Ordonnance du 3 mai 2021 portant application de la Loi sur l’économie

De République d'Abalecon
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Feuille matriarcale

Le Conseil matriarcal

Vu la Loi sur l’économie

décide

Article 1. Registre des entreprises et des organismes à but non lucratif

Tenue. La tenue du registre des entreprises et des organismes à but non lucratif est placé sous la responsabilité de l’Office de l’économie.

Récépissé. Toute modification apportée au registre donne lieu à l’établissement d’un récépissé délivré au demandeur de la modification.

Délai de délivrance. Le récépissé est délivré dans un délai de sept jours calendaires à compter de sa demande. L’absence de réponse vaut refus.

Article 2. Accès au marché abaleconien

Principe. Les entreprises qui ne disposent ni d’un siège social ni d’un établissement à Abalecon ne sont pas autorisées à y exercer une activité économique.

Dérogation ZELEN. Les entreprises qui disposent d’un siège social ou d’un établissement dans un pays membre de l’association ZELEN sont autorisés à exercer une activité économique à Abalecon. Cette disposition s’applique sans préjudice de l’enregistrement auprès du Registre des entreprises et des organismes à but non lucratif.

Article 3. Dispositions d’application

Entrée en vigueur. La présente ordonnance entre en vigueur à compter du 3 mai 2021.

Recours. La présente ordonnance peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal matriarcal pendant sept jours calendaires à compter du 3 mai 2021.