La Matriarche,

Le Conseil de la République entendu

L’Assemblée des citoyennes ayant donné son assentiment,

Décide

1.     Tout étranger qui entend séjourner à Abalecon doit être titulaire d’une autorisation, quelle que soit la durée ou la nature de son séjour.

2.     Tout étranger doit déclarer son arrivée à Abalecon à la Matriarche.

3.     L’autorisation de séjour est délivrée par décision de la Matriarche à l’étranger qui satisfait aux conditions posées par Elle.

4.     Pour être autorisé à séjourner à Abalecon, l’étranger ne doit représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre public ni pour les relations internationales d’Abalecon. Il ne doit pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement prononcée par la Matriarche.

5.     Les apatrides ont droit à une autorisation de séjour s’ils respectent les conditions d’octroi de celle-ci.

6.     L’autorisation de séjour est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie de conditions. Sa durée de validité peut être limitée. Dans ce cas, elle peut être prolongée s’il n’existe aucun motif de révocation. La Matriarche fixe la durée de validité et de sa prolongation en tenant compte de l’intégration de l’étranger.

7.     Le titulaire d’une autorisation de séjour peut être autorisé à exercer une activité lucrative salariée ou indépendante sur le territoire abaleconien.

8.     L’autorisation de séjour prend fin : lorsque l’étranger déclare son départ ; lorsque l’étranger est déclaré inactif au sens du point 8 de la loi sur la nationalité abaleconienne ; à l’échéance de l’autorisation ; suite à une mesure d’éloignement.

9.     La Matriarche peut révoquer une autorisation de séjour : lorsque l’étranger a été condamné à une peine par un tribunal matriarcal ; lorsque l’étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l’ordre public à Abalecon ou représente une menace pour les intérêts d’Abalecon ; lorsque l’étranger fait l’objet d’une mesure d’éloignement.

10.  La Matriarche peut décider d’une mesure d’éloignement à l’encontre : d’un étranger qui n’a pas d’autorisation de séjour ; d’un étranger qui ne remplit plus les conditions du séjour à Abalecon ; d’un étranger auquel l’autorisation de séjour ou sa prolongation est refusée. La mesure d’éloignement est assortie d’un délai de départ d’au maximum sept jours.

11.   La mesure d’éloignement peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil de la République dans les deux jours ouvrables suivant sa notification. Le recours suspend l’exécution de la mesure.

12.  La mesure d’éloignement peut être assortie d’une interdiction de séjour d’une durée limitée ou illimitée.

13.  La Matriarche prend toutes les mesures adéquates pour procéder à l’exécution de la mesure d’éloignement.

14.  La Matriarche et les communes, dans le cadre de leurs responsabilités respectives, encouragent l’intégration des étrangers en prenant les mesures adéquates.

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