Loi sur la nationalité abaleconienne

De République d'Abalecon
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Feuille matriarcale

Article 1.Objet

Objet. La présente loi fixe les règles d'obtention et de déchéance de la nationalité abaleconienne.

Article 2. Définitions

(pas de dispositions)

Article 3. Obtention de la nationalité

Modalités d'obtention. La nationalité abaleconienne s’obtient par la filiation, par décision du Conseil matriarcal ou par réintégration.

L’obtention de la nationalité abaleconienne repose dans tous les cas sur l’obtention d’un certificat attestant des connaissances de base en langue abaleconienne. L’Université matriarcale d’’Abalecon est seule habilitée à délivrer un certificat attestant des connaissances de base en langue abaleconienne, après la réussite à un examen constitué d’un test de 10 questions. La délivrance du certificat et le passage de l’examen sont gratuits. Le nombre de présentations à l’examen est libre. [1]

L’étranger ou l’étrangère qui souhaite obtenir la nationalité abaleconienne par décision ou par réintégration peut demander le changement de son prénom ou/et de son nom, parmi une liste de prénoms et noms fixée par le Conseil matriarcal en annexe du présent règlement. Le Conseil matriarcal statue sur la demande de changement d’état civil. [2]

Obtention par filiation. Est abaleconien l’enfant né d’une mère abaleconienne.

L’obtention de la nationalité abaleconienne par filiation repose sur la déclaration de naissance déposée par la mère, citoyenne active, auprès de la Commune de naissance de l’enfant.[3]

Obtention par décision. Peut être abaleconien, sur décision du Conseil matriarcal, l’étranger qui s’est installé à Abalecon et participe activement à la vie publique du pays.

Le Conseil matriarcal est fondée à apprécier sa décision sur la base d’autres critères qu’il détermine.

Lorsqu’il envisage de donner la nationalité abaleconienne, le Conseil matriarcal s’assure que l’étranger ne constitue pas une menace pour l’ordre public ou la sécurité d’Abalecon.

L’obtention de la nationalité abaleconienne par décision de la Matriarche repose sur les critères suivants : l’étranger doit être titulaire d’un titre de séjour de longue durée en cours de validité et avoir participé activement à la vie du pays en étant intervenu sur la place publique au moins vingt fois.[4]

Obtention par réintégration. Peut être réintégré, sur décision du Conseil matriarcal, l’étranger qui s’est vu retirer la nationalité abaleconienne suite à son inactivité.

L’obtention de la nationalité abaleconienne par réintégration repose sur les critères suivants : l’étranger doit présenter la décision de retrait de la nationalité abaleconienne en raison de son activité. [5]

Article 2. Retrait de la nationalité

Modalités de retrait. La nationalité abaleconienne peut être retirée à son titulaire à raison de sa volonté, de son inactivité ou de son bannissement.

Retrait sur demande. Le Conseil matriarcal peut retirer la nationalité à l’abaleconien.ne qui en fait la demande.

Retrait suite à l'inactivité. L’inactivité peut être prononcée par le Conseil matriarcal lorsqu’un.e abaleconien.ne n’a pas participé à la vie publique du pays pendant au moins six mois à compter de sa dernière intervention publique.

Retrait suite à bannissement. Le bannissement ne peut être prononcé que par le Tribunal matriarcal.

Textes d'application