Article 1. D’Abalecon et des droits reconnus à ses habitants

1. Abalecon est un Etat matriarcal libre, démocratique et indépendant. Elle est constituée de sept Communes (démèt) : Bradònör, Pjednè, Szempàtagöl, Tetdönàz, Tümfùlsöm, Tümlèkas et Vatfèr. Le nom abaleconien d’Abalecon est Simèis Kémà.

2. La capitale d’Abalecon est Pjednè, la monnaie abaleconienne est la Natàtof, le symbole d’Abalecon est blasonné tel que : Au 1 d’azur, à l’aigle de sable becquée et languée de gueules flanqué à dextre d’un soleil d’or et à senestre d’un croissant de lune d’argent; au 2 D’or, à sept tours de gueules placées 4 et 3. La langue officielle d’Abalecon est l’abaleconien.

3. Tous les habitants d’Abalecon jouissent du droit d’exercer leur religion librement. Le culte de Simà demeure la religion officielle de l’Etat. Ce dernier en assure la protection.

4. Abalecon reconnaît et protège les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté d’expression, liberté d’association, liberté de former un parti politique, liberté syndicale, égalité des citoyens et solidarité.

5. Abalecon défend ces libertés et droits et en fait la promotion pacifique dans le micromonde.

6. Abalecon défend le droit de chacun à vivre dans un environnement agréable où il pourra se construire harmonieusement. Dans cet objectif la République soutient toute initiative visant à protéger l’environnement et à assurer un développement durable.

7. Elle condamne l’absolutisme, les dictatures et toute forme de pouvoir arbitraire.

8. Abalecon est organisée selon le système matriarcal. Les compétences de la Matriarche sont : la sécurité intérieure, la diplomatie, l’immigration, les finances fédérales, la défense nationale et l’économie.

9. Le droit matriarcal prime sur le droit des Communes.

Article 2. Des citoyennes et de leur assemblée

1. La citoyenneté accordée dans les conditions prévues par la loi donne jouissance totale à celle qui en est titulaire des droits et libertés énoncés plus haut.

2. La citoyenne abaleconienne exerce le droit d’initiative populaire, le droit de débat, le droit d’avis, le droit de vote, le droit de censure, le droit d’être éligible.

3. Chaque citoyenne, si elle n’exerce pas de fonction incompatible, siège à la Kenbèt.

4. Abalecon reconnaît aux étrangers qui résident sur son territoire le droit d’exercer les libertés et droits mentionnés à l’article 1. La Kenbèt peut se réunir, débattre et voter dès lors qu’elle atteint un quorum de cinq citoyennes actives. En deçà de ce quorum, la Matriarche peut prendre des règlements généraux pour les compétences qui sont habituellement du domaine de la loi. Ces règlements généraux font l’objet d’une validation législative dès lors que le quorum de réunion de la Kenbèt est atteint. [modifié par la révision constitutionnelle du 6 novembre 2019]

5. Le pouvoir législatif appartient à la Kenbèt.

6. La Kenbèt propose, débat et vote des propositions de lois (dszarì hépètu) émises par ses membres dans le domaine des compétences énoncé à l’article 1.

7. La Kenbèt décide également du budget national, ratifie les traités et accords internationaux et élit les magistrates.

8. Elle exerce une compétence de surveillance des magistrates et garantie le respect des compétences des Communes.

9. Dès lors que le quorum prévu au point 6 est atteint, la Kenbèt élit sa Hât Kenbèteis pour une durée de quatre mois, mandat renouvelable mais non consécutivement. [modifié par la révision constitutionnelle du 6 novembre 2019] La Hât Kenbèteis dirige les débats, et organise le vote. Cette fonction n’est pas compatible avec une fonction judiciaire, de conseiller ou de magistrate.

10. Des sessions extraordinaires peuvent être ouvertes sur demande de cinq citoyennes au moins. [modifié par la révision constitutionnelle du 6 novembre 2019]

Article 3. De la Matriarche (Mérèt Kémèis)

1. Le pouvoir exécutif appartient à la Matriarche (Mérèt Kémèis). Celle-ci devra être une citoyenne abaleconienne et professer le culte de Simà, le protéger et le maintenir.

2. La personne de la Matriarche est sacrée.

3. La succession à la magistrature matriarcale est fondée sur le principe du tirage au sort.

4. La Matriarche règle tout ce qui concerne le culte siméen. Elle assure le bon fonctionnement de celuici.

5. La Matriarche nomme et révoque les magistrates après leur élection.

6. La Matriarche nomme et révoque les fonctionnaires civils, militaires et spirituels.

7. La Matriarche peut conférer des décorations et des médailles, après avis de la magistrate compétente. Elle peut gracier les criminels, après que le verdict est prononcé.

8. La Matriarche promulgue les lois.

9. La Matriarche convoque de les élections générales.

10. Les pouvoirs de la Matriarche sont soumis au contreseing de la magistrate compétente, sauf les pouvoirs énoncés aux paragraphes 4, 5, 8 et 9 du présent article.

Article 4. Des magistrates (sérèti)

1. Les magistrates (sérèti) assistent la Matriarche dans la conduite de la politique de la nation. [modifié par la révision constitutionnelle du 6 novembre 2019]

2. La Matriarche peut nommer jusqu’à trois magistrates pour quatre mois et chargées des affaires intérieures, des affaires étrangères et des finances et de l’économie. La nomination est précédée d’une approbation par la Kenbèt. [modifié par la révision constitutionnelle du 6 novembre 2019] Nulle ne peut exercer deux fois consécutivement la même magistrature.

3. Pour l’exercice du pouvoir exécutif, la Matriarche peut déléguer l’application par la voie réglementaire des lois votées par la Kenbèt aux magistrates. [modifié par la révision constitutionnelle du 6 novembre 2019]

4. Ils peuvent aussi, dans le cadre des compétences de la Matriarche, édicter des décrets autonomes (udsz dszat). [abrogé par la révision constitutionnelle du 6 novembre 2019]

5. Les règlements des magistrates sont contresignés par la Matriarche pour être valables. [modifié par la révision constitutionnelle du 6 novembre 2019]

Article 5. Du Conseil de la République (Sedszàt)

1. Le Conseil de la République (Sedszàt) est le protecteur des lois et des coutumes d’Abalecon.

2. A ce titre, il exerce un rôle de conseiller des magistrats et de juge de dernier ressort et de cassation de tous les tribunaux d’Abalecon. Il juge au nom de la Matriarche.

3. Il donne un avis obligatoire mais non liant sur tous les projets de loi avant leur examen par la Kenbèt. [abrogé par la révision constitutionnelle du 6 novembre 2019]

4. Il vérifie la conformité des règlements à la législation. Dans cet objectif, il peut être saisi par toute personne présentant un intérêt à agir, dans un délai de sept jours à compter de la publication du règlement. Ce délai peut être minoré par la loi dans le cas de procédures urgentes. [modifié par la révision constitutionnelle du 6 novembre 2019]

5. Il est le juge des élections.

6. Les membres du Conseil ne peuvent exercer aucune autre fonction ou mandat.

Article 6. Des communes (szérèp)

1. Les communes (szérèp) exercent toutes les compétences non dévolues à la matriarche, notamment : social, transport, culture, éducation, justice, finances locales, sécurité locale, tourisme, industrie et commerce, sport.

2. Chaque commune dispose d’une assemblée des citoyennes (kénbèt szérèp) de celle-ci, qui exerce le pouvoir législatif.

3. Chaque commune dispose d’une chancelière qui détient le pouvoir exécutif. La chancelière est nommé et révoqué par la Matriarche.

4. D’autres domaines de compétences peuvent être mis en place par les communes.

5. Les communes peuvent transférer tout ou partie de leurs compétences, selon le principe de subsidiarité, à la Matriarche . Ce transfert ne peut se décider qu’avec l’accord des citoyennes de la commune concernée.

6. Chaque commune dispose d’un Tribunal, chargé de rendre justice. Les juges sont élus selon le principe de la séparation des pouvoirs. Aucun juge ne peut être titulaire des pouvoirs législatifs ou exécutif.

7. L’appel et la cassation des jugements des tribunaux communaux a lieu devant le Sedszàt.

Article 7. De la révision

1. La présente constitution peut faire l’objet d’une révision. Pour être adoptée, cette révision doit recueillir 75 % des suffrages exprimés.

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