Proposition de révi...
 

Proposition de révision constitutionnelle  

  RSS
Natacha Straviskova
(@natstraviskova)
Citoyennes
227 Natatofs
Situation personnelle:

Exposé des motifs

La procédure législative actuelle, compte tenu du faible nombre de citoyennes, est lourde et ralentit grandement l’exercice de la conduite de la politique de la nation, à un moment où notre pays a justement besoin de toutes ses forces pour la mise en œuvre de sa relance. La proposition qui est soumise à la Kenbèt vise à accélérer l’adoption des lois tout en garantissant que l’état de droit, auquel la Matriarche est très attachée, soit respecté.

La proposition supprime d’abord le recours préalable à la Sedszàt, qui, en l’absence de membres élues dans cette assemblée, est ineffectif. Elle introduit ensuite un quorum de cinq citoyennes pour la réunion de la Kenbèt. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, elle permet à la Matriarche de régler les affaires dans son domaine de compétence par voie de règlement général sans passer par la loi. Ces règlements généraux feront l’objet d’une validation législative dès lors que le quorum de citoyennes sera atteint. Incidemment, elle modifie les règles d’élection de la Hât Kenbèteis et les règles de réunions d’une session extraordinaire pour les adapter à ce quorum. Elle modifie le rôle des magistrates, en consacrant le rôle de la conduite de la politique de la nation à la Matriarche. Elle consacre enfin la possibilité de recours contre les règlements matriarcaux devant la Sedszàt dans un délai de sept jours à compter de leur publication. 

Suppression de l’avis obligatoire non liant de la Sedszàt

  1. Le point 3 de l’article 5 est abrogé.

Introduction d’un quorum de réunion de la Kenbèt

  1. Est ajouté au point 6 de l’article 2 : La Kenbèt peut se réunir, débattre et voter dès lors qu’elle atteint un quorum de cinq citoyennes actives. En deçà de ce quorum, la Matriarche peut prendre des règlements généraux pour les compétences qui sont habituellement du domaine de la loi. Ces règlements généraux font l’objet d’une validation législative dès lors que le quorum de réunion de la Kenbèt est atteint.  

Modification de l’élection de la Hât Kenbèteis

  1. Le point 9 de l’article 2 est modifié tel que : « Dès lors que le quorum prévu au point 6 est atteint, la Kenbèt élit sa Hât Kenbèteis pour une durée de quatre mois, mandat renouvelable mais non consécutivement. » La suite du point est inchangée.

Modification du quorum pour l’ouverture d’une session extraordinaire

  1. Le point 10 de l’article 2 est modifié tel que : « Des sessions extraordinaires peuvent être ouvertes sur demande de cinq citoyennes au moins. »

Modification du rôle des magistrates (sérèti)

  1. Le point 1 de l’article 4 est modifié tel que : « Les magistrates (sérèti) assistent la Matriarche dans la conduite de la politique de la nation. »
  2. Le point 2 de l’article 4 est modifié tel que : « La Matriarche peut nommer jusqu’à trois magistrates pour quatre mois et chargées des affaires intérieures, des affaires étrangères et des finances et de l’économie. La nomination est précédée d’une approbation par la Kenbèt. » La suite du point est inchangée.
  3. Le point 3 de l’article 4 est remplacé par : « Pour l’exercice du pouvoir exécutif, la Matriarche peut déléguer l’application par la voie réglementaire des lois votées par la Kenbèt aux magistrates. »
  4. Le point 4 de l’article 4 est abrogé.
  5. Le point 5 est modifié tel que : « Les règlements des magistrates sont contresignés par la Matriarche pour être valables. »

Introduction du délai de recours devant la Sedszàt

  1. Le point 4 de l’article 5 est modifié tel que : « Il vérifie la conformité des règlements à la législation. Dans cet objectif, il peut être saisi par toute personne présentant un intérêt à agir, dans un délai de sept jours à compter de la publication du règlement. Ce délai peut être minoré par la loi dans le cas de procédures urgentes. » Le reste du point est inchangé.
Quote
Posté : 31 octobre 2019 17:46
Nataliya Cosniteis
(@nataliya-cosniteis)
Citoyennes
136 Natatofs
Situation personnelle:

Je suis favorable à ce texte. Ne devrais tu pas aussi modifier le point 8 de l’article relatif à la Matriarche : 8. La Matriarche promulgue les lois et édicte les règlements nécessaires à leur application.

Parce que finalement cette compétence appartient aux magistrates et s’il n’y en a pas...

RépondreQuote
Posté : 2 novembre 2019 09:00
Natacha Straviskova
(@natstraviskova)
Citoyennes
227 Natatofs
Situation personnelle:

Je suis en accord avec cet amendement et propose de passer au vote.

RépondreQuote
Posté : 6 novembre 2019 17:14
Abalecon
(@abalecon)
Admin
91 Natatofs
Situation personnelle:

Le vote est ouvert.

RépondreQuote
Posté : 6 novembre 2019 17:29
Natacha Straviskova
(@natstraviskova)
Citoyennes
227 Natatofs
Situation personnelle:

je vote pour.

RépondreQuote
Posté : 6 novembre 2019 17:30
Nataliya Cosniteis
(@nataliya-cosniteis)
Citoyennes
136 Natatofs
Situation personnelle:

Je vote pour.

RépondreQuote
Posté : 6 novembre 2019 17:31
Abalecon
(@abalecon)
Admin
91 Natatofs
Situation personnelle:

Révision adoptée.

RépondreQuote
Posté : 6 novembre 2019 17:36
Abalecon
(@abalecon)
Admin
91 Natatofs
Situation personnelle:

La Constitution d'Abalecon a été modifiée pour prendre en compte cette révision constitutionnelle.

RépondreQuote
Posté : 23 novembre 2019 12:07