Loi sur la citoyenneté abaleconienne

De République d'Abalecon
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Logo legislation.png Loi sur la citoyenneté abaleconienne
Cette loi fixe les règles pour l’obtention et la déchéance de la citoyenneté abaleconienne.
Loi
En vigueur
Détails
Session N.A.
Vote N.A.
Entrée en vigueur 20 juillet 2020
Abrogation Non
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Article 1.Objet

Cette loi fixe les règles d'obtention et de déchéance de la citoyenneté abaleconienne.

Article 2. Définitions

(Pas de dispositions)

Article 3. Obtention de la citoyenneté

  1. La citoyenneté abaleconienne est accordée de plein droit par le Conseil matriarcal à l'abaleconienne âgée de plus de 18 ans qui a participé à la vie publique du pays dans les trente jours qui précèdent la vérification de son activité.
  2. Le Conseil matriarcal tient un registre des citoyennes d'Abalecon.

Article 4. Droits liés à la qualité de citoyenne

  1. La citoyenneté abaleconienne donne à sa titulaire le droit de vote et d'éligibilité aux élections matriarcales.

Article 5. Retrait de la nationalité

  1. La citoyenneté abaleconienne est retirée à l'abaleconienne qui n'a pas participé à la vie publique du pays dans les trente jours qui précèdent la vérification de son activité.
  2. La privation de la citoyenneté abaleconienne peut être prononcée par le Tribunal matriarcal contre l'abaleconienne reconnue coupable d'atteinte grave ou répétée à l'ordre public ou à la sécurité de la République ou de menace aux intérêts de la République.

Article 6. Dispositions transitoires