Loi sur les élections matriarcales

De République d'Abalecon
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Logo legislation.png Loi sur les élections matriarcales
Cette loi règle les modalités d’organisation des élections des autorités matriarcales.
Loi
En vigueur
Détails
Session 1ère Législature
Vote {{{Vote}}}
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Article 1. Objet

  1. La présente loi a pour objectif de définir les règles applicables aux élections matriarcales, qui visent à élire : les membres du Grand Conseil, les membres du Conseil matriarcal et la Matriarche ainsi que les juges au Tribunal matriarcal.

Article 2. Définitions

  1. Aux fins de la présente loi, on entend par :
    • « Citoyenne active », la citoyenne non PNJ ayant participé à la vie publique du pays depuis moins de trente jours lorsque la loi n’en dispose pas autrement.

Article 3. Élection du Grand Conseil [Modifié par Loi du 12 février 2021]

  1. Électrices : Est électrice au Grand Conseil la citoyenne abaleconienne qui jouit de ses droits civiques.
  2. Listes électorales : Il y a dans chaque commune une liste électorale des citoyennes animées actives qui résident sur leur territoire. Les listes électorales sont mises à jour au plus tard la veille de l’ouverture des candidatures. Les réclamations tendant à l’inscription sur une liste électorales sont présentées devant le Tribunal communal compétent.
  3. Bureaux de vote : Il y a un bureau de vote par commune.
  4. Date des élections : Les élections ont lieu de plein droit tous les trois mois. La date est fixée par le Conseil matriarcal.
  5. Candidatures : Les listes sont constituées au niveau national par des partis politiques ou des groupements de candidates. Chaque liste doit être constituée du même nombre de candidates que de sièges à pourvoir. Chaque liste doit comporter au moins une citoyenne animée active. Toute liste doit être déposée au plus tard 10 jours avant le scrutin devant le Tribunal matriarcal. A l’expiration du délai de candidature, le Tribunal matriarcal arrête les listes des candidates.
  6. Campagne électorale : La campagne électorale dure au moins sept jours. Pendant cette période, les listes des candidates ont la possibilité d’organiser une réunion dans chaque commune active pour présenter leur programme. Chaque réunion coûte 1 000 N. Pendant cette période, un débat est organisé sur un média d’audience nationale. Le Tribunal matriarcal s’assure que chaque liste dispose du même nombre d’interventions au cours du débat.
  7. Scrutin : L’élection repose sur un scrutin proportionnel. Le scrutin dure au maximum cinq jours. Il peut être interrompu avant la date limite dès lors que l’ensemble des citoyennes animées actives ont voté.
  8. Attribution des sièges :Le nombre total des suffrages valables des listes est divisé par le nombre des conseillères à élire augmenté de un. On appelle «quotient électoral» le nombre entier qui est immédiatement supérieur au quotient ainsi obtenu. Chaque liste reçoit à la répartition autant de sièges que le quotient électoral est contenu de fois dans le nombre des suffrages qu’elle a recueillis. Lorsque le nombre des conseillères élues par cette répartition reste inférieur à celui des conseillères à élire, on divise le nombre des suffrages de chaque liste par le nombre des sièges qu’elle a déjà obtenus augmenté de un; le siège est attribué à la liste qui obtient le quotient le plus élevé. On répète le même procédé s’il reste encore des sièges disponibles.En cas d’égalité de quotient, le siège disponible est attribué à la liste qui a recueilli le plus de suffrages.
  9. Remboursement des frais de campagne : Les frais de campagnes des partis représentés au Grand Conseil sont remboursables à hauteur de la moitié des frais engagés et plafonnés à 3 000 N. Les demandes de remboursement sont examinées par le Tribunal matriarcal qui statue sur la validité des comptes de campagne et le montant du remboursement.
  10. Proclamation et certification des résultats : Le Tribunal matriarcal proclame les résultats de l’élection. Il précise la répartition des sièges par liste et par commune. Le Tribunal matriarcal certifie les comptes de la campagne. Les comptes certifiés sont présentés à l’Assemblée des citoyennes. Cette présentation donne lieu à un débat sans vote.
  11. Entrée en fonction du Grand Conseil renouvelé : Le Grand Conseil renouvelé entre en fonction après la proclamation des résultats.

Article 4. Élection du Conseil matriarcal et de la Matriarche

  1. L'élection du Conseil matriarcal a lieu après le renouvellement du Grand Conseil.
  2. Les sièges sont pourvus un par un, par ordre d’ancienneté des titulaires précédents. Les sièges auxquels sont candidates les membres sortantes sont pourvus en premier.
  3. Est élue la candidate qui obtient la majorité des suffrages exprimés.
  4. Le Grand Conseil élit la Matriarche parmi les membres du Conseil matriarcal.

Article 5. Élection du Tribunal matriarcal

  1. L’Assemblée des citoyennes élit les juges du Tribunal matriarcal avant la fin de leur mandat en cours. Il est organisé un scrutin par juge.

Annexe 1. Répartition des membres du Grand Conseil par commune

Commune Nombre de représentantes
Blason Bjacs.png Bjacs 8 (3+5)
Blason Bradonor.png Bradònör 6 (3+3)
Blason Dzsul.png Dzsul 4 (3+1)
Blason Pjedne.png Pjednè 17 (3+14)
Blason Szkred.png Szkred 4 (3+1)
Blason Szom.png Szöm 6 (3+3)
Blason Vatfer.png Vatfèr 4 (3+1)