Loi pénale

De République d'Abalecon
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Article 1. Objet

  1. La présente loi est applicable à quiconque commet un crime ou un délit à Abalecon. Elle est applicable à quiconque commet à l’étranger un crime ou un délit contre l’Etat abaleconien. Elle est applicable aux contraventions commises à Abalecon.

Article 2. Définitions

  1. Sont des crimes les infractions passibles d’un bannissement définitif ou d’une privation définitive de la citoyenneté abaleconienne.
  2. Sont des délits les infractions passibles d’un bannissement temporaire ou d’une privation temporaire de la citoyenneté abaleconienne.
  3. Sont des contraventions les infractions passibles d’une amende.

Article 3. Les infractions commises contre les personnes physiques

Section 3.1 Les crimes commis contre les personnes physiques

  1. Celle ou celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni par le bannissement définitif de la République.
  2. Celle ou celui qui aura intentionnellement blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger sera puni par le bannissement définitif de la République

Section 3.2 Les délits contre les personnes physiques

  1. Celle ou celui qui aura, publiquement, accusé une personne physique ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur sera puni d’un bannissement d’un maximum de six mois.

Article 4. Infractions contre l’Etat

Section 4.1 Les crimes contre l’Etat

  1. Celle ou celui qui aura commis un acte tendant à modifier par la violence la Constitution, à renverser par la violence les autorités politiques instaurées par la Constitution ou à les mettre par la violence dans l’impossibilité d’exercer leur pouvoir sera puni d’un bannissement définitif du territoire abaleconien et de la privation définitive de la citoyenneté abaleconienne.
  2. Celle ou celui qui aura commis un acte tendant à porter atteinte à l’indépendance d’Abalecon ou à provoquer de la part d’une puissance étrangere une immixtion de nature à mettre en danger l’indépendance d’Abalecon sera puni d’un bannissement définitif du territoire abaleconien et de la privation définitive de la citoyenneté abaleconienne.

Section 4.2 Les délits contre l’Etat

  1. Celle ou celui qui aura, par la violence ou la menace, aura empêché une élection ou une électrice d’exercer son droit de vote, sera puni d’un bannissement temporaire de six mois maximum et d’une privation de citoyenneté de six mois maximum.
  2. Celle ou celui qui aura promis ou accordé un avantage à une électrice, pour l’engager soit à exercer son droit de vote dans un sens déterminé ou qu’il s’abstienne sera puni d’un bannissement temporaire de six mois maximum et d’une privation de citoyenneté de six mois maximum.
  3. Celle ou celui qui, usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte sera puni d’un bannissement temporaire de trois mois maximum.

Article 5. Les infractions de nature à compromettre les relations avec l’étranger

  1. Celle ou celui qui aura, publiquement, outragé un Etat étranger dans la personne de son chef, de son gouvernement ou de l’un de ses agents diplomatiques sera puni d’une amende de 5000 N.