoir obtenu au moins vingt points de réputation et posté dix messages sur le forum abaleconien. Dès lors que ces critères sont remplis, il peut solliciter l'obtention de la nationalité abaleconienne.

Le 09/11/2017 à 09:12, Natàcha Stravìskova a dit :

Article 9. La citoyenneté abaleconienne est accordée et retirée dans des conditions fixées par décret de la Matriarche.

Article 9. La citoyenneté abaleconienne est accordée de plein droit aux abaleconiens faisant état d'une participation active à la vie du pays dans les quinze jours qui précèdent la décision d'octroi. Est considérée comme participation active la publication d'au moins un message sur le forum abaleconien.

Le 09/11/2017 à 09:12, Natàcha Stravìskova a dit :

Article 10. La citoyenneté abaleconienne ne peut être retirée que sur décision de justice dans les conditions prévues par la loi ou par décision de la Matriarche.

Article 10. La citoyenneté abaleconienne ne peut être retirée que sur décision de justice dans les conditions prévues par la loi.

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Je propose les modifications suivantes :

Le 09/11/2017 à 09:12, Natàcha Stravìskova a dit :

Article 5. La nationalité abaleconienne peut être accordée par la Matriarche, dans des conditions fixées par elle dans un décret. La nationalité ne peut être accordée qu'aux personnes faisant montre d'une participation active à la vie publique du pays.

Article 5. La nationalité abaleconienne peut être accordée par la Matriarche aux étrangers participant activement à la vie publique du pays et satisfaisant à des conditions d'intégration suffisantes. La participation active à la vie publique du pays est satisfaite dès lors qu'un étranger en situation régulière obtient au moins 20 points de réputation et a posté dix messages sur le forum. L'intégration de l'étranger est vérifié par le passage d'un test de dix questions portant sur la géographie, la culture, l'histoire, les institutions et la langue abaleconiennes.

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