Loi sur la nationalité abaleconienne

De République d'Abalecon
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Type de texte {{{Type de texte}}}
Date d'entrée en vigueur {{{Date}}}
Législature {{{Législature}}}
Procédure {{{Procédure}}}
Vote Oui.png {{{Vote Oui}}}
Non.png {{{Vote Non}}}

Article 1.Objet

  1. La présente loi fixe les règles d'obtention et de déchéance de la nationalité abaleconienne.

Article 2. Définitions

(pas de dispositions)

Article 3. Obtention de la nationalité

  1. La nationalité abaleconienne s’obtient par la filiation, par décision du Conseil matriarcal ou par réintégration.
  2. Est abaleconien l’enfant né d’une mère abaleconienne.
  3. Peut être abaleconien, sur décision du Conseil matriarcal, l’étranger qui s’est installé à Abalecon et participe activement à la vie publique du pays.
  4. Le Conseil matriarcal est fondée à apprécier sa décision sur la base d’autres critères qu’il détermine.
  5. Lorsqu’il envisage de donner la nationalité abaleconienne, le Conseil matriarcal s’assure que l’étranger ne constitue pas une menace pour l’ordre public ou la sécurité d’Abalecon.
  6. Peut être réintégré, sur décision du Conseil matriarcal, l’étranger qui s’est vu retirer la nationalité abaleconienne suite à son inactivité.

Article 2. Retrait de la nationalité

  1. La nationalité abaleconienne peut être retirée à son titulaire à raison de sa volonté, de son inactivité ou de son bannissement.
  2. Le Conseil matriarcal peut retirer la nationalité à l’abaleconien.ne qui en fait la demande.
  3. L’inactivité peut être prononcée par le Conseil matriarcal lorsqu’un.e abaleconien.ne n’a pas participé à la vie publique du pays pendant au moins six mois à compter de sa dernière intervention publique.
  4. Le bannissement ne peut être prononcé que par le Tribunal matriarcal.