4ème session : Vote sur la proposition de modification de la Constitution

Assemblée des citoyennes
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Approuvez-vous la révision de la Constitution abaleconienne ?

Le sondage s’est terminé le 24 juin 2021, 20:00Veuillez noter que les résultats sont triés par ordre décroissant du nombre de votes reçus.

Oui
4
67%
Non
2
33%
 
Nombre total de votes : 6
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Abalecon
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19 juin 2021, 09:00

L'Assemblée des citoyennes est appelée à se prononcer sur la proposition de révision de la Constitution émise par le Grand Conseil :

L'article 2 de la Constitution est modifié tel que rédigé :

2. Tout habitant régulièrement établi peut déposer devant le Grand Conseil une initiative populaire tendant à élaborer, à modifier ou à abroger une loi.
3. L’initiative populaire peut être présentée sous la forme d’une proposition conçue en terme généraux ou sous la forme d’un projet rédigé intégralement. Elle ne peut se rapporter qu’à un domaine déterminé.
4 Lorsque l’initiative populaire est présentée sous forme d’une proposition conçue en termes généraux et si le Grand Conseil l’approuve, il élabore un projet correspondant et le soumet à l’Assemblée des citoyennes pour qu’elle l’accepte ou le rejette. S'il le Grand Conseil la rejette, il la soumet à l'Assemblée des citoyennes éventuellement accompagnée d'une contre-proposition.
5. Si l’Assemblée des citoyennes approuve l’initiative ou la contre-proposition, le Grand Conseil élabore un projet dans le sens de la décision de l’Assemblée des citoyennes et la soumet à celle-ci pour qu’elle l’accepte ou la rejette.
6. Lorsque l'initiative est conçue sous la forme d'un projet rédigé intégralement, il la soumet à l'Assemblée des citoyennes pour qu'elle l'accepte ou le rejette. Le Grand-Conseil peut lui opposer une contre-proposition qui doit être examinée par l'Assemblée des citoyennes en même temps que l'initiative.
7. Les propositions de révision totale ou partielle de la Constitution, les initiatives populaires et les traités sont soumis au vote de l’Assemblée des citoyennes. Les lois votées par le Grand Conseil peuvent être soumises au vote de l’Assemblée des citoyennes à la demande d'au moins un tiers des citoyennes actives dans un délais de sept jours à compter de leur adoption.

L’article 5 de la Constitution est modifié tel que rédigé :

L’Assemblée des citoyennes est l’autorité suprême de la République. Elle est constituée de l'ensemble des citoyennes abaleconiennes.
Elle se réunit de manière ordinaire tous les trois mois ou de manière extraordinaire sur décision du Grand Conseil.
L’Assemblée des citoyennes exerce le pouvoir législatif et est la plus haute autorité électorale.
Elle élit les membres du Grand Conseil et les juges au Tribunal matriarcal.
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26 juin 2021, 09:50

Le résultat du référendum est le suivant :

Oui : 56.53 %
Non : 43.47 %

La proposition est rejetée par l'Assemblée des citoyennes.
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