(Proposition) Loi sur l'abaleconisation des noms et prénoms  

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Natacha Straviskova
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Situation personnelle:

Article 1. Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité abaleconienne devra demander l'abaleconisation de son nom et de ses prénoms lorsque leur apparence ou leur consonance présente un caractère étranger.

Article 2. L'abaleconisation d'un nom consiste soit dans la traduction en langue abaleconienne, soit dans la modification nécessaire pour faire perdre à ce nom son caractère étranger.

L'abaleconisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom abaleconien ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom.

Article 3. L'abaleconisation du nom et des prénoms est présentée lors de la demande de naturalisation ou de réintégration. Elle peut l'être également à tout moment pour un abaleconien qui ne disposerait pas d'un nom ou d'un prénom abaleconien.

Article 4. L'abaleconisation est prononcée soit par le règlement conférant la naturalisation ou la réintégration, soit un par un règlement postérieur à l'acquisition de la nationalité abaleconienne.

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This topic was modified Il y a 2 semaines by Abalecon
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Posté : 31 août 2019 20:04
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