Loi sur la radio et la télévision

De République d'Abalecon
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Feuille matriarcale

La loi sur la radio et la télévision a pour objet de réglementer la diffusion des programmes de radio et de télévision abaleconiens et étrangers à Abalecon. Elle met en place les concessions de diffusion, la redevance ainsi que la société publique Aziènde Radiò Telèvizion Abàlecon. Elle a été adoptée le 14 juillet 2021, au cours de la 4ème Législature du Grand Conseil. Les débats peuvent être consultés ici.

Article 1. Objet

La présente loi régit la diffusion de programmes de radio et de télévision sur le territoire abaleconien.

Article 2. Définitions

Émission : une partie de programme qui constitue un tout d’un point de vue formel et matériel ;

Diffuseur : une personne morale ou physique qui élabore un programme et en assure la diffusion ;

Programme : Une série d’émissions diffusées en continue dont le déroulement est programmé, transmises par des moyens de télécommunication et destinés à un public.

Article 3. Diffusion de programmes à Abalecon

Concession. Quiconque veut diffuser un programme de radio ou de télévision à Abalecon doit être titulaire d’une concession de diffusion. Les concessions sont accordées à des diffuseurs.

Obligation de diffusion. Les diffuseurs doivent insérer dans leurs programmes, sans délai, les communiqués urgents émanant des autorités et indispensables au maintien de l’ordre, à la sécurité publique et à la protection de la population.

Article 4. Autonomie et indépendance

Indépendance. La radio et la télévision sont indépendantes de l’Etat.

Autonomie. Les diffuseurs ne sont soumis à aucune directive des autorités matriarcales ou communales si le droit matriarcal n’en dispose pas autrement.

Article 5. Contenu des émissions

Liberté de conception des programmes. Les diffuseurs conçoivent librement leurs publications rédactionnelles et la publicité et en choisissent notamment les thèmes, le contenu ainsi que la présentation. Ils en sont responsables.

Respect des droits fondamentaux. Toute émission doit respecter les droits fondamentaux. Elle doit en particulier respecter la dignité humaine, ne pas être discriminatoire, ne pas contribuer à la haine raciale, ne pas porter atteinte à la moralité publique et ne pas faire l’apologie de la violence ni la banaliser.

Respect de l’ordre institutionnel. Les émissions ne doivent pas nuire à la sûreté intérieure ou extérieure de la République ni à l’ordre institutionnel.

Article 6. Publicité

Identification. La publicité doit être nettement séparée de la partie rédactionnelle du programme et clairement identifiable comme telle.

Interdictions. Est interdite la publicité pour les partis politiques et les religions.

Article 7. La société coopérative Radio Télévision Abalecon (ARTA)

Personnalité. La société coopérative Radio Télévision Abalecon (Aziènde Radiò Telèvizion Abàlecon) est un service public à but non lucratif. Elle diffuse des programmes de radio et de télévision. Elle dispose d’une concession permanente par la présente loi.

Missions. La société contribue à la libre formation de l’opinion en présentant une information complète et fidèle sur les réalités politiques, économiques et sociales. Elle contribue au développement de la culture abaleconienne, en diffusant des émissions de production abaleconienne ou produites par elle. Elle contribue à la formation du public, notamment les plus jeunes. Elle diffuse des programmes de divertissement.

Promotion de la langue abaleconienne. La langue commune est en général utilisée, mais la société contribue à la promotion de la langue abaleconienne.

Financement. La société est financée principalement par la redevance.

Article 8. Infrastructures de diffusion

Compétence. La construction et l’entretien des infrastructures de diffusion des programmes est une compétence matriarcale.

Paiement par les diffuseurs. Les diffuseurs payent un prix d’utilisation des infrastructures de diffusion. Ce prix est prévu dans la concession.

Article 9. Redevance

Objet. La République perçoit une redevance pour le financement de la société coopérative Radio Télévision Abalecon.

Assiette. La redevance est perçue par ménage et par entreprise.

Montant. Le montant de la redevance est fixé dans la loi de Finances de la législature courante.

Article 10. Dispositions transitoires

Le programme de télévision Szentkemècs Televizion est rattaché à la société coopération Radio Télévision Abalecon.