Initiative populaire

De République d'Abalecon

Une initiative populaire est un droit politique offert par la Constitution aux résidents régulièrement établis à Abalecon de proposer une nouvelle loi, une modification ou l’abrogation d’une loi existante.

La Constitution, à son article 1.2, accorde à tout habitant établi régulièrement sur le territoire abaleconien le droit de déposer au Grand Conseil une initiative tendant à élaborer, modifier ou abroger une loi.

Procédure

L’initiative peut être déposée soit sous forme de proposition rédigée en termes généraux, soit sous forme de proposition de loi intégralement rédigée. Quel que soit le cas, l’initiative est soumise au Grand Conseil qui doit l’approuver.

Lorsqu’elle est approuvée, l’initiative est soumise à l’Assemblée des citoyennes qui l’examine.

Si l’initiative est rédigée en termes généraux et que l’Assemblée des citoyennes l’approuve, le Grand Conseil est chargé de rédiger une proposition de loi et de la soumettre à l’Assemblée.

Si l’initiative est rédigé intégralement et que l’Assemblée des citoyennes l’approuve, la nouvelle loi est promulguée.

Chaque habitant dispose de la possibilité de déposer une initiative soit sous forme de proposition rédigée en termes généraux soit sous forme de proposition intégralement rédigée.

La Constitution ne peut pas être l’objet d’une initiative.

Liste des initiatives

Titre Date de dépôt Statut Déposée par Type Date du vote Score
Initiative "Pour le renouveau du réseau ferré abaleconien" 30 juillet 2021 Adoptée par le Grand Conseil Aleàncse Csivìche initiative conçue en termes généraux
15 septembre 2021 Scénario 1 : 23.61% (7096 voix), Scénario 2 : 42.60% (12805 voix), Scénario 3 : 33.82% (10168 voix)
Initiative "Pour la consultation préalable du Grand Conseil avant d’entamer des négociations diplomatiques avec un pays ou une organisation étrangère" 28 février 2021 Rejetée par le Grand Conseil Nadàlia Cosznìteis initiative rédigée Pas de vote -
Initiative "Pour l’adhésion d’Abalecon à l’agence humanitaire de la LEM" 16 décembre 2020 Adoptée Luhsèt Lödùkeis initiative rédigée 28 déc. 2020 53,5%
Initiative pour la création du Grand Mémorial d’Abalecon 16 octobre 2020 Rejetée par le Grand Conseil Dimitri Malakov initiative rédigée Pas de vote -
Vie politique abaleconienne
Logo politique.png Emblèmes Drapeau
Textes fondateurs Constitution de la République d'AbaleconLégislation
Pouvoir exécutif Conseil matriarcalAdministration matriarcale
Pouvoir législatif Assemblée des citoyennesGrand Conseil (Législatures : )
Pouvoir judiciaire Tribunal matriarcal
Droits politiques ÉlectionsInitiative populaire
Partis politiques LogoAC.pngAleàncse CsivìcheLogoBNS.png Bloc Naziònâl SzimeànLogoPSC.png Parti Sans Conservateurs