Règlement d’application de la loi sur la nationalité abaleconienne

De République d'Abalecon
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La Matriarche,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi sur la nationalité ;

Décide

Article 1. L’obtention de la nationalité abaleconienne par filiation repose sur la déclaration de naissance déposée par la mère, citoyenne active, auprès de la Commune de naissance de l’enfant.

Article 2. L’obtention de la nationalité abaleconienne par décision de la Matriarche repose sur les critères suivants : l’étranger doit être titulaire d’un titre de séjour de longue durée en cours de validité et avoir participé activement à la vie du pays en étant intervenu sur la place publique au moins vingt fois.

Article 3. L’obtention de la nationalité abaleconienne par réintégration repose sur les critères suivants : l’étranger doit présenter la décision de retrait de la nationalité abaleconienne en raison de son activité.

Article 4. Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil de la République dans un délai de sept jours à compter de ce jour.

Fait à Pjednè, le 25 août 2020

La Matriarche

N. Straveis

La Conseillère aux affaires intérieures

N. Cosniteis