Loi sur l’économie

De République d'Abalecon
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Article 1. Principes fondamentaux

Principes fondamentaux. La liberté économique est reconnue et protégée. Elle est fondée sur la création de richesse par l’activité. Elle repose notamment sur la mise en commun des ressources au service d’un développement durable d’Abalecon.

Monnaie. La monnaie abaleconienne est la Natàtof. Son cours est arrimé sur le KMNA à une parité de 1000 N pour 1 KMNA.

Création monétaire. La création monétaire repose à titre principal sur l’activité des acteurs économiques, mesurée par les messages postés sur la place publique. La création monétaire est fixée à 10 N par mot posté.

Consommation usuelle. Chaque intervention publique donne lieu à une consommation usuelle dont le montant est de 1000 N par message. Ne donnent pas lieu à consommation usuelle les messages postés à l’aéroport de Pjednè - Abalecon et dans les bureaux de vote.

Article 2. Définitions

Entreprise. Est considérée comme entreprise toute personne, morale ou physique, qui exerce une activité économique consistant à mettre sur le marché un bien ou un service.

Entrepreneur. Personne morale ou physique qui se constitue en entreprise.

Coopérative. Groupe d’entrepreneurs qui mettent en commun leurs ressources pour se constituer en entreprise sous la forme d’une personne morale. La coopérative repose sur la propriété collective et le fonctionnement démocratique de l’entreprise.

Article 3. Encadrement du fonctionnement de l’économie

Rôle du Grand Conseil. Le Grand Conseil encadre le fonctionnement de l’économie abaleconienne, décide de la politique monétaire et de la politique économique extérieure.

Rôle des communes. Les communes prennent les mesures utiles afin de favoriser le développement de l’économie à leur niveau. Elles sont aidées pour cela par les autorités matriarcales.

Article 4. Les acteurs économiques

A) Les particuliers

Compte individuel. Chaque particulier régulièrement établi sur le territoire abaleconien dispose d’un compte sur l’outil de gestion de l’économie abaleconienne.

Inactivité. Est déclarée inactif le particulier qui n’est pas intervenu sur la place publique pendant plus de trente jours consécutifs.

B) Les entreprises

Déclaration préalable. Toute entreprise doit être déclarée au registre des entreprises pour exercer son activité. La déclaration donne lieu à l’établissement d’un récépissé. Le récépissé précise l’identité et la domiciliation du ou des entrepreneurs ainsi que leurs apports respectifs, le secteur d’activité de l’entreprise et son siège.

Obligation de disposer d’un compte propre à l’entreprise. La délivrance du récépissé est conditionnée par la création d’un compte propre à l’entreprise sur l’outil de gestion de l’économie, sans préjudice des dispositions relatives aux entreprises individuelles.

Constitution de l’entreprise. Lorsqu’elle prend la forme d’une coopérative, l’entreprise est constituée des apports des entrepreneurs qui la constituent.

Égalité de pouvoir. Chaque entrepreneur dispose d’une voix au sein de la coopérative, quelle que soit le montant de son apport.

Répartition des bénéfices. Les bénéfices de la coopérative sont repartis à égalité entre les entrepreneurs.

Forme de l’entreprise. L’entreprise prend la forme d’une coopérative d’entrepreneurs avec une personnalité morale distincte de celles de ses créateurs. Lorsqu’elle n’est constituée que d’un seul entrepreneur, l’entreprise peut ne pas prendre la forme d’une personne morale distincte.

Revenus de l’entreprise. Les revenus de l’entreprise sont constitués de la création de richesse liée à son activité et du produit de la vente de biens et services. Lorsque l’entreprise est individuelle, ses revenus ne sont pas séparés de ceux de l’entrepreneur qui la détient.

Inactivité. Est déclarée inactive l’entreprise qui n’a pas créé de richesse pendant plus de trente jours consécutifs.

Procédure de sauvegarde. L’entreprise inactive est placée en procédure de sauvegarde. La procédure de sauvegarde dure trente jours. Elle est ouverte par un jugement du Tribunal matriarcal. Le jugement est public.

Liquidation. Au terme de la procédure de sauvegarde, le Tribunal matriarcal prononce, lorsque les conditions d’une reprise de l’activité de l’entreprise ne sont pas remplies, la liquidation de l’entreprise. La liquidation entraine la mise en vente de l’ensemble des actifs de l’entreprise après paiement des créances exigibles.

Registre des entreprises. Le Conseil matriarcal tient à jour un registre des entreprises ayant une activité ou un siège à Abalecon.

C) Les organismes à but non lucratif

Définition. Est qualifiée d’organisme à but non lucratif l’entité qui n’exerce pas d’activité économique. Entrent notamment dans ce champ les associations, les fondations ou les partis politiques.

Déclaration préalable. Tout organisme à but non lucratif doit être déclaré auprès des autorités matriarcales. La déclaration donne lieu à l’établissement d’un récépissé. Le récépissé précise l’identité et la domiciliation du ou des entrepreneurs ainsi que leurs apports respectifs, le secteur d’activité de l’entreprise et son siège

Obligation de disposer d’un compte propre à l’organisme. La délivrance du récépissé est conditionnée par la création d’un compte propre à l’organisme à but non lucratif sur l’outil de gestion de l’économie.

Inactivité. Est déclarée inactif l’organisme à but lucratif qui n’a pas créé de richesse pendant trente jours consécutifs.

Procédure de sauvegarde. L’organisme inactif est placé en procédure de sauvegarde. La procédure de sauvegarde dure trente jours. Elle est ouverte par un jugement du Tribunal matriarcal. Le jugement est public.

Liquidation. Au terme de la procédure de sauvegarde, le Tribunal matriarcal prononce, lorsque les conditions d’une reprise de l’activité de l’organisme ne sont pas remplies, la liquidation de l’organisme. La liquidation entraine le dépôt de l’intégralité des actifs à la Caisse mutuelle d’épargne après paiement des créances exigibles.

D) La Caisse mutuelle d’épargne

Mission. La Caisse mutuelle d’épargne (ci-après la Caisse) est un établissement public dont l’objectif est de protéger les actifs des acteurs économiques et d’investir dans l’économie abaleconienne. Elle ne poursuit pas de but lucratif.

Accès. Tout acteur de l’économie abaleconienne peut ouvrir un compte à la Caisse. Les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte sont fixées par le Conseil d’administration de la Caisse.

Rémunération. Un compte ouvert à la Caisse peut donner lieu à une rémunération - les intérêts - payable mensuellement à son titulaire. Le taux de rémunération est fixé par le Conseil d’administration de la Caisse.

Sécurité. Les actifs déposés à la Caisse ne peuvent être dérobés.

Prêts. La Caisse dispose du monopole d’octroi des prêts à Abalecon pour tous les acteurs économiques. Le Conseil d’administration de la Caisse fixe les modalités de remboursement. Le taux d’intérêt ne peut dépasser 10%.

Forme juridique. La Caisse est organisée sous forme coopérative.

Conseil d’administration. Il est institué un Conseil d’administration de la Caisse. Chaque citoyenne abaleconienne est sociétaire de la Caisse dès lors qu’elle y a ouvert un compte.

Égalité de pouvoir. Chaque sociétaire dispose d’une voix au sein du Conseil d’administration de la Caisse, quelle que soit le montant de son apport.

Vote. Toutes les orientations de la Caisse, notamment en matière d’investissement, sont prises par un vote du Conseil d’administration de la Caisse à la majorité des suffrages exprimés.

Article 5. Les infrastructures

Définition. Constitue une infrastructure tout actif destiné à améliorer l’environnement des entreprises ou des particuliers. L’infrastructure peut être à visée locale, nationale ou internationale.

Grille de référence. Le coût de construction ou de modernisation d’une infrastructure est établi en rapport avec une grille de référence établie en annexe I.

Réalisation des travaux. Les travaux liés à la construction ou à la modernisation d’une infrastructure sont matérialisés par la publication du nombre de messages nécessaires définis dans la grille de référence. Chaque message devra comporter à son commencement : le nom de l’infrastructure concernée, le numéro du message et le nombre total de messages nécessaires à la réalisation des travaux.

Limite quotidienne. Une même infrastructure ne peut faire l’objet que d’un seul message quotidien pour sa construction ou sa modernisation.

Article 6. Pénalités

Enrichissement sans cause. Le fait de poster un message dans le but de s’enrichir sans cause est passible du remboursement des sommes indûment gagnées et d’une amende de 2000 N.

Annexe 1. Grille de référence pour la construction ou la modernisation d’une infrastructure

Type d’infrastructure Nb de messages Coût indicatif
Infrastructure locale ou de petite taille 2 2000 N
Infrastructure d’envergure nationale 4 4000 N
Infrastructure d’envergure internationale 6 6000 N