Résolution sur les droits fondamentaux

De République d'Abalecon
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Type de texte Résolution
Date d'entrée en vigueur 2 mars 2021
Législature 2ème Législature
Procédure Vote de l'Assemblée des citoyennes
Vote Oui.png 61.27% (25 763 voix)
Non.png 38.73% (16 282 voix)

Texte en vigueur

Nous, citoyennes d'Abalecon, proclamons solennellement que sur le territoire de notre République :

1. Nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté.

2. Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou des traitements inhumains.

3. Nul ne peut être tenu en esclavage ni astreint à accomplir un travail forcé.

4. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

5. Toute personne a droit à la liberté d'expression et d'opinion.

6. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association.

7. Toute personne a droit à l'éducation et à suivre gratuitement l'enseignement obligatoire.

8. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence.

9. Devant la persécution, toute personne a le droit de bénéficier de l'asile à Abalecon.

10. Est interdite toute forme de discrimination fondée sur les origines ethniques, le sexe, la langue, les convictions politiques ou religieuse, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

11. La République et les communes prennent toutes les mesures utiles pour garantir la solidarité entre les personnes, l'accès à la santé et aux services sociaux.

12. La République et les communes prennent toutes les mesures utiles pour protéger l'environnement et assurer le développement durable du pays.

13. Toute personne a le droit à un recours effectif devant un tribunal indépendant et impartial et à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable.

14. Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.