Loi établissant l'Ordre du Croissant et la Médaille du Mérite

De République d'Abalecon
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La Loi établissant l'Ordre du Croissant et la Médaille du mérite est une loi qui vise à rétablir les distinctions abaleconiennes de l'Ordre du Croissant qui avait été créé en 2008 et de la Médaille du Mérite. Elle est adoptée le 16 août 2021 par le Grand Conseil.

Article 1. Objet

La présente loi rétablit l'Ordre du Croissant (en abaleconien Ordìn dal Creszìnt), distinction remise par le Grand Conseil à la citoyenne abaleconienne qui, par son activité, a contribué de manière exceptionnelle au rayonnement de la République d'Abalecon dans les domaines économique, scientifique, culturel, militaire ou politique.

La présente loi établit également la Médaille du Mérite de la République d'Abalecon (en abaleconien Medaìe al merìt da la Repùbliche de Abàlecon) qui récompense celui ou celle qui a contribué au rayonnement de la République d'Abalecon ou des valeurs de démocratie, de paix et de protection de l'environnement qu'elle défend.

Article 2. Grades de l'Ordre

L'Ordre du Croissant est constitué de trois grades : 1ère classe / Grande Officière, 2ème classe / Officière, 3ème classe / Chevalière. La médaille du Mérite n'est pas divisée en grades.

Article 3. Réception dans l'Ordre et octroi de la Médaille

Le Grand Conseil décide par une loi de l'entrée dans l'Ordre. Il ne peut y avoir qu'une seule promotion par législature.

L'accès au 3ème grade est conditionné par une activité d'au moins six mois dans le pays. L'accès au 2ème grade est conditionné par une activité d'au moins un an dans le pays et l'obtention du 3ème grade. L'accès au 1er grade est conditionné par une activité d'au moins deux ans dans le pays et l'obtention du 2ème grade.

La Médaille du Mérite est octroyée par ordonnance du Conseil matriarcal.

Article 4. Exclusion de l'Ordre et retrait de la Médaille

Est exclue celle qui par ses actes ou ses propos a porté atteinte aux valeurs de l'Ordre. L'exclusion est décidée par une loi du Grand Conseil. Elle peut être provisoire ou définitive en fonction de la gravité de l'atteinte.

Se voit retirer la Médaille du Mérite de la République d'Abalecon celui ou celle qui, par ses actes ou ses propos, a porté atteinte aux valeurs portées par celle-ci. Le retrait est décidé par une ordonnance du Conseil matriarcal. Il peut être provisoire ou définitif en fonction de la gravité de l'atteinte.

Article 5. Prime

La réception dans l'Ordre donne lieu au versement à sa récipiendaire d'une prime de 3000 N lors de l'entrée et à chaque changement de grade.