3ème Législature : Révision constitutionnelle

Grand Conseil
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Aleàncse Csivìche
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12 mai 2021, 14:33

Notre parti s'était engagé lors de la campagne électorale à modifier la constitution pour réviser le fonctionnement des initiatives populaires et introduire le référendum.

1. Réviser le fonctionnement des initiatives populaires

La constitution permet aujourd'hui à toute personne régulièrement établie à Abalecon, qu'elle soit abaleconienne ou non, de proposer une initiative populaire visant à proposer une nouvelle loi, à modifier ou à abroger une loi existante.

L'initiative peut être présentée sous deux formes :

- Une proposition complètement rédigée
- Une proposition qui n'est pas rédigée, une idée en quelque sorte.

Dans les deux cas, la procédure constitutionnelle prévoit un vote du Grand Conseil avant de soumettre l'initiative à l'Assemblée des citoyennes.

Lorsque l'initiative n'est pas rédigée complètement, le Grand Conseil est chargé de rédiger un projet et de le proposer à nouveau à l'Assemblée.

Le passage devant le Grand Conseil nous semble limiter la portée des initiatives. Trois initiatives ont été déposées depuis septembre 2020. Une seule a reçu un vote favorable du Grand Conseil. Les deux autres n'ont pas pu être examinées par l'Assemblée des citoyennes.

Nous pensons que la souveraineté appartient au peuple abaleconien et que le Grand Conseil, qui est constitué de représentantes, ne devrait pas interférer dans le rôle de l'Assemblée des citoyennes.

C'est pourquoi nous proposons de supprimer le vote préalable du Grand Conseil lorsque l'initiative est intégralement rédigée. Toute initiative populaire rédigée sera examinée par l'Assemblée des citoyennes. Le Grand Conseil pourra cependant proposer un avis voire une contre-proposition. Dans ce cas, les deux textes seront présentés à l'Assemblée des citoyennes par le biais du référendum.

2. Introduire le référendum obligatoire et facultatif

Aujourd’hui, la réunion de sessions extraordinaires de l'Assemblée des citoyennes ne répond que partiellement à l’objectif de démocratisation d’Abalecon. En effet, ces réunions ne sont que des votes sans aucun débat.

Nous proposons de mettre en place de vrais référendums obligatoires pour certains textes, comme par exemple les traités, ou facultatifs à l’initiative d’un tiers des citoyennes actives pour les lois. Comme pour les élections, ces référendums seront précédés d'une campagne permettant un vrai débat. Nous proposons d'appliquer les mêmes règles que pour les élections à ces référendums.

Seraient obligatoirement soumis à référendum :

- les modifications de la Constitution ;
- les traités ;
- les initiatives populaires.

Seraient soumises à référendum sur demande d'un tiers des citoyennes actives d'Abalecon les lois votées par le Grand Conseil.

Voici en substance le texte modifié :

L'article 2 de la Constitution est modifié tel que rédigé :

2. Tout habitant régulièrement établi peut déposer devant le Grand Conseil une initiative populaire tendant à élaborer, à modifier ou à abroger une loi.
3. L’initiative populaire peut être présentée sous la forme d’une proposition conçue en terme généraux ou sous la forme d’un projet rédigé intégralement. Elle ne peut se rapporter qu’à un domaine déterminé.
4 Lorsque l’initiative populaire est présentée sous forme d’une proposition conçue en termes généraux et si le Grand Conseil l’approuve, il élabore un projet correspondant et le soumet à l’Assemblée des citoyennes pour qu’elle l’accepte ou le rejette. S'il le Grand Conseil la rejette, il la soumet à l'Assemblée des citoyennes éventuellement accompagnée d'une contre-proposition.
5. Si l’Assemblée des citoyennes approuve l’initiative ou la contre-proposition, le Grand Conseil élabore un projet dans le sens de la décision de l’Assemblée des citoyennes et la soumet à celle-ci pour qu’elle l’accepte ou la rejette.
6. Lorsque l'initiative est conçue sous la forme d'un projet rédigé intégralement, il la soumet à l'Assemblée des citoyennes pour qu'elle l'accepte ou le rejette. Le Grand-Conseil peut lui opposer une contre-proposition qui doit être examinée par l'Assemblée des citoyennes en même temps que l'initiative.
7. Les propositions de révision totale ou partielle de la Constitution, les initiatives populaires et les traités sont soumis à référendum obligatoire. Les lois votées par le Grand Conseil peuvent être soumises à référendum à la demande d'au moins un tiers des citoyennes actives dans un délais de sept jours à compter de leur adoption.
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Parti sans conservateurs
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13 mai 2021, 19:50

Nous soutiendrons cette initiative mais nous pensons que l’article relatif à l’Assemblée des citoyennes devrait également être modifié pour éviter les redondances.

Article 5. De l’Assemblée des citoyennes (Adùnansza)
L’Assemblée des citoyennes est l’autorité suprême de la République. Elle est constituée de l'ensemble des citoyennes abaleconiennes.
Elle se réunit de manière ordinaire tous les trois mois ou de manière extraordinaire sur décision du Grand Conseil.
Elle élit les membres du Grand Conseil et des tribunaux.
Elle vote les initiatives qui lui sont soumises par le Grand Conseil.
Elle vote les modifications de la constitution.
Elle vote les traités.
Elle vote la quotité de l’impôt.
Elle est présidée par la Matriarche ou par une membre du Grand Conseil en cas d’empêchement de cette dernière.

Nous proposons :

L’Assemblée des citoyennes est l’autorité suprême de la République. Elle est constituée de l'ensemble des citoyennes abaleconiennes.
Elle se réunit de manière ordinaire tous les trois mois ou de manière extraordinaire sur décision du Grand Conseil.
L’Assemblée des citoyennes exerce le pouvoir législatif et est la plus haute autorité électorale.
Elle élit les membres du Grand Conseil et les juges au Tribunal matriarcal.
Parti sans conservateurs
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Aleàncse Csivìche
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14 mai 2021, 10:52

Cette proposition nous satisfait.
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Sz3
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14 mai 2021, 21:29

Nous sommes opposées à cette proposition qui complexifie les règles. La solution actuelle est équilibrée : le Grand Conseil, dont nous rappelons que les membres sont élues démocratiquement par l’Assemblée des citoyennes, sert de filtre pour éviter les propositions farfelues ou qui menaceraient nos institutions.

Nous pensons qu’il ne faut pas modifier la constitution tous les deux mois. Ce texte est fait pour durer dans le temps, pour apporter de la stabilité à nos institutions, pour garantir des droits à toutes les abaleconiennes.

Le BNS s’opposera donc à cette énième modification constitutionnelle. Le référendum existe déjà : l’assemblée est saisie tous les 3 mois. Libre au Grand Conseil d’y proposer des textes.
Szimeis Szentkemècs Szövèceg
Bloc National Siméen
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Armàlina Csilàn
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18 mai 2021, 08:29

Je crois que nous souhaitons toutes clarifier le fonctionnement de nos institutions car des incertitudes se sont installées :

- L’assemblée des citoyennes se voit parfois saisie, parfois non, à l’occasion de sessions extraordinaires. C’est une réminiscence de la démocratie directe qui prévalait dans la constitution de la Première République.

- La nouvelle constitution a installé un Grand Conseil, légitimement élu, pour exercer le pouvoir législatif de manière indirect. Si toutes les lois sont examinées par l’Assemblée des citoyennes, le Grand Conseil ne sert à rien. Or la première critique adressée à l’ancienne constitution était justement la trop grande volatilité des votes.

De deux choses l’une : soit nous conservons une démocratie directe complète, et dans ce cas le Grand Conseil cesse d’exister et on y met un Musée à la place ; soit nous restons sur le modèle de démocratie indirecte mais nous clarifions le rôle de l’Assemblée des citoyennes en cessant de créer des sessions extraordinaires tout en gardant la possibilité du référendum pour forcer sa consultation.

Résumons :

1. Le Grand Conseil discute et vote les lois. Il est constitué de membres élues par et parmi l’Assemblée des citoyennes. Il a toute légitimité pour le faire puisque la représentation est proportionnelle. Lorsqu’une initiative populaire est formée, il donne son avis et fait une contre-proposition le cas échéant.
2. L’Assemblée des citoyennes élit les membres du Grand Conseil et se prononce de manière obligatoire (appelons cela référendum ou pas si le terme vous perturbe) sur les initiatives populaires, les traités et les modifications constitutionnelles. Elle peut être saisie de manière facultative, à la demande d’un tiers des citoyennes actives, sur une loi votée par le Grand Conseil.

Ce n’est pas si compliqué je crois. Mais on peut enlever le mot « référendum » s’il vous fait peur. L’essentiel est le bon fonctionnement.
Armàlina Csilàn
Conseillère matriarcale
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30 mai 2021, 08:48

Voici la proposition définitive (j’ai supprimé la notion de référendum pour la remplacer par « vote de l’Assemblée des citoyennes ».)

L'article 2 de la Constitution est modifié tel que rédigé :

2. Tout habitant régulièrement établi peut déposer devant le Grand Conseil une initiative populaire tendant à élaborer, à modifier ou à abroger une loi.
3. L’initiative populaire peut être présentée sous la forme d’une proposition conçue en terme généraux ou sous la forme d’un projet rédigé intégralement. Elle ne peut se rapporter qu’à un domaine déterminé.
4 Lorsque l’initiative populaire est présentée sous forme d’une proposition conçue en termes généraux et si le Grand Conseil l’approuve, il élabore un projet correspondant et le soumet à l’Assemblée des citoyennes pour qu’elle l’accepte ou le rejette. S'il le Grand Conseil la rejette, il la soumet à l'Assemblée des citoyennes éventuellement accompagnée d'une contre-proposition.
5. Si l’Assemblée des citoyennes approuve l’initiative ou la contre-proposition, le Grand Conseil élabore un projet dans le sens de la décision de l’Assemblée des citoyennes et la soumet à celle-ci pour qu’elle l’accepte ou la rejette.
6. Lorsque l'initiative est conçue sous la forme d'un projet rédigé intégralement, il la soumet à l'Assemblée des citoyennes pour qu'elle l'accepte ou le rejette. Le Grand-Conseil peut lui opposer une contre-proposition qui doit être examinée par l'Assemblée des citoyennes en même temps que l'initiative.
7. Les propositions de révision totale ou partielle de la Constitution, les initiatives populaires et les traités sont soumis au vote de l’Assemblée des citoyennes. Les lois votées par le Grand Conseil peuvent être soumises au vote de l’Assemblée des citoyennes à la demande d'au moins un tiers des citoyennes actives dans un délais de sept jours à compter de leur adoption.

L’article 5 de la Constitution est modifié tel que rédigé :

L’Assemblée des citoyennes est l’autorité suprême de la République. Elle est constituée de l'ensemble des citoyennes abaleconiennes.
Elle se réunit de manière ordinaire tous les trois mois ou de manière extraordinaire sur décision du Grand Conseil.
L’Assemblée des citoyennes exerce le pouvoir législatif et est la plus haute autorité électorale.
Elle élit les membres du Grand Conseil et les juges au Tribunal matriarcal.

Je propose que ce texte soit soumis à la prochaine session de l’Assemblée des citoyennes.
Armàlina Csilàn
Conseillère matriarcale
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