Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers à Abalecon

De République d'Abalecon
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Feuille matriarcale

Article 1. Objet et champ d'application

Champ d'application. La présente loi s'applique aux étrangers qui souhaitent séjourner, durablement ou non, sur le territoire abaleconien. Elle fixe le cadre de l'obtention et du retrait du droit de séjour.

Article 2. Droit de séjour et de circulation

Autorisation du Conseil matriarcal. Les étrangers ont le droit de séjourner et de circuler librement sur le territoire abaleconien s’ils en ont reçu l’autorisation du Conseil matriarcal.

Exercice d'une activité économique. Ils peuvent être autorisés à exercer une activité lucrative salariée ou indépendante sur le territoire abaleconien.

Délai de demande de l'autorisation. L'étranger qui souhaite obtenir une autorisation de séjour doit se présenter à l'administration matriarcale dans les sept jours à compter de son arrivée sur le territoire abaleconien.

Exonération pour les ressortissants de la ZELEN. Est exonéré d'une autorisation du Conseil matriarcal pour séjourner et circuler librement à Abalecon le ressortissant d'un pays membre de la zone économique de libre-échange nordique (ZELEN) qui présente, dans les sept jours à compter de son arrivée, un passeport en cours de validité délivré par les autorités dudit pays.[1]

Article 3. Obtention du droit de séjour

Modalités d'obtention. L'administration matriarcale confère le droit de séjour et de libre circulation aux étrangers qui en font la demande et qui remplissent les critères fixés par la présente loi.

Absence de menace à l'ordre public. Pour être autorisé à séjourner à Abalecon, l’étranger ne doit représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre public ni pour les relations internationales d’Abalecon. Il ne doit pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement prononcée par le Conseil matriarcal.

Visa du Conseil matriarcal. L’autorisation de séjour et de libre circulation prend la forme d’un visa accordé par le Conseil matriarcal.

Limitation de la durée de l'autorisation de séjour. L’autorisation de séjour est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie de conditions. Sa durée de validité peut être limitée. Dans ce cas, elle peut être prolongée s’il n’existe aucun motif de révocation. Le Conseil matriarcal fixe la durée de validité et les modalités de sa prolongation en tenant compte de l’intégration de l’étranger.

Mesures spécifiques pour les représentants officiels étrangers. Le Conseil matriarcal adopte des mesures spécifiques pour les diplomates, les représentants de gouvernements étrangers et d'organisations internationales.

Article 4. Fin du droit de séjour

Fin de l'autorisation. L’autorisation de séjour prend fin à son échéance ; lorsque l’étranger déclare son départ ; lorsque l’étranger est déclaré inactif ou suite à une décision du Conseil matriarcal.

Révocation par le Conseil matriarcal. Le Conseil matriarcal peut révoquer une autorisation de séjour : lorsque l’étranger a été condamné à une peine par un tribunal ; lorsque l’étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l’ordre public à Abalecon ou représente une menace pour les intérêts d’Abalecon ; lorsque l’étranger fait l’objet d’une mesure d’éloignement décidée par le Conseil matriarcal.

Mesures d'éloignement. Le Conseil matriarcal peut décider d’une mesure d’éloignement à l’encontre : d’un étranger qui n’a pas d’autorisation de séjour ; d’un étranger qui ne remplit plus les conditions du séjour à Abalecon ; d’un étranger auquel l’autorisation de séjour ou sa prolongation est refusée. La mesure d’éloignement est assortie d’un délai de départ d’au maximum sept jours.

Recours contre la mesure d'éloignement. La mesure d’éloignement peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal matriarcal dans les deux jours ouvrables suivant sa notification. Le recours suspend l’exécution de la mesure.

Interdiction de séjour. La mesure d’éloignement peut être assortie d’une interdiction de séjour d’une durée limitée ou illimitée.

Mise en œuvre de la mesure d'éloignement. Le Conseil matriarcal prend toutes les mesures adéquates pour procéder à l’exécution de la mesure d’éloignement.

  1. Ajouté par la loi modificative du 19 mai 2021.