Règlement d’application de la loi sur la nationalité abaleconienne

De République d'Abalecon
Blason Abalecon.png
Législation matriarcale
État - Autorités
Droit privé
Économie
Éducation, culture et sports
Sécurité et protection de la population
Droit international
Feuille matriarcale

La Matriarche,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi sur la nationalité abaleconienne ;

Décide

Article 1. L’obtention de la nationalité abaleconienne par filiation repose sur la déclaration de naissance déposée par la mère, citoyenne active, auprès de la Commune de naissance de l’enfant.

Article 2. L’obtention de la nationalité abaleconienne par décision de la Matriarche repose sur les critères suivants : l’étranger doit être titulaire d’un titre de séjour de longue durée en cours de validité et avoir participé activement à la vie du pays en étant intervenu sur la place publique au moins vingt fois.

Article 3. L’obtention de la nationalité abaleconienne par réintégration repose sur les critères suivants : l’étranger doit présenter la décision de retrait de la nationalité abaleconienne en raison de son activité.

Article 3a.[1] L’obtention de la nationalité abaleconienne repose dans tous les cas sur l’obtention d’un certificat attestant des connaissances de base en langue abaleconienne.

L’Université matriarcale d’’Abalecon est seule habilitée à délivrer un certificat attestant des connaissances de base en langue abaleconienne, après la réussite à un examen constitué d’un test de 10 questions. La délivrance du certificat et le passage de l’examen sont gratuits. Le nombre de présentations à l’examen est libre.

Article 3b.[2] L’étranger ou l’étrangère qui souhaite obtenir la nationalité abaleconienne par décision ou par réintégration peut demander le changement de son prénom ou/et de son nom, parmi une liste de prénoms et noms fixée par le Conseil matriarcal en annexe du présent règlement. Le Conseil matriarcal statue sur la demande de changement d’état civil.

Article 4. Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil de la République dans un délai de sept jours à compter de ce jour.

Fait à Pjednè, le 25 août 2020

La Matriarche

N. Straveis

La Conseillère aux affaires intérieures

N. Cosniteis