Ordonnance de convocation extraordinaire de l’assemblée des citoyennes

Le Grand Conseil exerce le pouvoir législatif.
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Nataliya Cosniteis
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19 oct. 2020, 12:08

Conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la Constitution, nous souhaitons convoquer de manière extraordinaire l’Assemblée des citoyennes pour faire voter deux textes :

- l’initiative visant à la création du Grand Mémorial d’Abalecon
- le traité de reconnaissance mutuelle Biéloslavie - Abalecon.

Voici donc la proposition d’ordonnance :
Ordonnance de convocation exceptionnelle de l’Assemblée des citoyennes

Le Grand Conseil,

Vu l’article 2(2) de la Constitution ;

Article 1. Ordonne la convocation exceptionnelle de l’Assemblée des citoyennes d’Abalecon à compter du 23 octobre 2020.

Article 2. Établit l’ordre du jour suivant :

- Examen de l’initiative visant à la création du Grand Mémorial d’Abalecon,
- Examen du Traité de reconnaissance mutuelle Biéloslavie - Abalecon.
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Abalecon
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21 oct. 2020, 20:20

Passons au vote pour cette ordonnance

Approuvez-vous l’ordonnance de convocation de l’assemblée des citoyennes ?
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Luhset Lodukeis
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21 oct. 2020, 20:23

Le PSC vote 20 voix pour.
Présidente du Parti Sans Conservateurs
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Nataliya Cosniteis
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22 oct. 2020, 06:31

Sz3 : 29 POUR.
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Abalecon
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22 oct. 2020, 20:31

L’ordonnance est adoptée !
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