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Règlement d'application de la loi sur la nationalité abaleconienne  

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Natacha Straviskova
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Situation personnelle:

La Matriarche

Vu la loi sur la nationalité abaleconienne du 25 octobre 2019 ;

Décide

  1. La nationalité abaleconienne est conférée par décision de la Matriarche.
    1. L'Office matriarcal sera compétent pour toutes les questions liées à l'application de la loi sur la nationalité abaleconienne du 25 octobre 2019 (ci-après : la loi).
    2. Les décisions prises par l'Office matriarcal pour toutes les questions liées à l'application de loi sont susceptibles d'un recours devant le Conseil de la République dans un délai de sept jours à compter de leur notification à l'intéressé.e.
  2. La nationalité abaleconienne est conférée de droit à l’enfant né à Abalecon d’une mère abaleconienne.
    1. Le candidat à la nationalité abaleconienne par filiation formule une requête en présentant un acte d'état civil délivré par sa commune de naissance.
    2. Un émolument destiné à couvrir les frais de procédure est perçu au moment de l'envoi de la requête. Son montant est fixé à 25 N.
  3. La nationalité abaleconienne est conférée sur décision de la Matriarche à l’étranger qui en fait la demande et qui satisfait aux conditions posées par Elle. L’étranger doit être titulaire d’une autorisation en cours de validité, ne pas constituer une menace à la sécurité et à l’ordre public et s’être intégré dans la communauté abaleconienne. Lors de son admission à la nationalité abaleconienne, il prête le serment suivant devant la Matriarche : « Je jure devant Simà d’être fidèle à la République et à la Matriarche d’Abalecon, qu’Elle soit mille fois bénie et que Simà lui vienne en aide, d’observer la constitution et les lois, de respecter les coutumes, de justifier par mes actes et mon comportement de mon adhésion à la communauté abaleconienne et de contribuer à la maintenir libre et prospère. »
    1. Le candidat étranger présente une requête qui doit obligatoirement être accompagnée d'une autorisation de séjour en cours de validité et de l'attestation de réussite au test de validation des connaissances en géographie, histoire et institutions abaleconiennes.
    2. Le test de validation des connaissances en géographie, histoire et institutions abaleconiennes est constitué de dix questions. Un émolument de 15 N est exigé pour passer le test. Le candidat est réputé avoir réussi le test s'il obtient dix bonnes réponses.
    3. L'Office matriarcal mène une enquête pour s'assurer que le candidat ne constitue pas une menace à la sécurité et à l'ordre public et s'est intégré dans la communauté abaleconienne. Il s'assure que le candidat participe activement à la vie publique du pays.
    4. Un émolument destiné à couvrir les frais de procédure est perçu au moment de l'envoi de la requête. Son montant est fixé à 25 N.
  4. La réintégration dans la nationalité abaleconienne est conférée sur décision de la Matriarche à l’étranger qui en fait la demande et qui satisfait aux conditions posées par Elle.
    1. Le candidat étranger présente sa requête accompagnée d'une autorisation de séjour en cours de validité et d'une attestation de deux abaleconiens sur les liens qui unissait le candidat à Abalecon par le passé.
    2. L'Office matriarcal mène une enquête pour s'assurer que le candidat ne constitue pas une menace à la sécurité et à l'ordre public et s'est intégré dans la communauté abaleconienne. Il s'assure que le candidat participe activement à la vie publique du pays.
    3. L'Office matriarcal peut exiger du candidat qu'il atteste de sa réussite au test de validation des connaissances en histoire, géographie et institutions abaleconiennes prévu au point 3.2 du présent règlement.
    4. Un émolument destiné à couvrir les frais de procédure est perçu au moment de l'envoi de la requête. Son montant est fixé à 25 N.
  5. Nul ne peut se voir conférer la nationalité abaleconienne s’il est titulaire d’une autre nationalité.
    1. Le candidat à la nationalité abaleconienne atteste qu'il ne dispose pas d'une autre nationalité lors du dépôt de sa requête.
    2. L'Office matriarcal mène une enquête pour s'assurer que le candidat ne dispose d'une autre nationalité.
    3. Si l'Office matriarcal constate avant la décision de naturalisation que le candidat dispose d'une autre nationalité, il est mis fin à la procédure de naturalisation.
    4. L'Office matriarcal engage des poursuites contre l'abaleconien qui dispose d'une autre nationalité.
  6. Par dérogation au point 5, la nationalité abaleconienne peut être conférée sur décision de la Matriarche au ressortissant d’un État membre du Gazdajegot.
  7. La nationalité abaleconienne ne peut être retirée que par une décision de justice matriarcale ou si l’abaleconien fait expressément une demande de retrait.
    1. L'abaleconien qui demande le retrait de la nationalité abaleconienne exerce une requête devant l'Office matriarcal.
    2. Un émolument destiné à couvrir les frais de procédure est perçu au moment de l'envoi de la requête. Son montant est fixé à 25 N.
    3. L'Office constate le retrait en prenant une décision de déchéance.
  8. L’inactivité constitue un délit passible du retrait de la nationalité et de la confiscation des biens. Elle est constituée dès lors qu’un individu ne participe pas à la vie publique du pays pendant plus de deux mois sans en avoir averti au préalable la Matriarche.
    1. L'Office matriarcal reçoit les requêtes en déclaration d'inactivité.
    2. Un émolument destiné à couvrir les frais de procédure est perçu au moment de l'envoi de la requête. Son montant est fixé à 25 N.
This topic was modified Il y a 4 semaines by Abalecon
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Posté : 26 octobre 2019 11:53