Constitution de la République d'Abalecon

De République d'Abalecon
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Feuille matriarcale

La Constitution de la République matriarcale d’Abalecon (en abaleconien Cosztìtuzion de Repùbliche matriacjâl de Abàlecon) est la loi fondamentale d’Abalecon. Elle a été adoptée le 12 septembre 2020.

Article 1 : De la République

  1. Abalecon est une république matriarcale (Szentkemèt Abàlecon) fondée sur la primauté et l’égalité des citoyennes devant Szimà et la Loi.
  2. Elle proclame son attachement à ses origines gémélis et sa foi en Szimà, déesse-mère protectrice d’Abalecon, dont elle affermit et protège le culte.
  3. La capitale de la République d’Abalecon est Pjednè. Sa monnaie est la Natàtof. Sa langue officielle est l’abaleconien. L’usage de la langue commune est cependant toléré.
  4. Les armes de la République se blasonnent ainsi : Coupé, au un, d'azur, marqué à dextre d'un soleil d'or et à senestre d'un croissant de lune d'argent ; au deux d'or, sept tours de gueules placées quatre et trois.

Article 2. Des droits reconnus aux habitants d’Abalecon

  1. Tous les habitants régulièrement établis ont le droit de présenter leurs requêtes et pétitions aux autorités de la République. La liberté d’opinion, la liberté d’expression et la liberté de réunion sont garanties et protégées.
  2. Tout habitant régulièrement établi peut déposer devant le Grand Conseil une initiative tendant à élaborer, à modifier ou à abroger une loi.
  3. L’initiative peut être présentée sous la forme d’une proposition conçue en terme généraux ou sous la forme d’un projet rédigé intégralement. Elle ne peut se rapporter qu’à un domaine déterminé.
  4. Lorsque l’initiative est présentée sous forme d’une proposition conçue en termes généraux et si le Grand Conseil l’approuve, il élabore un projet correspondant et le soumet à l’Assemblée des citoyennes pour qu’elle l’accepte ou le rejette.
  5. Si l’Assemblée des citoyennes approuve l’initiative, le Grand Conseil élabore un projet dans le sens de la décision de l’Assemblée des citoyennes et la soumet à celle-ci pour qu’elle l’accepte ou la rejette.
  6. Lorsque l'initiative est conçue sous la forme d'un projet rédigé intégralement et si le Grand Conseil l'approuve, il la soumet à l'Assemblée des citoyennes pour qu'elle l'accepte ou le rejette.
  7. Toutes les citoyennes abaleconiennes sont égales devant Szimà et devant la Loi.
  8. Toutes les citoyennes actives domiciliées à Abalecon ont le droit de vote à l’Assemblée des citoyennes et aux assemblées communales, pour autant qu’elles soient âgées de 18 ans révolus et soient inscrites au registre des électrices.

Article 3 : Divisions de la République en communes

  1. La République est divisée en sept communes : Bjacs, Bradònör, Zul, Pjednè, Szkred, Szöm et Vatfèr.

Article 4 : Répartition des compétences entre les autorités

  1. Les autorités matriarcales et communales s'entraident dans l'accomplissement de leurs compétences et collaborent entre elles.
  2. Les autorités matriarcales accomplissent les compétences que leur attribue la constitution. Elles assument les compétences qui dépassent le périmètre d'une commune ou qui nécessitent une application uniforme dans le pays.
  3. Les autorités communales définissent leurs compétences dans la limite de la constitution.
  4. Le droit matriarcal prime sur le droit communal qui lui serait contraire.
  5. Les autorités matriarcales sont exclusivement compétentes pour :
    • Les relations avec l'étranger, pour lesquelles elles s'attachent à préserver l'indépendance d'Abalecon et à promouvoir le respect des droits de l'être humain, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles ;
    • La protection civile des biens et des personnes ;
    • L'enseignement supérieur et la recherche ;
    • La collecte de statistiques sur l'évolution de la population, de l'économie, de la société, du territoire et de l'environnement ;
    • Les principes applicables à l'aménagement du territoire ;
    • Les travaux publics dans l'intérêt du pays ou dont l'ampleur dépasse le territoire d'une commune ;
    • Les transports ferroviaires, maritimes et aériens ;
    • La circulation routière, la construction et l'aménagement de routes d'intérêt national ;
    • Les services postaux et télécommunications ;
    • La définition des règles relatives aux radios et télévisions ;
    • La monnaie et la politique monétaire ;
    • Le fonctionnement du système économique ;
    • La politique économique extérieure ;
    • Le soutien aux communes en difficulté et la péréquation financière ;
    • Le soutien à l'activité ;
    • Le séjour et l'établissement des étrangers ;
    • La nationalité abaleconienne ;
    • Le droit civil ;
    • Le droit pénal ;
    • Les finances matriarcales, dont la détermination d'impôts directs et indirects.
  6. Les autorités matriarcales et communales coopèrent dans les domaines suivants :
    • Sécurité du pays et protection des populations ;
    • La promotion du sport ;
    • La promotion des activités culturelles ;
    • Le développement durable ;
    • La politique énergétique ;
    • La création d'un environnement favorable au développement de l'économie ;
    • La construction de logements.

Article 5. De l’Assemblée des citoyennes (Adùnansza)

  1. L’Assemblée des citoyennes est l’autorité suprême de la République. Elle est constituée de l'ensemble des citoyennes abaleconiennes.
  2. Elle se réunit de manière ordinaire tous les trois mois ou de manière extraordinaire sur décision du Grand Conseil.
  3. Elle élit les membres du Grand Conseil et des tribunaux.
  4. Elle vote les initiatives qui lui sont soumises par le Grand Conseil.
  5. Elle vote les modifications de la constitution.
  6. Elle vote les traités.
  7. Elle vote la quotité de l’impôt.
  8. Elle est présidée par la Matriarche ou par une membre du Grand Conseil en cas d’empêchement de cette dernière.

Article 6. Le Grand Conseil (Conszeì Grant)

  1. Le Grand Conseil débat et vote les propositions de loi faites par ses membres ainsi que les initiatives formées par les habitants d'Abalecon.
  2. Le Grand Conseil compte 49 sièges à raison de trois sièges pour chaque commune. Les autres sièges sont attribués de manière proportionnelle au nombre d’habitants de la commune. La loi fixe les détails de cette répartition.
  3. Les membres du Grand Conseil sont élues par l’Assemblée des citoyennes pour trois mois renouvelables. La loi fixe les modalités du scrutin.
  4. Le Grand Conseil se donne un règlement. Il élit une présidente chargée d’en organiser les débats.
  5. Il vote le budget matriarcal.
  6. Il convoque l'Assemblée des citoyennes et en détermine l’ordre du jour.

Article7. Le Conseil matriarcal (Conszeì matriàrcjâl)

  1. Le Conseil matriarcal exerce le pouvoir exécutif. Il assure le gouvernement de la République. Il assure l'exécution des lois en prenant des ordonnances. Il soumet au Grand Conseil des propositions de loi.
  2. Il est composé de 3 membres élues pour trois mois par le Grand Conseil et choisies parmi les citoyennes d'Abalecon.
  3. La présidence du Conseil matriarcal est exercée par la Matriarche. Ce mandat n'est pas renouvelable consécutivement.
  4. Le Conseil matriarcal prend ses décisions en autorité collégiale.
  5. L'administration matriarcale est divisée en offices qui sont répartis entre les conseillères matriarcales.

Article 8. Autorités communales

  1. La commune règle les affaires qui concernent son territoire.
  2. Chaque commune dispose d'une assemblée communale dont les membres sont les citoyennes de la commune.
  3. Chaque commune dispose d'un conseil communal composé des représentantes du Grand Conseil élues pour son territoire.
  4. Lorsque la commune a plus de trois citoyennes actives, le conseil communal élit parmi ses membres une magistrate chargée de la direction de l'administration communale.

Article 9. Autorités judiciaires

  1. Le tribunal communal est le tribunal de première instance pour les affaires civiles et pénales soumises à sa juridiction.
  2. Le Tribunal matriarcal (Cort matriàrcjâl) est, en tant que tribunal civil et pénal, l’instance d’appel contre les jugements des tribunaux communaux.
  3. Le Tribunal matriarcal est, en tant que tribunal administratif, l’instance de recours contre les décisions du Grand Conseil.
  4. L’organisation du Tribunal matriarcal est réglée par la loi.
  5. Les membres du Tribunal matriarcal sont élues par l'Assemblée des citoyennes pour une durée de six mois non renouvelables.
  6. Le tribunal communal est constitué lorsqu’une affaire est présentée à lui. Son mandat se termine lorsqu’il rend son jugement. Il est constitué d’un jury composé de trois citoyennes domiciliées dans la commune de sa juridiction, tirées au sort. Les parties peuvent récuser une ou plusieurs membres du jury si elles estiment que leur jugement ne sera pas équitable. Le jury est présidé par une juge du tribunal matriarcal sans voie délibérative.
  7. Les membres des tribunaux ne peuvent appartenir en même temps à plus d’une autorité judiciaire de la République.
  8. Les membres du Grand Conseil et des autorités communales ne peuvent être membres des tribunaux.

Article 10. Autorités religieuses

  1. Le culte de Szimà est une corporation de droit public reconnue par l’Etat.
  2. Le Culte de Szimà règle lui-même ses affaires internes.
  3. Il a le droit de prélever des impôts.

Article 11. Révision de la Constitution

  1. La Constitution peut être totalement ou partiellement révisée. L'Assemblée des citoyennes se prononce sur les révisions de la Constitution. Pour être accepté, le projet de révision doit réunir en sa faveur 2/3 des suffrages exprimés.