Loi sur la protection de la population

De République d'Abalecon
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Logo legislation.png Loi sur la protection de la population
Cette loi organise le système de protection civile du pays face aux risques sanitaires ou de catastrophes naturelles.
Loi
En vigueur
Détails
Session 1ère Législature
Vote Oui.png 29
Entrée en vigueur 28 déc. 2020
Abrogation -
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Article 1. Objet

La présente loi règle la protection civile et organise la collaboration entre la Matriarche et les communes dans le domaine de la protection de la population.

Article 2. Définitions

Protection de la population : La protection de la population a pour but de protéger la population en cas de catastrophe, de situation d’urgence ou de conflit armé ainsi que de limiter et maîtriser les conséquences d’évènements dommageables.

Protection civile : La protection civile a pour objectif d’assister les personnes en quête de protection, de protéger les biens culturels, d’assister les services de secours et d’effectuer les travaux de remise en état. Elle participe de la protection de la population.

Services de secours : les services de secours sont constitués de la police, des corps de sapeurs-pompiers et des services de santé publique. Ils participent de la protection de la population.

Article 3. Collaboration entre la Matriarche et les communes

La Matriarche et les communes collaborent entre elles pour garantir l’efficacité de la protection de la population.

La Matriarche coordonne les activités de protection de la population en cas d’évènement dont la taille dépasse la commune.

Les communes règlent l’organisation des services de secours sur leurs territoires respectifs.

La Matriarche règle l’organisation de la protection civile.

Article 4. Organisation

La protection civile et la coordination des activités de protection de la population sont confiées à l’Office matriarcal de la Protection de la Population.

L’Office met en place les services chargés de la conduite de la protection civile.

Ces organes répondent aux objectifs suivants : informer la population des dangers auxquels elle est exposée, donner l’alerte et les consignes à adopter, conduire les activités de protection civile, coordonner les activités des organisations en charge de la protection de la population et garantir les moyens matériels et humains pour la conduite de ces missions.

Article 5. Obligation de servir

Sont astreints à servir dans la protection civile les femmes et les hommes de nationalité abaleconienne qui y sont aptes.

Sont exemptés de leur obligation de servir dans la protection civile, aussi longtemps qu’elles assurent leurs fonctions : la Matriarche, les membres du Grand Conseil, les membres des exécutifs communaux et les membres des tribunaux.

L’obligation de servir commence au début de l’année durant laquelle la personne atteint l’âge de 17 ans et s’étend jusqu’à la fin de l’année durant laquelle elle atteint l’âge de 40 ans.

La durée totale des obligations de service de protection civile ne dépasse pas 30 jours par an. Cette durée peut être prolongée de manière temporaire par la Matriarche.

Les personnes astreintes peuvent être convoquées par la Matriarche en vue d’interventions en cas de catastrophe, de situation d’urgence, en cas de conflit armé ou pour des travaux de remise en état.

Les personnes qui effectuent un service de protection civile bénéficient d’une subsistance gratuite et de l’exemption du paiement des impôts matriarcaux pendant la durée de leur service. Elles peuvent emprunter gratuitement les transports en commun. Elles sont logées gratuitement si elles ne peuvent demeurer chez elles.

Le refus de répondre à une convocation de la Matriarche est passible d’une amende de 100 N et, pour les femmes, de la privation de la citoyenneté abaleconienne pour une durée maximale d’un mois, et, pour les hommes, d’un bannissement d’un mois.